Les Principes Budgétaires

publics 4.1. Le cadre budgétaire 4.2. Les fonctions de l'État 4.3. Les procédures budgétaires 4.4. Les contraintes budgétaires et institutionnelles 2ème PARTIE LES IMPÔTS Chapitre 5 L'impôt sur le revenu 5.1. Définition et évaluation du revenu imposable 5.2. Les taux moyens et progressifs 5.3. L'unité contribuable 5.4. La progression à froid 5.5. Les cotisations sociales liées au salaire 5.6. Mesurer l'impact d'une politique fiscale redistributive Chapitre 6 Le principe de la capacité

contrainte budgetaire inter-temporelle de l’etat 2.1 Principe 2.2 Mod´lisation e 2.3 La condition de solvabilit´ e 3. Effet “boule de neige” : la question de la soutenabilite des deficits publics 3.1 3.2 3.3 3.4 La soutenabilit´ des d´ficits publics e e Un cas particulier avec un ´quilibre budg´taire hors int´rˆt. e e ee L’´valuation de la soutenabilit´ des d´ficits publics. e e e Les tests ´conom´triques de la soutenabilit´ e e e ´ MACROECONOMIE APPLIQUEE II ´ LA CONTRAINTE BUDGETAIRE INTERTEMPORELLE

normative dit comment y arriver. Trois principes fondamentaux de Microéconomie : - Principe 1 : Chaque choix a un coût d’opportunité. Ex : quel est le cout d’étudier à l’UNC ? Le cout d’opportunité est ceux à quoi l’on renonce lorsqu’on fait ce choix. On raisonne toujours de cette façon en économie. Ce raisonnement repose sur le fait que le temps dont je dispose est limité. On fait des études car on anticipe des revenus plus élevé plus tard. - Principe 2 : Les individus optimisent toujours leurs

emprunts généralement à court terme. • le solde budgétaire: il se calcule en comparant les ressources et les charges permanentes ( ou définitives ) dʼune personne publique. A partir des année 1960, le solde budgétaire de lʼEtat sʼest résolument crée dans le déficit, certains pays à partir des années 90 sont parvenus à résorber ce déficit budgétaire et pour certains on a même constater un excédent budgétaire. En France, il faut distinguer les soldes budgétaires des différentes personnes publiques. Pour lʼannée

droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi

8 CHAPITRE II APPROCHE THEORIQUE SUR LA GESTION BUDGETAIRE 12 SECTION I GENERALITES 12 I DEFINITION 12 II LES ETAPES DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE 12 SECTION II LES ACTEURS DE LA CHAINE D’EXECUTION BUDGETAIRE 13 I L’ORDONNATEUR 14 II CONTROLE FINANCIER 14 III L’AGENT COMPTABLE 16 SECTION III LES PRINCIPES GOUVERNANT L’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT 17 I LA SEPARATION DES FONCTIONS D’ORDONNATEUR ET DE COMPTABLE 17 II LE PRINCIPE DE L’UNICITE DE CAISSE 17 III LA REGLE DU SERVICE

politique conjoncturelle sont la politique monétaire et la politique budgétaire (ensemble des dépenses et recettes de l'Etat).Problème: les objectifs sont souvent contradictoires: la recherche de la croissance paut engendrer un déficit commercial (surcroit d'importations), la lutte contre le chômage qui passe par une croissance forte se traduit souvent par une inflation forte. (doc 2) |   | 2. Les politiques de relance |  · principe keynésien: relancer la demande effective pour "doper" l'activité

par l’intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses ou charges et recettes ou ressources. Elles ont également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l’équilibre budgétaire. Les finances publiques regroupent donc : Le droit budgétaire Le droit fiscal La comptabilité publique La science administrative ou management public Il s’agit d’une matière carrefour, elle concerne l’activité financière des personnes morales de droit public : L’Etat central

est de faire passer l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats. Jusque là, on s'intéressait davantage au volume des moyens consacrés à une politique, qu'aux résultats concrets obtenus grâce à ces moyens. Désormais, les discussions budgétaires portent non seulement sur les moyens, mais aussi sur l'efficacité des dépenses, par rapport à des objectifs définis pour chaque programme. Depuis la loi LOLF, comment met-on en place la stratégie de performance? Dans un premier temps, nous allons

BANQUE D’ALGERIE ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DIPLÔME SUPERIEUR D’ETUDES BANCAIRES THEME LA GESTION BUDGETAIRE DANS LES BANQUES CAS DE LA CNEP-BANQUE Présenté par : M. Mohamed El Yamine ARBIA Encadré par : Mlle Fatima LAROUSSI (CNEP) M. Sadok JELASSI (STB-Bank) Décembre 2003 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier monsieur Khaled FENDRI, directeur central des études et du contrôle de gestion, et monsieur ATTALLAH, directeur de la formation à la STB-Bank, pour