Les Premiers Coutumiers Privés Du Nord De La France

Introduction historique au droit L'histoire du droit n'est pas un cours de culture générale, mais il vise à nourrir notre savoir. C'est un cours juridique et politique, qui va nous montrer comment, en France, le droit se forme, comment la norme actuelle du droit se développe et se construit, et comment il évolue. Ce cours peut également prédire l'échec d'une loi. Il est question de savoir quelles sont les racines du droit qui permettent de comprendre le droit actuel. Aller vers les racines du

République Démocratique du Congo Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République Par Professeur P. Ngoma-Binda, Professeur J. Otemikongo Mandefu Yahisule, Madame Leslie Moswa Mombo Une étude d’AfriMAP et de L’Open Society Initiative for Southern Africa Novembre 2010 Copyright © 2010, Open Society Initiative for Southern Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système

régime qui va être progressive, pas de constitution écrite. Cette République reste aussi modeste sur le plan territorial, devant toujours se défendre contre les ennemis extérieurs, passant tout prêt de la chute (épisode des Gaulois, venu de l'Italie du Nord : en 390 prise de Rome, Rome doit payer un lourd capital) En -150, Rome rentre en crise car les institutions se dérèglent : on assiste à plusieurs changements, épisode des Gracques. Compte tenu du dépérissement de la classe moyenne qui était l’épine

de famille. Le premier élément de son livre reconnaît le mérite de la notion de famille de droit, montré les impacts juridiques des grands pays coloniaux. Cette conception lui semble trop limitée et trop statique. Il préfère mesurer la présence d'éléments comparables dans les différents systèmes susceptibles de se raccrocher à un idéal type dans différents secteurs du droit. 0 → 10 min I – L'origine des droits A – la famille romano-germanique : la période de droit coutumier, la période du

britanniques car ils estiment que cela s’illustre par une violation d’un principe de respect de la vie privée qui leur est cher). On peut également observer qu’il est de tradition en France de distinguer une personne de sa fonction. La preuve qui confirme le plus justement ce fait est que dans l’ancien régime et à l’époque où la France était une monarchie les tombeaux des rois arboraient deux représentations du souverain : la première était une représentation de l’homme nu dans sa condition de mortel, l’autre

souvent que l’homme est libre, né libre et qu’il participe en délégant ses pouvoirs à la création de la règle de droit. Selon cette théorie la norme juridique serait le fruit de la volonté individuelle. Toutefois cette conception n’est pas de nature à priver la règle de son caractère extérieur. Dans les régimes démocratiques la volonté individuelle ne participe qu’indirectement au processus d’édiction des règles de droit. La norme procède davantage de la volonté collective d’un groupe social laquelle

brusque. Rome est passé d’une république à l’empire, mais les choses se sont fait progressivement. Dans un premier temps va être maintenu la fiction républicaine, même si en réalité les institutions sont monarchiques c’est ce qu’on appelle le « Haute Empire » Dans un second temps, on a « le bas empire », avec une réalité monarchique. 1- Le haut empire – le principat Dans un premier temps va être maintenu la fiction républicaine, même si en réalité les institutions sont monarchiques c’est

plein, les campagnes sont extrêmement peuplées. Conséquences extrêmement importantes, d’abord économiques, car réouverture des grands circuits d’échange qui avait été interrompues au VIIIème siècle. Multiplication des foires et des marchés dans le Nord de l’Europe. Développement de la circulation monétaire et de la mise en place des institutions bancaires. Création d’une nouvelle classe sociale, les marchands. Développement du mouvement urbain, des nouvelles villes sont créés avec l’émergence de

nécessaire de comprendre comment s'est formé le système juridique français. Mais premièrement, la question se pose: a quand date la création de la France? La première fois que le nom "Francia" est écrit, c'est lors du Traité de Verdun, en 843, qui a partagé le Royaume de Charlemagne au trois fils de Louis I, dit le Pieux. Avant, c'était le Royaume des francs. ____________________________________________________________ _______________ Plan du cours I) Les origines du système juridique français

(1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain est reconnu au roi de France à partir du règne de Philippe Le Bel