Les Principes Budgétaires

dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses Les recettes En 2008, on a enregistré un ralentissement des recettes, et à côté il y a une progression continue des dépenses publiques. Quand on regarde la composition des recettes et des dépenses, on voit que dans les dépenses, quand on a un déficit budgétaire (dépenses > recettes), l’Etat

LOLF Pays France Type Loi organique Branche Finances publiques Adoption et entrée en vigueur 1 Une nouvelle « Constitution financière » 1.1 L'ancienne ordonnance organique 1.2 Le contexte de la réforme 2 Le nouveau paradigme budgétaire promu par la LOLF 2.1 Logique de performance 2.2 Transparence de l'information et contrôle du Parlement 2.3 Réforme de la comptabilité publique et de l’audit en environnement public 2.3.1 Gestion des actifs, dont les incorporels 2.3.2 Certification

vocation est de trouver un pacte d’entente favorisé par le libre-échange. Pour pouvoir riposter à l’URSS, il y a les stratégies militaires de la France et de la Grande-Bretagne et pour riposter aux USA de manière économiques, les états adhèrent aux principes conventionnés pour favoriser leur développement ainsi que limiter les effets de barrière entre chacun des états-nations. Les difficultés sont les suivantes : • Parmi ces 6 états-membres, tous n’ont pas une tradition économique libre-échangiste

L’accroissement des charges publiques La première fois que ce constat a été réalisé c’est par un économiste allemand, Wagner, il a établi cette règle selon son époque (1880). C’est la période FP classiques. C’est la période où il n’y a pas de politique budgétaire. Bien que cette affirmation date de 1880 elle n’a jamais été démentie par les chiffres. On la définie comme étant la loi de croissance continue des dépenses publiques, on l’appelle aussi la loi d’extension croissante des besoins financiers avec

(plein-emploi, stabilité des prix, équilibre de la balance des transactions courantes, taux de croissance du PIB raisonnable). Les deux moyens d'action pour atteindre ces objectifs sont la politique monétaire (action sur les taux d'intérêt) et la politique budgétaire (action sur les dépenses et les recettes publiques). A. Les objectifs de la politique monétaire réduisent les moyens d'action des États-membres 1/ Dans le cadre de l'union économique et monétaire, la politique monétaire échappe à la souveraineté

défini en énumérant les différents organismes qui le composent : Les administrations publiques (nationales, régionales ou locales), Les entreprises publiques dont les politiques de tarifs (prix), et d’investissement, s’écartent sensiblement des principes commerciaux, Les organismes de sécurité sociale. Dans le secteur public, le mode de prise de décision est politique et centralisé. L’offre est assurée par les institutions de l’Etat et la bureaucratie. Le prix (l’impôt) est un prix implicite. Il

bailleur. • Respect des lignes budgétaires - Il est impératif d’effectuer les dépenses en fonction du budget établi. - Eviter au maximum les dépassements budgétaires - Dans le cas où des fluctuations surviennent, il est nécessaire de faire des ajustements au niveau du budget en présentant une demande d’amendement budgétaire au bailleur avant d’effectuer toute dépense pour ne pas enregistrer des dépassements excédant les 15% permis par PRI. • Respect des principes comptables généralement reconnus

publiques Axe(s) de réflexion : La notion de politique économique – La politique budgétaire Connaissances mises en œuvre : Analyse du budget de l’état Recherches sur internet Les institutions politiques Titre de l’étude : La politique budgétaire  Objectifs de l’étude : Analyser la composition du budget de l’État et la répartition des recettes et des dépenses, définir le déficit public et déterminer les choix budgétaires de l’État dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique économique. Référence

* Les principes de l’analyse du macro-économique * Le renouveau de la macro-économique : * Macro-économie : ensemble d’analyse des clés d’ensemble économique (=> agrégats). * * Micro-économie : Comportement individuel des agents économiques (consommateurs et producteurs). * * Politique monétaire : défini de façon autonome par la banque centrale européenne. Elle va réguler la quantité de monnaie en circulation pour financer l’activité économique. (création de monnaie)

l’Etat. C’est à cette époque que nait la règlementation des FP. Développement de principes généraux relatifs au budget et à la comptabilité publique. Budget  prévisions financières (avenir) ; comptabilité  enregistrement des opérations déjà réalisées (passé). Principes relatifs au budget : préparation et adoption du budget et qui renforce le pouvoir de contrôle du Parlement sur le budget élaboré par le gouvernement (principe d’annualité et d’unité du budget). Nouveau pour l’époque car rien n’obligeait