Les Principes Du Fédéralisme

a-t-il plus une opposition sur les mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques ? L’Etat unitaire est une forme d’Etat dans laquelle les divisions territoriales procèdent de la volonté unilatérale de l’Etat qui s’exprime en principe dans la Constitution ou dans certaines lois d’Etat. Alors que l’Etat fédéral est un Etat qui se superpose aux Etats qui le composent. Dans l’Etat fédéral sont regroupés des Etats membres (Etats fédérés) qui disposent d’une autonomie Constitutionnelle

 (1789-­‐1791)   A.  Des  Etats  généraux  à  l’Assemblée  nationale  (juin-­‐juillet  1789)   1.  La  proclamation  du  tiers  état  en  Assemblée  nationale  (17  juin  1789)   2.  La  nation,  nouveau  principe  de  la  légitimité  politique   B.  L’œuvre  constitutionnelle  de  l’Assemblée  nationale   1.  La  Déclaration  des  droits  de  l’homme  et  du  citoyen  du  26  août  1789   2.  La  Constitution

Cette primauté est réelle, et elle contribue à l'affaiblissement de notre souveraineté même si elle dépend des états. La cour de Justice européenne oublie qu'elle ne serait rien, si ce n'était pas les états qui en avaient posé les bases. Il y a un principe constitutionnel, donc la supériorité du droit européen n'est rien d'autres que la supériorité des sociétés supra-étatiques. Ces dernières doivent tout à la souveraineté des états, mais elle trouve sa source embêtant. L'union européenne n'a pas

institutions de disposer d’un pouvoir normatif (réglementaire, législatif…) autonome (Espagne, Italie) dans certains domaines. Mais ce pouvoir ne saurait être constituant ; donc permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont : une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes

Dans une étude rédigée le 24 août 1959, A Stenmans, sécrétaire du gouvernement, envisageait les avantages et les inconvenients du fédéralisme. A cette date, seules les provinces les moins évoluées d'Equateur, d'Orientale et du Kasai restent fermement attachees aux thèses unitaires. Ailleurs, sous l'influence des colons (Kivu, Katanga), ou de particularismes propres a une region plus évoluée (Bas-Congo), la these federalistes risque de l'emporter. Dès lors, il n'est plus question de conserver

Louis FAVOUREU6 qu'on assiste à « deux types de collectivités territoriales à dignité normative inégale à du moins à statut inégal ». 2- la détermination constitutionnelle des critères de la décentralisation L'article 55 (2) fixe les principes de la décentralisation. Il en est ainsi : a) la personnalité juridique D'après la constitution les CTD sont des personnes morales de droit public. À ce titre, elles peuvent participer au commerce juridique, gérer leur propre intérêt, ester en

Dissertation de Droit Constitutionnel : L’Etat Fédéré Le Fédéralisme est un phénomène ancien qui a existé dans des états tels l’empire aztèque. Même si l’on n’avait pas le même degré d’évolution, on observait que des communautés s’étaient formées. Essentiellement définies sur le principe de l’origine et/ou de la religion. Ces dernières par la suite formaient des fédérations. De plus, on peut voir que ce phénomène ancien, fut fréquemment l’objet de nombreuses recherches et de nombreux ouvrages

propres institutions. Par définition, l’Etat fédéré est donc un Etat qui est la partie composante de l’Etat fédéral. Ce système de gouvernement fonctionne plutôt bien pour les pays dans lesquels il est en place. En Europe la question sur un fédéralisme européen est toujours d’actualité où on aurait un pouvoir central qui permettrait de réguler les problèmes rencontrés en ce moment. Le projet de Constitution européenne a été refusé en 2005, peut-être sera-t-il renouvelé. Certaines compétences

Théorie générale des institutions Idéologie = Théorie générale des institutions Dc ensemble d’idées, de notions, de principes qui à un moment donné résumeront le politique. Ces idées sont quelque fois invariable (Etat et la Constitution st des institutions invariables). Mais d’autres principes varient en fonction du philosophe qui les théorise (ex : la souveraineté qui légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu, de la nation ; séparation des pouvoir

la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule la Chine fait figure d’exception ; mais des Etats moins vastes ont aussi adopté cette configuration avec plus ou moins de bonheur (Belgique). La diffusion