Les Principes Budgétaires

affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire. Les principes comptables généraux doivent être respectés : Rien ne doit être oublié ( principe d'unicité) Aucune dépense ne doit être « oubliée » ou minorée, Aucun revenu ne doit être majoré....( principes de sincérité et d'intégrité) L'erreur, l'incertitude, l'irréalisme et la force majeure font peser un risque sur tout exercice de prévision.( principe de prudence) En début d'exercice sont fixées les EO ( Estimations originales

| |6 Pratiques discutables | |7 Suivi et contrôle du Budget | |8 Rationalisation Budgétaire | |9 Voir aussi | |9.1 Articles connexes

précarité des moyens financiers auxquels ces collectivités étaient confrontées, seule la gestion des services publics locaux traditionnels était assurée. Il n’y avait pas d’intervention dans le domaine économique, celle-ci dépendait des excédents budgétaires dégagés par le budget primitif et ils ne pouvaient être connus que plus tard, après la clôture de l’exercice en cours. L’unification du budget communal a été bénéfique sur un double plan : d’une part les collectivités décentralisées vont pouvoir

GENERALITES SUR LES SYSTEMES BUDGETAIRES Le système budgétaire constitue un volet important de la gestion d’une entreprise; en effet, les budgets constituent: * des plans d'action: cette dimension est souvent négligée bien qu’elle joue un rôle moteur dans la mise en œuvre de la stratégie de la firme, * un point de départ pour l’analyse des performances, * un des éléments de liaison qui enrichissent le cadre de la réflexion stratégique en termes de connaissance du concret

impositions de toutes nature ». C’est donc le Conseil Constitutionnel qui a précisé cette notion : 3 critères. L’impôt est obligatoire et définitif : il est décidé unilatéralement par la puissance publique. Le législateur est compétent c’est le principe de légalité c’est la loi qui fixe l’impôt et oblige le contribuable à le payer. Il n’est pas remboursable L’impôt est dénué de toute contrepartie directe : on ne reçoit rien en échange. Ce qui permet de le distinguer de trois autres notions :

lesquels l’état cherche à réaliser des interventions dans le domaine économique et social. Ces deux conceptions sont plutôt complémentaires et seraient la science des finalités et des modalités de la gestion de deniers publics. La procédure législative budgétaire déroge sur certains points à la procédure législative ordinaire. Ce droit financier a un champ plus large comme le droit fiscal et la comptabilité publique. Elles apparaissent de plus en plus comme la réforme centrale de l’état et ce notamment

prôner une planification économique, la notion de ‘politique économique’ désigne en fait l’ensemble des décisions des acteurs politiques et économiques qui vise à avoir un impact et à orienter l’économie. Elle se divise principalement entre politique budgétaire et politique monétaire, même s’il on peut en rajouter d’autres, telle que la politique de change. Si, traditionnellement, les recettes de l’Etat ne servaient qu’à assurer le bon fonctionnement des services publics, c’est à partir des années

publics (Certaines questions, pour être complètes, comportent plusieurs réponses) Les marchés publics sont obligatoirement soumis : * Au principe d’égalité de traitement des candidats ; * Au principe de souveraineté de la puissance publique ; * Au principe de transparence des procédures ; * Au principe de négociation  * Au principe de libre accès à la commande publique ; Je souhaite répondre à un marché public. Celui-ci est réglementé par le décret sur les marchés publics

Le principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget

« Le principe contra cyclique dans les politiques de relances keynésiennes : fondements et critiques » INTRODUCTION : La révolution keynésienne a totalement remis en question le credo libéral. On peut considérer John Maynard Keynes comme le fondateur d'une des constructions intellectuelles les plus importantes de notre siècle. La pensée keynésienne est basée sur le fait de considérer que la demande effective (c'est-à-dire le niveau de consommation et le niveau d'investissement) détermine