Les Principes Budgétaires

Introduction I. Principes directeurs de la réforme II. De quelques précisions préliminaires III. Natures et seuils des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun IV. Support d’engagement des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun : fiche navette V. Modalités d’appréhension des contrôles budgétaires sur la base de la fiche navette VI. Opérations d’ordre comptable pouvant affecter les engagements sur fiche navette Conclusion 2 I. Principes directeurs de la

séparation de ces deux fonctions 9 2ème Partie :LE BUDGET PROGRAMME I. Structurer le budget programme : 1- Lier le budget de programme aux stratégies 10 2- Quelques bons principes pour définir le programme 12 3- Les niveaux de classification programmatique II. Gérer le budget de programme : 1- Les responsabilités 2- Les règles de mouvement de crédit CONCLUSION 1ère PARTIE I- Le budget

un acte législatif qui prévoit les recettes obligatoires et les dépenses autorisées de l’état pour une période d’une année. C’est le même principe budgétaire pour les autres institutions (Etat, régions, communautés, provinces et les communes). Les mécanismes budgétaires sont réglés en application de quatre grands principes de base. PRINCIPE D’ANNUALITE DU BUDGET Le budget doit être voté chaque année pour une période de 1 an. S’il n’est pas voté, on ne peut pas payer par exemple

C'est le document budgétaire principal d'une CT auquel il conviendra d'ajouter d'autres documents. À l'instar de l'Etat, les CT doivent respecter un certain nombre de règles, notamment de procédures pour adopter leur budget. En ce sens, la procédure est encadrée par des principes dont la plupart sont communs avec l'Etat (ex : annualité ou unité budgétaire). Cependant, les CT sont soumises à un principe supplémentaire obligatoire : l'équilibre budgétaire. Les autres principes budgétaires connaissent des

les économies des pays développés subissent un net ralentissement de leur croissance économique en 2008. Aux Etats-Unis, le gouvernement Bush n’a pas hésité à soutenir l’expansion en diminuant fortement les impôts, ce qui a creusé le déficit budgétaire. Problématique = L’Etat français a-t-il encore la possibilité d’accroitre ses dépenses publiques pour soutenir la croissance et lutter contre le chômage ? Cette politique conjoncturelle de relance à court terme, préconisée en 1936 par J.M.Keynes

intertemporelle de la contrainte budgétaire. Le plan que nous suivons consiste par conséquent à envisager dans un premier temps les choix intertemporels des agents individuels, privés que sont les consommateurs et les producteurs, et public qu'est l'État. Puis dans un second temps nous intégrons le secteur privé et le secteur public pour raisonner au niveau de toute l'économie nationale : cela nous donne l'occasion d'étudier dans un troisième et dernier temps la portée du principe de l'équivalence ricardienne

Missions assignées au budget de l’Etat Axes d’intervention Eléments de la mission Régulation de la vie économique Allocation des ressources Redistribution des revenus Mission - Limiter les « troubles conjoncturels » par une action budgétaire - Assurer le perfectionnement des services publics de l’Etat - Redistribuer une partie des revenus Objectifs visés Favoriser la relance de l’économie pour contrer la récession « Refroidir » la conjoncture pour contrer l’inflation.  

Min 2 COUR DES COMPTES morasses •DBF •GF •CG, CEFP, CEFAGP C. pj pub• DB Comptes Administratifs Préparations Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Morasses Budgétaires Comptes de Gestion Gestion des crédits (virements, PC des CST et SEGMA, globalisation, visa transferts, postes budgétaires,.. Min. N Confirmation / Paiement CP (CED et Paiement) Ordonnateurs Engagement Liquidation Ordonnancement paiement

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CADRE GENERAL II DEFINITION, OBJECTIFS ET PRINCIPES DU CDMT III DEMARCHE METHODOLOGIQUE D’ELABORATION DU CDMT IV PERSPECTIVES 2 Le gouvernement a entrepris ces dernières années un vaste programme de modernisation de l’Administration aidé en cela par un appui de la Banque Mondiale, de l’Union Européenne et de la Banque Africaine de Développement (PARAP). La réforme de l’administration lancée par le Gouvernement répond

CONJONCTURELLES : RELANCE & STABILISATION 1) Comment l’Etat intervient-il dans l’économie : principes généraux : 1.1) Les règles de l’intervention publique : Rappel : Instruments = moyens d’actions de l’Etat ou de la BC directement sous leur contrôle : taux d’imposition, volume des dépenses publiques, réserves obligatoires, contrôle du crédit, allocations familiales… La règle de Tinbergen (principe de cohérence) : « Il faut au moins autant d’instruments que d’objectifs à atteindre ». Sinon :