Les Principes Budgétaires

croissance nécessaire, l’apparition des réformes dans le monde (au Canada, Grande-Bretagne, Allemagne, UMOA,….) et la montée du processus de globalisation des relations économiques et financière mondiale. Enfin, le rôle du Parlement dans le processus budgétaire de la préparation à l’exécution de la loi de finances n’est pas du tout bien visible.  Ces diverses raisons poussent Madagascar à adopter une nouvelle loi : la Loi Organique sur la Loi de Finances (LOLF) en... Juillet 2004.  2- UNE LOI ORGANIQUE

mieux appréhender la situation financière des collectivités tout en prenant en compte les spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d’équilibre budgétaire. On distingue ainsi les comptabilités par niveau de collectivités. 1. Les principes communs Les collectivités territoriales élaborent plusieurs documents budgétaires : le budget primitif, voté avant le 1er janvier (jusqu’au 31 mars pour les taux d’imposition), autorise les dépenses et les recettes pour l’année à venir ; le

s'appuiera sur une représentation graphique simple de la contrainte budgétaire pour caractériser les principaux déterminants des choix, sans évoquer les courbes d'indifférence. Il s'agit d'illustrer la démarche de l'économiste qui modélise des situations dans lesquelles les individus sont confrontés à la nécessité de faire des choix de consommation ou d'usage de leur temps (par exemple). NOTIONS : Utilité, contrainte budgétaire, prix relatif. SAVOIRS DE REFERENCE SUR LA QUESTION La rareté impose

BUDGET Pendant de nombreuses années, l’équilibre budgétaire a été un principe laxiste qui est devenu plus rigide avec le temps. I - D’UN PRINCIPE LAXISTE… Les contours flottants du principe vont déboucher sur une application floue. A - UN CONTENU ELARGI A L’ECONOMIE La conception classique de l’équilibre est limitée aux finances. Elle va progressivement s’élargir à l’économie. a) La conception classique Grand principe de droit budgétaire à l’époque classique, l’équilibre était conçu en

FINANCES LOCALES. Chapitre 1 : Les principes fondamentaux des finances locales. Section 1 : l’autonomie financière des collectivités territoriales. § 1 : Le principe constitutionnel d’autonomie. § 2 : Les nouveaux problèmes posés par l’autonomie. Section 2 : La modification de certains principes budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements des autres principes. § 1 : Le principe de l’annualité des budgets locaux

Combinaison de principes économiques dans la gestion budgétaire Etude rédigée par : Rondrotiana Evah FAMENONTSOA Date : 5 Janvier 2012 Cadre de l’étude La présente étude a pour objet de décrire la combinaison des principaux principes économiques dans la gestion budgétaire. Nous nous attachons particulièrement aux principes économiques suivants : * classique * néoclassique * kéynésien Nous donnons d’abord une définition de chacun de ces principes ensuite les analysons

rappelons qu’est-ce qu’une loi de finances, d’après l’article 1er de la LOLF, "les lois de finances déterminent, pour un exercice [une année civile], la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent". Dans un premier temps, nous ferons un bref rappel de l’ordonnance de 1959, suivi

de correction Amorce : la relance simultanée (monétaire et budgétaire) est plus bénéfique aux États-Unis qu’à la zone euro, notamment en termes de croissance, d’emploi et de la capacité de réaction aux cycles. L’assouplissement des politiques monétaire et budgétaire aux États-Unis s’associe à la croissance soutenue dans cette zone. Définition : le policy-mix est défini comme l’orientation conjointe des politiques monétaire et budgétaire, à un moment donné du cycle économique. Le policy-mix est par

G) = X – M A l’équilibre, S = I donc un déficit budgétaire conduit à un déficit extérieur (idem pour un excédent). La politique d’ajustement structurelle (ou politique de rigueur) consiste en une hausse des impôts et une baisse des dépenses publiques => excédent budgétaire => rééquilibrage extérieur. La politique monétaire se fait grâce à la fixation des taux d’intérêts (S – I) La politique budgétaire se fait grâce à la gestion des finances publiques (T – G)

de Bank Al Maghrib 27 1-Les grands axes de la réforme budgétaire 27 1-1- Le descriptif de l’existant 27 1-2- Les objectifs de la réforme 27 1-3- Les axes de la réforme 27 2-La mise en œuvre du contrôle de gestion au sein de Bank Al Maghrib 28 3-Les contraintes liées à la mise en œuvre du contrôle de gestion 31 3-1-Les contraintes liées aux spécificités de l’activité 31 3-2- Contraintes liées au système comptable et budgétaire 33 Conclusion Générale 34 Annexe 36 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES :