Les Principes Budgétaires

financière de la politique de l’administration communale et traduit de ce fait l’orientation de sa politique globale. Notre travail s’articulera autour de deux axes principaux à savoir : * l’Etablissement du budget communal ; * et le suivi budgétaire. * I- Etablissement du budget communal L’élaboration du budget de la Commune passe par trois (3) étapes essentielles : • La préparation du budget ; • Le vote du budget ; • L’approbation du budget ; 1°) La préparation du budget Le budget de

il joue le rôle du payeur (Comptable public). 3- L'Amine Al Hisba : fait office de contrôleur des comptes, c'est lui qui leur donne quitus. [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] En l'absence de règles budgétaires précises les Oumanas appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. L'unité de trésorerie du Makhzen n'était pas réalisée en l'absence de l'unité de caisse des Oumanas. Cependant il avait trois caisses principales : Le Bayt

clés : Contrôle budgétaire, gestion budgétaire, budget, mesure de la performance, réalisations, prévisions, écarts, processus de production, coûts, indicateurs. SOMMAIRE Sigles et Abréviations……………………………………………………………………..6 Introduction……………………………………………………………………………….7 Partie 1 : Méthodes et concepts de base…………………………………………………9 Chapitre 1 : le contrôle budgétaire et pilotage de la performance……………………..10 I. Notion de contrôle budgétaire……………………………………………………11

..…22 2- Les directions provinciales……………………………………..……23 3-L’agence mixte ………………………………………………...…..24 Partie II : Le processus Budgétaire ………………………….….25 Section I : La procédure Budgétaire …………………………………..26 1-La notion de budget : Définition et rôle ………………………….……26 2-Principes de la gestion budgétaire …………………………………..28 3-Objectifs de la gestion budgétaire ……………………………….……29 A- Le budget un instrument de pilotage……………………...…...29 B- Le budget un instrument de simulation ………………………

et garantir les droits des contribuables devant l’administration fiscale. C’est pourquoi sera ici privilégiée une approche juridique des finances publiques. C’est ainsi qu’après une Introduction générale sur la nature et la portée du droit budgétaire, une première partie sera consacrée à l’élaboration du budget de l’Etat, une seconde partie à son exécution et une troisième partie au contrôle de cette exécution. Introduction générale : Enjeux politiques, économiques et juridiques des finances

2. Quelle est la structure financière de la Monégasque ? 3. Qui est en charge de la procédure budgétaire au sein de La Monégasque ? B. Procédure de construction du budget (5 pages) I. La formalisation du budget : exposé du processus 1. Elaboration du budget : politique générale et orientations 2. Déroulement de la procédure budgétaire 3. L’amorce de la procédure budgétaire et la lettre de cadrage II. Le mécanisme d’élaboration du budget 1. Construction de systèmes

......................................... 2 CARACTERISTIQUES DU SYSTEME COMPTABLE ............................................................ 3 CAS DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DE GESTION.................................................. 5 PRINCIPES COMPTABLES APPLICABLES .......................................................................... 6 DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ...................................................... 8 SUPPORTS COMPTABLES .........................

Dans cette première partie nous allons voir que la politique économique conjoncturelle est théoriquement fondée sur des principes. Nous allons donc voir premièrement le but des politiques conjoncturelles grâce à l’étude du carré magique et des politiques contracycliques puis nous verrons les moyens d’actions à travers la politique budgétaire et la politique de désinflation compétitive. __________________________________________________________________________ La PEC comporte 4 objectifs qui sont

PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com Le cadre général de l’économie de marché n Le marché : q q q n n n Les modèles : représentation simplifiée de la réalité Le principe d’optimisation : les individus choisissent ce qui est le meilleur (pour eux) Le principe d’équilibre : q q q « Endroit où ont lieu les échanges » Confrontation entre l’offre et la demande Mécanisme de coordination ou procédure « abstraite » d’organisation des échanges Situation où rien

par le droit ? Le Code du Travail pose un double principe : le principe de la proportionnalité des moyens de preuve et de surveillance énoncé à l’article L. 120-2 (devenu l’article L. 1121-1 du nouveau code) : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » le principe de d’information préalable des salariés concernés