Les Principes Du Fédéralisme

des états régionaux. Les principes : - Il se présente comme un état unitaire. (EX= La république est un et indivisible, art.5 de la constitution italienne) - Les constitutions espagnole ou italienne affirment l’importance du concept d’autonomie locale (EX= art.5 C° italienne : « la république reconnait et favorise les autonomies locales ») Le principe d’autonomie est une des lois du fédéralisme donc il faut en déduire que les états régionaux sont fondés sur ce principe consacré dans les états

Complétée peu à peu par 27 amendements, mais non modifiée dans son essence, la Constitution de 1787 n’a pas cessé jusqu’à nos jours de régir le fonctionnement des institutions américaines. Elle a servi de modèle à de nombreux pays. Reposant sur le fédéralisme et la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), elle établit le partage des responsabilités entre les États fédérés et l’État fédéral. Elle est marquée par la volonté de protéger les citoyens contre tout abus de pouvoir. La Constitution

privée / la liberté des échanges / accumulation du capital / recherche de profit) 4) Sur un plan politique, quels courants s’opposent dans les choix du design institutionnel des institutions européennes ? Les courants qui s’opposent sont le fédéralisme (défendu par la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la France, l’Autriche, l’Allemagne et l’Italie) et l’inter gouvernementalisme (défendu par la GB, le Danemark, la Norvège, l’Islande, l’Irlande, la Suède, l’Espagne et le Portugal). Ces oppositions

Etat La nation précède-t-elle l'Etat? Toute nation peut-elle correspondre à un Etat? Le principe des nationalités Il consiste à affirmer que toute nation a droit à devenir un Etat (principe proclamé par la révolu-tion française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté nationale. Le droit des peuples à disposer d’eux même Ce principe a été adopté par la charte des ONU, article 1 alinéa 2 et repris à son article 55. Cette

B) Des différences plus fortes que les ressemblances 1. Le fédéralisme, une étape supplémentaire à la décentralisation a. le principe d’autonomie Le principe d’autonomie implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exercent sans ingérence des autorités fédérales. C’est là, semble-t-il, que se situe le critère essentiel qui permet de distinguer le Etats fédérés des simples collectivités décentralisées; à la différence de celles-ci, ils tiennent leurs compétences non de la

influencé du droit romain, germanique. Inspiration dans les pays voisins: Droit allemand: le plus important CC + CO et un peu de droit pénal et administratif => perfectionnement du langage et de la technique. Droit français: Droit constitutionnel: principes de la Révolution Droit administratif CC + CO => normes hybrides : Ouest + Nord. Caractéristiques propres: Conditions géographiques et ethniques => ordre juridique ≠ rigide et centralisé. => droit écrit relativement simple, accessible au peuple

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

endettés pour éviter une dépression mondiale. L’auteur revient sur le traité de Maastricht qui a fondé une Europe n’étant pas assez forte face aux problèmes actuels. Un des points importants à résoudre est le rôle que tient la BCE. En effet, le principe de souveraineté de la monnaie n’étant pas accompli, l’euro est considéré comme extérieur à la majorité des pays. Il semble donc primordial d’instaurer une unité politique. Ce qui impliquerait que les Etats renoncent à une part de gouvernance et

constitutionnalité, l'interdiction de réviser les fondements du régime, la réduction des pouvoirs du chef de l'État et l'élimination du référendum fédéral sont autant de réaction de rejet contre le régime passé. Le fédéralisme les compétences législatives Comme aux États-Unis, elle pose d'abord le principe que « les länder ont le droit de légiférer dans le cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer » ( article 30 et 70 ). Elle rappelle cependant expressément

(Constitution, lois des entités fédérées). Le gouvernement central conserve en général des compétences dites « régaliennes » : droit de faire la guerre, droit d'avoir des représentations diplomatiques à l'étranger, droit de battre monnaie. Le fédéralisme c’est à la fois une technique juridique et une philosophie juridique. Pour la technique juridique, c’est définit comme un mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroitre leur solidarité tout en préservant leur particularité ;