Les Principes Du Fédéralisme

VIème Congrès de Droit constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905

de la Communauté. Ce projet, ses convictions, nous allons les détailler. Disons simplement ici que Madame Thatcher s’est toujours opposée à une vision fédéraliste de l’Europe, et aux moindres développements dans cette direction (ne citons que le principe d’une monnaie unique, ou encore le traité de Maastricht). Cette prise de position, à l’encontre du courant majoritaire sur le continent (en faveur d’un avenir plus fédéral pour l’Europe) lui a valu bien des critiques et, il faut se le demander, peut-être

pour expliquer le fédéralisme. [Le fédéralisme est très important dans d’autres Etats comme en Allemagne : le fédéralisme est restauré par les Alliés en 1949 (pour éviter un État allemand trop fort), après la parenthèse nazie (Etat très centralisé). En Allemagne, le fédéralisme est vu comme une garantie pour les libertés (Art 20, §1) : forme fédérale est in révisable/supra constitutionnelle. (états fédérés = lander)] -> pas important. Dans la plupart des Etats fédéraux, le fédéralisme est justifié par

 la  nation  selon  la  conception  subjective  :     -­‐ Selon  Hernest  Renan.   o Conférence  de  Sorbonne  (11  mars  1882)  :   § «  La  nation  est  une  âme,  un  principe  spirituel.  Deux  choses  qui  en  réalité   n’en  font  qu’une  constituent  cette  nation.   L’une  ressorti  au  passé,  l’autre  au  présent.   La  première  est  la  possession

Processus touchant essentiellement les E comptant des minorités sur leur territoire (ex : la Belgique). 2) Les principes du fédéralisme Malgré leur formation singulière, tous les états fédéraux vont obéir à des principes communs, les lois du fédéralisme. → Lois du fédéralisme : règles régissant les rapports entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. a) Le principe de superposition Superposition de 2 ordres juridiques : Dans un E fédéral il y a tjrs une superposition sur un

établi les fondements du droit public moderne: R. Carré de Malberg avec l'état nation, M. Hauriou avec l'état institution et L. Duguit avec l'état puissance. A- Carré de Malberg et l'état nation Les juriste du 19ème siècle, ont développé des principes ici de la révolution française en affirmant que l'état est la personnification juridique de la nation. Dès le moment où la nation est organisée de façon stable, elle va se transformer en état. Le fondement de l'état repose sur la nation. B- Duguit:

agissent selon un principe d'autonomie. Dans le cas de la décentralisation il y a transfert de pouvoir 
 Déconcentration: Autorités locales restent soumises au pouvoir hiérarchique, restent soumises donc aux ministres. 
Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant un nouvel état superposé aux état membres. 
I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation

12,5 trop descriptif, complet. « LE BUNDESRAT » Le fédéralisme allemand est conçu en Allemagne comme une forme de séparation des pouvoirs et d’une garantie des libertés. Après l’effondrement de la tyrannie nazie, qui avait réalisé un Etat unitaire centralisé à l’extrême, l’Allemagne d’après-guerre est revenue au fédéralisme, dont il est interdit de porter atteinte, même par amendement constitutionnel. Chaque Land possède sa propre organisation constitutionnelle, avec un Parlement, généralement

-horizontale: sépare le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire qui sont confiés à des organes distincts. Le régime y est présidentiel avec les deux institutions importantes qui sont le Congrès et le Président. A. le fédéralisme américain 1. le fédéralisme: une solution originale en 1787 Les Etats-unis sont organisés en fédérations, un état peut être fédéral, unitaire ou régional. Dans l'état régional Une fédération signifie que sur le plan international il n'existe qu'un Etat

Toutefois, on ne peut parler de fédéralisme car ces communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. Les Etats fédérés à l’inverse disposent d’une autonomie encore plus forte puisqu’ils admettent une compétence constitutionnelle. Ainsi, aux Etats-Unis, des Etats comme la Virginie ou la Californie ont leurs propres Constitutions. Ce système fédéral repose sur 2 principes : le principe de participation et le participe