Les Normes Administratives

droit Une thèse mal fondée une thèse fragile car reposant sur une grave incohérence CCL : En ccl, les théorie du droit sanction ne parviennent pas à trouver ce qu'elles cherchent, c'est à dire une explication au caractère juridique des normes. Définir la règle de droit revient à expliquer en quoi l'obligation juridique est particulière. La sanction échoue à fonder l'obligation car l'obligation existe nécessairement avant qu'on la sanctionne. Elle ne peut être sanctionné que dans la mesure

code]Hiérarchie des normes en droit français Inspiration Hans Kelsen Normativisme Bloc de constitutionnalité Constitution de 1958 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Préambule de 1946 Charte de l'environnement Ppes fond. reconnus par les lois de la République Principes à valeur constitutionnelle Objectifs à valeur constitutionnelle Bloc de conventionnalité ou bloc de supralégalité Traités ratifiés par la France Accords internationaux Normes de l'Union européenne

Adaptation, réactivité et anticipation Sens du contact et de la relation client Analyse et synthèse Autonomie et prise d’initiative Sens commercial Organisation et planification Discrétion Compétences techniques Connaissances en comptabilité (normes, procédures, …) Connaissances en fiscalité, droit des entreprises, droit social Interprétation d’états financiers et comptables Outils et logiciels informatiques, Internet Perspectives d’évolution Stabilité des effectifs Si stratégie de masse

Epreuve EP1 : pratique professionnel des services administratifs - CCF Nom et prénom du candidat : Sabrina Etablissement : Lycée MAGNAN ACADEMIE DE NICE INTITULE DE L'ACTIVITE : Activité administrative à caractère Contrôle des factures Organisationnel Enregistrement Technique Relationnel TACHES PRINCIPALES Date, période : 4 semaines 22/10/2010 Contrôler les factures

DROIT 2005-2006 1ER SEMESTRE Droit Administratif Introduction trois points principaux : -- dualité des droits -- dimension institutionnelle de l'administration -- modalités de l'action administrative I. le système juridique français, le principe de la distinction : le droit public droit privé Système juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction est largement ignorée de la

sous une forme pyramidale, est juridiquement sanctionné parce que prévoyant des mécanismes qui permettent de paralyser toute règle juridique qui, du point de vue de son contenu ou de sa procédure d’élaboration, viole le principe de la hiérarchie des normes encore appelé principe de la légalité juridique ;cette première signification de l’Etat de droit visant exclusivement le dispositif technique de son ordre juridique, on parle de conception formelle ou formaliste de l’Etat de droit. Ensuite une signification

l'instauration d'un nouveau système juridique dans lequel la norme constitutionnelle aurait de manière effective une place prépondérante et essentielle, et entraînerait la transformation du principe de légalité, la reconsti¬ tution de la hiérarchie des normes et la reconsidération des sources du droit. A) Le principe de légalité est désormais complété, sinon remplacé, par ce que nous avons appelé le « principe de constitutionnalité » (3). On peut s'interroger sur la signification exacte du principe

------------------------------------------------- Droit Administratif Rapport entre l’administration et les administré hiérarchie des normes en droit administratif. ------------------------------------------------- Introduction Tous les pays quelqu’il soit on une administration. Mais tous les états non pas de droit administratif. Deux solutions quand au droit qui doit régire ladministration : * Considéré l’dinistration comme un objet de droit comme les autre. Dans ce cas administration=

TITRE 1 : LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE CHAP. 1 : LE DROIT DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX LA NOTION D'ACTE ADMINISTRATIF Ce phénomène déjà depuis quelque décénies avait touché plusieurs secteurs de la vie courante Il faut que les personnes de droit privé se voient investit d'une mission de service public. Il faut qu'elles soient abilitées. INFLATION NORMATIVE Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics ont pris conscience de cette multiplication des termes normatifs

restrictive des strictes utilisation des deniers publics car on ne peut comprendre ni l’évolution des finances publiques ni leurs réformes ni les liens entre finance étatique, finance locale et finance sociale. Les FP sont au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l’intérêt général et indirectement de l’épanouissement de la sphère privée. Les FP restent une discipline en pleine évolution aussi bien en termes de contenu que de finalité. Les deux termes qui composent les finances publiques