Les Modes D Expression De La Souveraineté

LE REFERENDUM CONSTITUE-T-IL L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DU PEUPLE ? Charles de Gaulle, père fondateur de la Vième République crée en 1958 en France, a pu dire à propos du référendum que : « C'est un principe de base de la Vième République et de ma propre doctrine que le peuple français doit trancher lui-même dans ce qui est essentiel à son destin ». Il prévoit que le peuple puisse trancher, c'est-à-dire déterminer la politique de la nation. Le peuple a un pouvoir, il est le souverain. En

Paris-Dauphine). PROGRAMME DES SEANCES NOTIONS FONDAMENTALES 1. Qu’est-ce que le droit public ? 2. Qu’est-ce qu’un Etat : les différentes formes d’Etat 3. Régime parlementaire et régime présidentiel  4. Election, modes de scrutin et expression des citoyens SEANCE 1 Qu’est-CE QUE LE DROIT PUBLIC ? Section 1 / Qu’est-ce que le droit ? §1- Un phénomène normatif §2- Un phénomène social – « ubis societas, ibi jus » §3- Un phénomène obligatoire Section 2 / Qu’est-ce

TD T2 Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme

 « Le peuple anglais pense être libre; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien» Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément", stipule l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Cet article exprime la nécessité pour les citoyens de choisir les personnes

positivisme : ce mouvement se développe en France dans la mouvance de la révolution de 1789, révolution qui fait du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. Un des premier juriste dit positiviste c'est R. Carré de Malberg. Pour lui, la souveraineté de l'état est le produit d'un équilibre de force dont résulte une organisation durable de la collectivité. L'état suppose une puissance organisée et contenue dans les limites du droit et en dehors de ces limites il n'y a ni droit, ni état puisque

adoptée par les Parlementaires selon une procédure spéciale) ou la loi ordinaire. Le fait même de distinguer ces différentes catégories, et d’établir une certaine hiérarchie entre elle peut directement remettre en cause le principe de la loi comme expression de la volonté générale. En effet, certaines lois, à l’image de la loi constitutionnelle, exprimeraient plus la volonté générale que d’autres. C’est pourquoi nous nous attacherons surtout aux lois ordinaires pour traiter le sujet, sans pour autant

Damien Ancrenaz Le parlement incarne-t-il la souveraineté nationale ? « Il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent. » Pierre Joseph Proudhon démontre dans l’expression de sa pensée à quel point l’assemblée nationale censée représenter les citoyens et incarner de ce fait leur souveraineté semble sous de nombreux aspect desservir cette

à celles d’un autre objet. Elle se caractérise par le fait que les deux objets doivent pouvoir être comparés à tout moment. On la retrouve partout. Il existe un souverain fondamentalement différent des représentants. Il confie l’exercice d’une souveraineté qu’il ne pourrait pas assumer lui-même à ses représentants. Le schéma actuel de la représentation nous rapproche de celui de la délégation. Ce qui caractérise la représentation dans les démocraties libérales est que le représenté ne se dissout

La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat peut être impératif ou non (les élus peuvent être contrôlé

issue de la conception rousseauiste de la souveraineté reprise par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En réalité vision plus politique que procédurale ou organique : il faut un vecteur politique et juridique à l’expression de la volonté générale. - Avec le temps (surtout sous la 3ème République), le primat législatif et parlementaire a donné à cette formule politique une dimension organique : la loi votée par le parlement est la seule expression de la volonté générale. - La situation