Les Principes Directeurs Du Procès Pénal

 plusieurs  conten(eux  devant  la  Cour,  autour  du concept  de  procès  équitable.  Le  droit  de  voir  sa  cause  entendue  dans  un  délai  raisonnable  cons(tue la  part  la  plus  importante,  en  volume,  de  ces  conten(eux;  elle  concerne  la  ma(ère  civile  autant  que la  ma(ère  pénale.  Elle  fait  par(e  des  droits  de  la  première  généra(on

divulgations non autorisées, et d’autre part peut communiquer à des cocontractants auxquels elle désire en transmettre la connaissance, à charge pour eux aussi de les garder secrètes. Il n’y a pas de cadre juridique institutionnalisé. C’est le directeur de l’entreprise qui est le fondement véritable du secret d’affaires, puisqu’il a le libre pouvoir de choisir son champ d’application et de garantir son maintien. Le secret des affaires est donc le fruit d’une tactique et d’une stratégie économique

juridique. Identifier les notions non comprises. Identifier les principales juridictions. Choisir, pour un litige donné, la juridiction compétente. Interpréter un jugement et ses conséquences. Définir et interpréter des règles de droit (droit pénal). Identifier les principes juridiques dans des cas concrets. Détecter la logique juridique en reliant les branches du droit et l’organisation judiciaire. Travaux préparatoires ■ SAVOIRS ET RECHERCHES • • • U3-2 Droit général et bancaire : Les notions de base

septembre 2010: DROIT PENAL GENERAL: Bibliographies: * ProfesseurYves Malot: Droit Pénal Général: chez PUF * Professeur Jacques Henry Robert, Droit Pénal Général: chez PUF. Introduction: La première idée qu'un néophyte se fait du droit pénal c'est celle d'un droit punisseur. Ce droit d'inspiration et d'essence primitive. Il est fait pour punir.Toutefois le droit pénal sanctionne quand il y a raison et quand il y a préjudice afin de sanctionner. Le droit pénal renvoie à la punition

lorsque le droit n’est pas respecté ? Cela nous conduit à examiner 3 points : - la preuve car en cas de contestation, la première chose à faire va être de prouver la situation ou le droit que l’on invoque à l’appui de sa prétention - le procès car en vertu de la règle « nul ne peut se faire justice à soi-même », la sanction va être mise en œuvre au moyen d’une action en justice - au préalable, on va passer en revu les différentes sanctions qui guettent celui qui méconnait le droit

droit interne et droit international III. – La distinction entre droit substantiel et droit processuel Section 2 : Les différentes branches du Droit I. – Le droit constitutionnel II. – Le droit civil III. – Le droit administratif IV. – Le droit pénal V. – Le droit social VI. – Le droit des affaires Section 3 : Les principales conceptions du Droit I. – Le droit envisagé comme science ou comme technique II. – Le droit naturel et le droit positif III. – Le droit objectif et les droits subjectifs

LES PERQUISITIONS I GÉNÉRALITÉS. 11 - PRINCIPE. 12 - PRISE DE CONSCIENCE. II RÉGLES LÉGALES. 21 - CADRE JURIDIQUE 22 - LÉGALISATION DE L'ACTE 23 - DROIT DE PERQUISITION 24 - CONDITIONS DE LIEUX 25 - CONDITIONS DE FORME 26 - CONDITIONS DE TEMPS 27 - CAS PARTICULIER DU VÉHICULE 28 - FOUILLE PERQUISITION III BUT DE LA PERQUISITION 31 - CATÉGORIE D'OBJETS DÉCOUVERTS 32 - SAISIES INCIDENTES IV TECHNIQUE DE PERQUISITION 41 - AVANT Durant la phase préparation. 42 - PENDANT Durant la phase exécution

PROCEDURE PENALE Bibliographie : Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011 Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011 Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique

doit permettre à la France de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Il vise à consacrer le droit pour le journaliste à la protection de ses sources et à inscrire ce principe dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En vertu du principe du secret des sources, le journaliste a le droit de taire ses sources et donc, de ne pas divulguer l’identité de celui qui lui a livré l’information, notamment lorsqu’il est confronté à des mesures judiciaires

JURIDICTIONNELLES Introduction : Ce cours présente l'intérêt majeur de donner des bases qui vont permettre ensuite de mieux comprendre les autres disciplines (fonctionnement de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat). On étudiera dans ce cours les principes qui gouvernent l’organisation judiciaire de la France. Par organisation judiciaire, on entend des précisions terminologiques simples (racines romaines...). Judiciaire plonge ses racines dans le droit romain et vient de deux termes qui sont « jus