Les Principes Du Fédéralisme

dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a connu une application constante pendant plusieurs siècles dans ce qu’était le système de bled makhzen et de bled siba. Les historiens enseignent que ce qui faisait la force de l’Etat

TD : Institutions Européennes Dégagez les composantes et la portée du principe de coopération loyale « Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi » art.26 de la convention de Vienne de 1969. C’est de cet article que s’inspire directement le principe mentionné à l’art.4§3 du traité sur l’Union européenne, à savoir le principe de coopération loyale. D’après ce principe, il incombe à chaque Etat membre de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

internacional Fedration: une federation est un etata federal determine. Le mot federalisme est une sorte d'alliance (qui vient de foedus “E pluribus unum”) Nous le peuple des Etats unis. Ex. Des Etats-Unis qui est un seul territoire, un seul pueple avec etats unis en une etat federal. Deux facons de se former une federation: Agregation / association desagregation / dissociation Definition de federalism par Montesquieu: Cette une forme de gouvernament “une convention par la quelle plusiers

aussi bien à ces dirigeants éphémères qu'aux générations qui se succèdent. L'état est en effet permanent en ce sens que les changements qui surviennent dans sa composition ou sa direction n'affectent pas son existence ni la durée de ces décisions. En principe on entend désigner par le nom d'état une communauté de personnes fixée sur un territoire déterminé et qui s'est donné une organisation et une direction s'imposant à tous ces membres et c'est le droit international qui détermine 3 éléments pour l'existence

économiques. Notons que le principe du partage des compétences se trouve dans l’Acte d’Amérique du Nord britannique (A.A.N.B). La Cour Suprême a notamment rendu des décisions finales au sujet de questions litigieuses sur le partage des attributions législatives dans l’Art 1 de l’A.A.N.B. Cette même année, la Cour Suprême a fait l’abolition du recours au Comité judiciaire du Conseil privé. Mais il faut tout de même noté que cela pourrait être une menace à l’évolution du fédéralisme canadien. Après cela

solidité de l’Etat et ainsi le principe d’autodétermination lie indissolublement le territoire et sa population [Article 53 de la Constitution : « Nulle session, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées »] c) La souveraineté La souveraineté est l’autorité politique exclusive de l’Etat. C’est le commandement unilatéral sans partage. Celui-ci soulève de lourds questionnements qui tiennent d’abord au principe absolu de la souveraineté

beaucoup de pays, les petits et les grands, les riches et le pauvres, les nouveaux et les anciens. Les raisons du fédéralisme Etat plus fort, avoir du poids dans la scène mondiale. Etre plus riche, avoir plus de ressources. Protéger les minorités contre les menaces extérieures. Les origines du fédéralisme : par association ou par dissociation. • Le fédéralisme par association : c’est l’union entre états qui étaient indépendants initialement comme les U.S.A., la Suisse ou l’Allemagne 

fédéraux ). Ce modèle trouve sa place, et se légitime > Italie et Espagne. → préambule de la loi fondamentale allemande le pouvoir d'État émane du peuple → EU dual federalism → Problématique : Quelle légitimité peut on accorder à l'État fédéral? Plan : I- Principes fondateurs de la légitimité fédérale A/ Principe fondamental : l'autonomie. 1§ L'autonomie constitutionnelle → Les États fédérés disposent de leur propre constitution. En théorie, ils sont libres de s’organiser

modifications des limites sises sur leur territoire… ». Ces régions possèdent donc leurs propre état et institutions autonomes qui sont fondés sur une assemblée législative élue au suffrage universel. Il peut donc être tentant de parler d’un quasi-fédéralisme. De plus, il est dit dans l’article 1er de la Constitution que la souveraineté Espagnole appartient au peuple, l’état fait donc appel à des consultations populaires par référendums ce qui peut être vu comme un élément supplémentaire de fragmentation

Leyen rappelle une des valeurs fondamentales de l’article 2 du Traité sur l’Union européenne: le respect de l’Etat de droit. Ainsi, elle a ouvert un nouveau mécanisme de sanctions financières à l’encontre des Etats membres qui contreviennent à ce principe, comme par exemple la Pologne, pour qui l’indépendance de la justice n’a guère d’importance. Pourtant, cette noble mission n’était pas énoncée dans le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui marque la genèse