Les Principes Du Fédéralisme

justice on s’adresse : celle de l’Etat ou celle de la justice fédérale ? Tous les Etats possèdent une Cour supérieure où peut aboutir tous les procès. Le système politique américain, quand à lui, repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la Constitution de 1787. Cette Constitution garantie la séparation des pouvoirs. Le Congrès crée les lois, le président les exécute et la Cour suprême les interprète. Le Cour suprême, dans la justice

administrations de tous niveaux qui en dépendent3. A l'opposé, il n'est pas exagéré de dire que les spécialistes de l'espace ont négligé totalement l'intervention publi que.Quelques rares auteurs ont essayé de combler ce vide théorique. Les analyses du fédéralisme fiscal ou certains travaux sur la localisation des services publics relèvent incontestablement de l'économie publique locale. Mais c'est surtout C. Tiebout [1956] et son « vote avec les pieds » qui ont, pendant longtemps, constitué la seule référence

fédérée. B) l'aménagement des compétences au sein d'une fédération. 1) le principe d'autonomie des entités fédérées. 2) le principe de participation. Paragraphe 2 : l'évolution du fédéralisme. A) les facteurs d'une centralisation au profit de l'État fédéré. 1 : la centralisation financière : 2 : la centralisation juridique. B) la réalité fédéralise contemporain : 1 : la coopération : fédéralisme coopératif. 2 : la persistance des identités fédérées. Titre 2 : la constitution

Europe comme en Allemagne (Etat + länder)où la Constitution fédérale allemande est appelée Loi Fondamentale, en Autriche, en Suisse. En Allemagne, 16 länder très différents. Dans un Etat fédéral, il faut des règles pour que le fédéralisme fonctionne : Deux règles : - le principe d’autonomie : les états sont libres et indépendants dans les domaines et les compétences qui les concernent. La monnaie, la défense et la diplomatie sont les compétences régaliennes de l’Etat fédéral. Les états ne peuvent

administratifs des collectivités par exemple. l'Etat unitaire dispose de toutes les compétences sans concurrence d'entités situées à un niveau supérieur ou inférieur. Alors que la superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme fait que les entités fédérées sont de véritable états dotés de certains attributs de la souveraineté. Elles peuvent, par exemple se doter de leur propre constitution, disposer d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir législatif, et posséder leur propre

prolongement des textes de loi car les lois ne peuvent pas prévoir tous les détails d’application. Ces mesures d’application vont consister d’abord en des règlements, des décisions générales et impersonnelles prises par l’autorité administrative. En principe ce sont des règles applicables anonymement à un nombre indéterminé de personnes. Par exemple un arrêté municipal interdisant le stationnement sur une voie publique. L’administration peut prendre des décisions individuelles. Il s’agit d’un ordre

aussi bien sur le plan économique que le plan militaire. Les Etats-Unis s’élève au troisième rang des pays les plus peuplés et au quatrième rang des pays les plus vastes. Les Etats-Unis sont une république fédérale présidentielle bicamériste. Le fédéralisme correspond à un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », pour en rendre compte ou pour les promouvoir il est synonyme du système

République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social » (art. 20)  dispositif irréversible. A) Le fédéralisme allemand État allemand constitué en 1871 (à la suite d’une défaite de la France) en une Fédération, dominée par la Prusse. Il en a été ainsi avant (Empire) comme après (République) 1919  Pas d’Allemagne unifiée sans recours au fédéralisme, (seul l’Allemagne nazie aura tenté un État unitaire). Le nouvel État conçu après le désastre devait donc être nécessairement

fédéral 1) La formation de l’Etat fédéral : une circonstance historique 2) Le critère et les principes d’organisation du fédéralisme §3 : L’Etat régional : un nouveau modèle ? A/ L’inclinaison avec le fédéralisme La garantie constitutionnelle de l’autonomie B/ Le maintien des principes de l’E unitaire C/ La France : glissement vers un Etat régional ? Conclusion : L’Etat, modèle

écrite, celle des Etats-Unis d’Amérique, qui établit le premier régime fédéral moderne. Le fédéralisme est un mode d’organisation étatique dans laquelle des collectivités politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de trois pouvoirs différents : l’exécutif, le législatif