Les Prelevements Obligatoires Sont Ils Redistributifs

Incertitude 53 D. Impact macroéconomique : Le cas de l'effet de serre 56 1. Le recyclage de la taxe 56 2. Les effets de la mise en œuvre d’une réduction des GES à l'échelle mondiale 60 3. L’équité 63 4. Effets redistributifs d’une écotaxe 64 E. Conclusion 67 Bibliographie : 68 Rappels A. Les biens publics 1. Définition Deux propriétés fondamentales caractérisent les biens et services habituellement modélisés en théorie économique. La

cotisations sociales prélevées sur les salaires. Donc, seuls la production nationale et les revenus du travail sont touchés. Il convient donc à travers la TVA sociale d’élargir l’assiette de financement de la protection sociale par la mise en place d’un prélèvement sur la consommation. Selon les partisans, cela aurait des effets bénéfiques sur l’économie du pays. La TVA sociale permet, non seulement de financer la protection sociale, mais également de réduire dans le même temps le coût du travail et de

eo Pan eee ra (oes rac Pee eS re 5] © ve ®OO foc EY Les effets de la redistribution sur les inégalités Effet de la redistribution sur les niveaux de vie Effet de la redistribution sur les niveaux de vie pour les 20% les plus aisés et les 20% les plus modestes pour les 10 % les plus aisés et les 10 % les plus modestes Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, Revenu mensuel Revenu mensuel Rapport, moyen des 20% moyen des 20% moyen des 10% moyen des 10% les plus modestes les

terme d’efficacité économique. Ce coût se retrouve à deux niveaux : - il faut prélever, et tout ce qui est prélevé sur l’économie privée engendre une perte de richesse potentielle. - Il faut gérer cette redistribution et donc les prélèvements. Ce sont des raisons de gestion et non de production donc cela ne va pas se voir dans l’économie réelle. Or, pour les libéraux, le niveau de la croissance n’est pas indépendant de la manière de répartir l’effort collectif. Cela signifie que

pourquoi les pouvoirs publics interviennent dans la répartition des revenus / définir la notion de revenus de transfert / préciser le mode de calcul du revenu disponible / distinguer cotisation sociale et prestation sociale / décomposer les prélèvements obligatoires / distinguer RDB et RDB ajusté Sensibilisation p.40 5. Quels sont les grands équilibres macroéconomiques ? pp.41-47 5.1. L’équilibre emplois – ressources pp.41-43 Objectifs de savoir : distinguer exhaustivement emplois et ressources / établir

bénéficier d'aides : "1) les investissements aidant les entreprises à s'adapter à de nouvelles normes obligatoires ou les encourageant à atteindre plus rapidement ces normes; 2) les investissements destinés à soutenir les efforts visant à aller sensiblement au-delà de ce qu'imposent les normes obligatoires par des mesures de réduction des émissions; 3) les investissements qui, en l'absence de normes obligatoires, sont effectués sur la base d'accords dans le cadre desquels les entreprises intensifient leurs

exemple) ou qui est inscrit comme demandeur d’emploi depuis moins de trois mois continue à bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 %. 220) Cf. sur les effets limités du taux réduit de TVA « Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée ». Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, octobre 2009, p. 224 sq. 221) 62,3 % des particuliers employeurs avaient choisi la déclaration au réel en 2007, contre 39,1 % en 2005. 520 COUR DES COMPTES permettre aux salariés

dividendes-l'impôt sur les sociétés), il reste l'épargne brute, qui va être placée ou réinvestie.  Prélèvements nets sur la production= tout les impôts qui ne dépendent pas de la quantité produite.  Répartition de la VA(au p de base) entre L(=w/VA), K(=taux de marge/VA) et APU.   Va=CA-Ci, taux de marge(en %)= EBE(en e)/va  ==>on va privilégier cette VA: Valeur ajoutée "aux couts des facteurs de production" cad Va au pdb-prélèvements nets. On a plus que la part des salaires et de l'EBE.  Quel périmètre d'étude? ==> Autant analyser

créateur de dette est passé de 2,6 % en 2004 à 4,7 % du PIB en 2005, ce qui semble confirmer les inquiétudes. autorités, que la baisse des recettes de privatisations sera couverte, sans réduction des dépenses primaires et sans augmentation des prélèvements. © AFD Document de travail - Rapport sur le risque-pays du Maroc • Juin 2006 / 18 6 A l’évidence, l’exécution de cette stratégie pourra souffrir de dérapages qui, éventuellement, épuiseront ses bénéfices. En tout premier lieu, il sera

croissance Quote-part fiscale et croissance 58 58 58 58 59 60 60 60 4 4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.2 4.2.1 4.2.2 Position de la Suisse sur la base d’indicateurs choisis Indicateurs du côté des recettes Evolution de la quote-part fiscale Evolution des prélèvements en fonction de leurs distorsions Comparaison des taux marginaux d’imposition Indicateurs du côté des dépenses Investissements Autres subdivisions 61 61 61 63 65 67 67 69 5 5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.2 Le contexte institutionnel Confédération, cantons