Les Principes De L Autorité Parentale

prérogatives dont peuvent se prévaloir chaque individu. TITRE 1 : LE PHENOMENE DU DROIT Chapitre 1 : Définition du droit La règle de droit est une règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dont l’observation est assurée par une autorité publique (l’Etat). Elle se distingue des autres règles de conduite. SECTION 1 : LES CARACTERES PARTICULIERS DE LA REGLE DE DROIT Elle présente deux caractères distinctifs : Elle est générale mais surtout obligatoire. I / La règle de droit

d’une jeunesse asphyxiée. Ce souffle nouveau, l’idée d’un bonheur immédiat et la pleine consécration des libertés individuelles résonnent encore dans notre société actuelle. Cependant, dans un espace sociétal qui implique la mise en commun de principes, le respect de droits et de devoirs, l’acceptation d’une remise en cause des institutions et de codes de conduites pourrait s’apparenter à un modèle permissif. Une société permissive implique par essence un danger : le fait de tolérer sans punir

aucun maître commun sur terre qui ait autorité pour juger entre eux. 5/ Hooker considère cette égalité des H comme évidente, et en fait le fondement de l’obligation d’amour mutuel entre les H, sur lequel il bâtit les devoirs à l’égard de l’autre. 6/ Aspects de l’état de nature pour Locke : - Il est régi par une loi de nature instituée par Dieu. Etant tous égaux et indépendants, aucun ne doit nuire à l’autre ds sa vie, sa santé, sa liberté et ses possessions (principes de justices). Chacun est tenu de

: - La reformulation. - La fonction du cadre comme fonction contenante qui permet le dépôt, le tri de l’intervenant entre ce qui est de sa compétence et ce qui ne l’est pas, pour dans un second temps, travailler sur les compétences parentales. - Le recadrage : il s’agit de faire en sorte que les idées récurrentes qui s’expriment de façon négative dans le discours d’une personne s’expriment de façon positive. - Le changement de pôle qui permet par exemple de passer d’une expression

protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale 12. Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. 13. Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes 14. Protocole de La Haye sur la loi applicable aux obligations alimentaires du 23 novembre 2007 III. CONVENTIONS INTERNATIONALES

publics aux risques d’internet et plus particulièrement aux contenus potentiellement choquants. Il rendra patent le décalage des niveaux de régulation de ces contenus sur un même écran et pourrait entraver la crédibilité des systèmes de contrôle parental mis en place sur les services audiovisuels pour limiter l’accès aux programmes pornographiques ou de très grande violence. 2. Les enjeux a) Un fossé technologique compliquant le dialogue entre parents et enfants Le contexte actuel

et développé en hors du droit civil car ces branches ont vocation à s’appliquer non plus à tout le monde en général mais seulement à certaines catégories de personnes et à certaines aspects de leur activité. Ces autres branches ont revendiqué leur autorité : le droit commercial (ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants et à leurs activités commerciales). Le mot « autonomie » signifie avoir ces propres règles. Le droit civil fait partie du droit privé, mieux, il est le droit commun du droit

mari 1967 : Loi NEUWIRTZ autorisant la contraception 1974 : Reconnaissance du principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes pour travaux de valeur égale 1983 : Loi ROUDY établissant l’égalité professionnelle renforcée en 2001 par la loi Génisson 1985 : Loi sur l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs 1993 : Autorité parentale conjointe 1997 : Europe : traité d’Amsterdam exigeant l’intégration de l’égalité

de vie familiale. La famille apparaît comme un groupe de personnes où l’idée de lien existe, lien qui s’inscrit dans le temps => idée de vie en commun : résidence de la famille pour le mariage. Dans le Préambule de 1946, de 1958 : renvoie au principe de « famille », à l’égalité entre les hommes et les femmes. Une source importante en droit de la famille est le conseil constitutionnel en matière de QPC ; en l’espace d’environ 1 an et demi, une dizaine de décisions rendues en conseil constit intéresse

variété de programmes et de mesures publiques en matière d’articulation emploi-famille. On parlera ici de services publics accessibles et bien développés en ce qui regarde la garde d’enfant, les mesures d’aménagement du temps de travail, les congés parentaux lesquels sont rémunérés et possédant beaucoup de souplesse. L’application de ce modèle met en place un processus d’égalité de traitement entre l’homme et la femme. On remarquera que ce traitement d’égalité est poussé plus loin qu’ailleurs. Aussi