Les Premiers Congés Payés

Egalité de traitement ......................................................................................... 8 ARTICLE 2.06 : CONGES PAYES ............................................................................................. 8 2.6.1 Période de référence pour l’acquisition des congés payés............................... 8 2.6.2 Principes de répartition des congés payés au cours de l’année....................... 9 CHAPITRE 2 : AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE TRIMESTRE PAR MODULATION

SOCIAL Congés payés et maladie Les congés payés constituent des droits à repos l'employeur doit organiser leur prise effective. Le versement d'une indemnité ne peut suppléer la prise effective des congés. Le principe général est la prise effective des congés payés et non leur paiement. L'employeur ne peut pas se libérer de ce droit à repos par le versement d'une indemnité compensatrice. Cass.soc. 13 juin 2012 n°11-10.929 Contrôle de l'ordinateur du salarié Même si les fichiers sont identifiés

droit au repos et aux loisirs apparait dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en son article 24 qui vient dire « Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques ». Ce droit aux loisirs est également repris par l’article 7 du Pacte international relatif aux droits économiques et sociaux de 1966, et par la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989, dans son article 31.En France

les évènements politiques simultanés. Le calendrier des grèves coincide avec le calendrier politique. Dès l'élection du Front Populaire ( Coalition des partis de gauche: SFIO, Parti radical-socialiste, Parti communiste qui soutient les 2 premiers sans participer au gouvernement), au gouvernement de la France, des grèves spontanées démarrent dans les usines métallurgiques, mécaniques, aéronautiques, automobiles pour soutenir le Front populaire. Cette victoire électorale donne de grands espoirs

la fin de l'année. Les cadres en « forfaits-jours » , ils ont aussi une durée annualisée et peuvent travailler jusqu'à 78H/S => les cadres dirigeants : ils ne sont pas soumis aux règles de la durée de travail ,ses seuls droits sont les congés payés annuels RMQ: Pour soumettre un salarié a un forfait annuel , il faut que ce soit prévue conventionnellement Règles applicables aux jeunes travailleurs a- la durée de travail 1- les règles générales Les jeunes travailleurs sont jeunes

heures supplémentaires et des heures complémentaires 9 3. Les congés 9 3.1. Le compte épargne-temps (CET) 9 3.1.1.Définition 9 3.1.3.Les garantis les droits accumulés sur un CET 10 3.2. Jour fériés 10 3.3. Congés payés 10 3.3.1.Période de référence 10 3.3.2.Période de travail effectif 10 3.1.1.Décompte des jours de congés : 11 3.1.2.En jours ouvrables: 11 3.2. Congés pour raisons familiales 11 3.3. Autres congés ou congé spéciaux 11 Introduction Le temps de travail

Chap 3 : Assurer le suivi des congés - Gérer les absences 1- Le positionnement de l’assistant(e) de manager 1- LORS DE LA PRISE DE FONCTION Lorsque l’assistant(e) de manager entre dans un service relatif aux ressources humaines, il (elle) doit aussitôt mettre ses connaissances à jour en matière de droit du travail. Cette branche du droit subit de nombreuses modifications. Elle est aussi complexe car outre les sources législatives et réglementaires, il existe des sources conventionnelles

les vacances II L'évolution des loisirs et ses causes. A) Quelques dates clés → 1936 : 2 semaines de congés payés. → 1956 : 3 semaines de congés payés pour tous. Ainsi, grâce à cette réforme, depuis 1990, 20% des Français prennent des vacances en été et en hiver ; 57% partent en vacances une fois par an. En tout, en additionnant les congés de fin de semaine, les congés payés et les jours fériés, les Français disposent de 140 jours de temps libre par an. Les Français disposent donc de

ABSENCES OU CONGES A L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR ABSENCES OU CONGES CONCERNES DUREE DE L'ABSENCES OU DU CONGE CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A L'ABSENCE OU AU CONGE MAINTIEN DE LA REMUNERATION OUVERTURE DU DROIT A CONGES PAYES FORMALITES POSSIBILITE DE REFUS OU DE REPORT DE L'EMPLOYEUR CHOMAGE PARTIEL En fonction de l'etat financier de l'entreprise 30 jrs ouvrables /an Concerne les salariés d'une entreprise en difficulté due à la conjoncture éco, approvisionnement en matière 1ere

présence sur le lieu de travail est supérieure à 35 heures par semaine mais elle correspond à 35 heures de travail effectif (Boulanger, cuisinier, serveur dans un restaurant…). Les cuisiniers travaillent 38,35 heures par semaine alors qu’ils sont payés 35 heures. 2) Les durées légales de travail a) Hebdomadaire, annuelle ou au forfait La durée légale du travail est de 35 heures par semaine, soit 1607 heures annuelles. La majorité des cadres sont aux 35 heures mais les cadres dirigeants