Les Principes Du Fédéralisme

unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque et homogénéiser la loi dans tout le royaume. Le mythe de l’Etat unitaire

texte : E. Zoller «  Aspects internationaux du droit constitutionnel. Contribution à la théorie de la fédérations d’Etats » Introduction : Le fédéralisme est une forme d’organisation d’Etat plutôt original, puisqu’il regroupe plusieurs Etats fédérés qui s’organisent ensemble. Les Etats Unis sont le premier modèle qu’on emploie en parlant de fédéralisme. De ce fait, Elisabeth Zoller, enseignante de droit constitutionnel, à beaucoup étudié cette spécificité propre aux Etats-Unis. Ainsi ce texte nous

L’ANARCHISME Courant de philosophie politique développé depuis le XIXème siècle sur un ensemble de théories et pratiques antiautoritaires. Fondé sur la négation du principe d'autorité dans l'organisation sociale et le refus de toute contrainte découlant des institutions basées sur ce principe, l'anarchisme a pour but de développer une société sans domination, où les individus coopèrent librement dans une dynamique d'autogestion. L'anarchisme est employé tantôt péjorativement comme synonyme de désordre

Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois fondamentales du royaume. Ces juges étaient des aristocrates qui avaient des principes à conserver. Mais petit à petit, le roi a remit en cause ses principes (égalisation de la population…). Depuis la loi de 1790, les juges ne s’occupent que de litiges privés. L’Etat est affranchi du contrôle des juges depuis 1790. Pour éviter la conséquence d’un état sans contrôle

unitaire 1- Le principe de l’unité L’Etat unitaire est un Etat dans lequel par principe, une seule organisation étatique monopolise l’édiction du droit positif. A l’Etat unitaire est lié le principe d’égalité devant la loi. Tous les sujets de droit (les individus) où qu’ils se situent sur le territoire de l’Etat sont soumis en principe à une loi égale pour tous. L’Etat unitaire est le seul souverain et la question du partage de la souveraineté ne se pose pas. Au principe d’égalité est lié

trois auteurs dont nous allons analyser les textes traitent de la relation qu’entretient l’Etat central avec ses divers partenaires. Résumé des textes Jacques CHEVALLIER (2008) décrit dans son texte le modèle libéral qui régit l’Etat. Il évoque le principe de subsidiarité sur lequel repose ce modèle : « L’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres ». Il explique que l’Etat encourage

territoire l’Etat exerce une compétence exclusive, ce qui le met à l’abri d’ingérences externes (aspect souveraineté externe ou indépendance) 1) L’indivisibilité et l’intégrité du territoire Le territoire est régi par les principes de l’indivisibilité et de l’intégrité. Ces principes garantissent l’exercice des compétences étatiques à l’intérieur de l’Etat et le statut international et l’indépendance de l’Etat à l’extérieur. Les textes constitutionnels consacrent l’indivisibilité et l’intégrité territoriale

Un Etat fédéral est une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats

d'une convergence, lutte contre l'inflation et non contre l'instabilité financière… Il faut maintenant mettre en place des institutions : le fédéralisme est l’unqieu solution. Décalage entre les explications de la crise, les politiques de la BCE et la réalité des évolutions depuis 1990 . Nécessité d'équilibrer les comptes extérieurs en l'absence de fédéralisme. Introduction : Il faut dissocier différentes crises : les pays du Sud de la zone (PIGS) sont affectés par des crises de financements de

Quand unité rime avec diversité. A propos du principe d’unicité du peuple français et de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République du 28 mars 2003. Delphine Mengeot, Membre du CERCOP à l’université de Montpellier I. Introduction Pendant longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer