Les Principes Du Fédéralisme

collectivités s'administrent librement par des conseils élus") mais il n'y avait pas eu de concrétisation. La première partie de la décentralisation est issue des lois du 2 mars et du 22 juillet 1982 dites lois Defferre. Ces lois viennent poser les principes et les structures de la décentralisation en France. La loi du 2 mars 1982 est le point de départ d'un ensemble de textes. Elle conduit à ériger la région en véritable collectivité locale. La région est placée sur le même plan que les communes et

ordres de juridiction: Droit privé: juge judiciaire Modèle Français Droit public: conseil d’État Les droits publics nés de cette séparation amène la Constitution qui régit les principes de liberté, laïcité et les valeurs sociales ... L'organisation des pouvoirs fixe les rapports entre les États étranges. L'objet du droit constitutionnel : Toute société organisée ne se conçoit pas sans ordre, discipline de manière égale.

idéologiquement, les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états

souveraineté a) Les limitations acceptées b) Les limitations imposées B. La personnalité morale 1. La distinction de la personne des gouvernants 2. Continuité 3. Patrimoine Section 2. Les différentes formes de l’État §1. L’État unitaire A. Le principe de l’unité 1. L’unité dans les éléments constitutifs de l’État a) L’unité du territoire b) L’unité dans la population c) L'unité dans l’organisation politique 1 UNJF - Tous droits réservés 2. La centralisation B. L’unité et l’indivisibilité

regroupé les 15 gdes puissances euro sauf Russie => on tente d’élaborer des institutions communes pr régler ou prévenir les conflits. Rousseau imagine une confédération fondée sur des lois communes. -1814 le comte de Saint-Simon voit dans le fédéralisme le moyen de créer un équilibre et une paix durable en Europe  => propose un « gouvernement général européen » qui a une indépendance absolue face aux gvts nationaux pr ne défendre que les intérêts généraux

juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état: Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le principe de territorialité: On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique, on parle de territoire d’un état. Et juridiquement, ce territoire est un espace délimité par des frontières sur lequel l’état exerce ses compétences. Sans territoire

Initiation au Droit Public et Principes Constitutionnels. Le pouvoir politique et l'Etat Les systèmes constitutionnels et politiques Théorie générale et modèles étrangers. 01 : Présentation générale du cours. S'interresser au droit qui s'applique au pouvoir politique. Les éléments qui l'influencent sont de nature politique, ou juridique, ou institutionnelle, en combinant ces différends éléments, on arrive au droit Constitutionnel. David Easton : «l'ensemble des interactions par

composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose. Le sujet ici présenté revient donc à proposer une étude de la nature juridique de l'Union européenne. Cependant cela n'est pas une tâche facile aux vues des institutions et des principes sur lesquels reposent l'Union européenne. On peut déjà considérer que l'Union européenne n'est pas un État unitaire, généralement défini comme un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise

dirigeants éphémères qu’aux générations qui se succèdent. L'état est en effet permanent en ce sens que les changements qui surviennent dans sa composition ou sa direction n’affectent pas son existence ou la durée de ces fonctions et décisions. En principe on désigne par le nom d'état une communauté d'homme fixé sur un territoire déterminé qui s'est donné une organisation et une direction s'imposant à tous ces membres. C'est la définition donné par le droit international et celle-ci renvoie à 3

Est-ce que le droit constit. est un droit jeune ? Oui, c’est un droit jeune qui est apparu avec l’Etat moderne au 16eme siècle. C’est un droit jeune dans les mécanismes, les procédures et les règles mais il est extrêmement ancien si on parle du principe d’autorité , de liberté et de conciliation. Notions a développer : les apports de chaque civilisation au Droit Contit. : L’antiquité grecque : Notion de citoyenneté, démocratie, élection, Res-publica (sce Public, droit public) L’islam : Shoura, Ijtihad