Les Principes Du Constitutionnalisme Moderne

FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap I : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle

garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution» (Art. 16). En d’autres termes, la constitution se voit attribuer deux grandes fonctions. D’une part, d’organiser le régime démocratique d’après un principe de séparation des pouvoirs de gouvernement, et d’autre part, d’assurer la protection des droits naturels et imprescriptibles de l’homme et du citoyen. Il n’existe pas d’État sans constitution, à l’exception de la Grande-Bretagne, dont la constitution

....................................... 11 Quel régime parlementaire ? ............................................................................................... 13 Empêcher les vices des régimes parlementaires modernes et contemporains .......... 14 Le constitutionnalisme, catalyseur du développement.................................................. 18 Bibliographie choisie ............................................................................................................. 19

juridiques. Nombre de personnes ont travaillé dans l’ombre et permis l’adoption d’une nouvelle Constitution démocratique, qui a puisé ses sources dans les traditions historiques du régime juridique, tout en bénéficiant des instruments modernes du constitutionnalisme comparé. La nouvelle Afrique du sud a prouvé qu’un État pouvait se créer en développant un régime juridique mixte. Un rappel de la situation juridique antérieure s’impose pour comprendre le rôle du droit dans la transition. L’Afrique

Groupe 2 Lucie TD séance n°6 : L’Etat de droit Commentaire de texte : P. BRAUD, « contentieux constitutionnel français », 2ème édition, PUF, Paris 2006, p 4-9. « Le droit constitutionnel moderne met l’accent sur l’Etat de droit plus que sur la démocratie. Non pas que celle-ci soit une notion dépassée ou obsolète : mais parce que l’Etat de droit constitue une étape supplémentaire et un perfectionnement par rapport à la démocratie ». Cette

Droit) Le mot « Droit » de la première phrase relève des 2ème et 3ème sens. Le Droit est un tronc commun qui se divise en 2 branches : Droit Public et Droit Privé. Le Droit Privé concerne les relations des individus entre eux. Il repose sur le principe d’égalité. Le Droit Public concerne les pouvoirs publics, et plus précisément, leur organisation et leur fonctionnement, ainsi que le rapport des pouvoirs publics avec les individus. En Droit Public, le rapport est inégalitaire. Il faut alors essayer

Ce 3ème sens du droit est apparu en Europe occidentale au milieux du XVème siècle, cad à la fin de la féodalité. Ce n'est qu'à partir du XVIème siècle que le mot désigne l'orga politique d'un pays et donc le pays lui même. * L'Etat au sens moderne apparait à la révolution française avec l'institutionnalisation ou dépersonnification du pouvoir, c'est à dire que le pouvoir est passé du roi à l'Etat (1789) pouvoir polit passe d'une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l'ancien

un point en commun : elles instauraient une unité au sein de l’État. Car avec la période révolutionnaire est né le constitutionnalisme classique présentant une Constitution écrite qui vise à organiser l’État en limitant sa liberté dans le choix de ses gouvernants, dans l’exercice de son pouvoir et dans le fonctionnement de ses institutions. Nous retrouvons dès lors un principe d’unité : « Politiquement, expansion de l’idée de droit, elle légitime le pouvoir appelé à en être l’instrument et unifie

constitutionnaliste il faut être cultivé. Etre Philosophe, Politiste, sociologue. Chapitre 1 : Constitutionnalisme et constitution. Section I : Le Constitutionnalisme Le constitutionnalisme pourrait être identifié comme un mouvement historique, qui a permis la création de constitutions en tant qu’elle limite le pouvoir des gouvernements. 1) Le legs du constitutionnalisme ancien En Grèce puis à Rome existent déjà certains ingrédients d’une limitation du pouvoir des gouvernants

§1) La constitution comme opposition au pouvoir absolu A/ Locke et Montesquieu, les deux pères fondateurs du constitutionnalisme 1/ John Locke, père fondateur du constitutionnalisme moderne 2/ Montesquieu ou la conception libérale de la conception « organique » ou « institutionnelle » de la constitution B/ L’œuvre de Sieyès ou le triomphe du constitutionnalisme abstrait sous la Révolution français §2) La double manifestation de la limitation des pouvoirs A/ La séparation