Les Principes Du Fédéralisme

supérieur. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté nationale caractérise l'indépendance de l’État-Nation par rapport à d'autres États ou à des instances internationales, hormis pour les autorités que cet état a librement accepté de céder (par exemple le fédéralisme). La souveraineté a été définie

fédéral, il y’a beaucoup plus de compétences locales que dans un État unitaire, notamment, dans un État fédéral, il y’a des communautés locales, des pays, des provinces … qui jouissent d’un pouvoir législatif, c’est ce qui fait donc le fédéralisme. Le fédéralisme, c’est quand les collectivités fédérées jouissent d’un pouvoir législatif. Il y’a l’État en tant que définition : personne morale de droit public jouissant de prérogative de puissance publique, seule adapte à jouir de la souveraineté

d'élections pour la désignation de ce prince, de liberté de discussion, il ne s'agit donc pas non plus caricaturalement d'une proposition de régime sans aucune démocratie. Ce qu'il manque à sa théorie, avec du recul, c'est la notion de souveraineté, le principe en vertu duquel les gouvernants peuvent décider à l'intérieur de leur État. Un deuxième penseur va venir combler ce manque : Jean BODIN. Jean BODIN est né en 1530 et est mort en 1596. Il a écrit en 1576 un ouvrage intitulé « Les six livres de la

perte d’une portion du territoire n’entraine pas la perte l’état. Face au danger des revendications de territoires, certain pays ont des constitutions qui posent le principe de l’intangibilité et qui interdisent aux pouvoirs publics de consentir à l’abandon de territoire. Le souci de la stabilité des pays est très fort pour poser le principe de la fixité des frontières avec des discussions sur le caractère intangible ou inviolable. Pendant très longtemps la seule notion de territoire était la frontière

disposent d’une certaine autonomie, tout en étant sous le contrôle de l’Etat. L’Etat fédéral, lui est un Etat qui s’oppose complètement à l’Etat unitaire, l’Etat possède des états fédérés qui ont leur propre législation et leur propre autonomie. Son principe premier est l’autonomie. Chaque Etat fédéré possède son propre gouvernement, ainsi que des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale. Quant à la définition d’un Etat régional qui lui est une forme intermédiaire entre l’Etat unitaire et

(confédération > étape préalable au fédéralisme). Etat fédérale: Etat qui est composé d’entités, ces entités ressemblent à des états car elles ont une organisation interne très poussée, ce pendant ces entités ont leurs compétences limitées par la constitution de l’Etat fédéral. Ces Etats fédérés ne sont pas souverains et indépendants, donc pas d’alliance avec les autres Etats souverains, mais les Etats fédérés entre eux peuvent conclure des accords > fédéralisme coopératif. Formation de l’Etat

Le Système Politique des USA Principes généraux Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. République La création des États-Unis d'Amérique à la fin du XVIIIe siècle eut lieu dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique de la métropole britannique. Démocratie Le pouvoir du peuple souverain : Les conditions du droit

qui n’est cependant que d’ordre administratif, et qui n’est en aucun cas politique, dans la mesure où elles ne peuvent pas disposer d’un pouvoir normatif initial. B) L’option française de l’Etat décentralisé Le modèle français repose sur le principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Depuis la réforme du 28 mars 2003, sur l’organisation décentralisée de la République, la notion de décentralisation a acquis la dignité constitutionnelle en faisant son apparition dans la

Partie 1 : Les principes fondamentaux Alexis de Tocqueville : « une société qui ne s’intéresse pas à la politique est une société perdue. ». En maîtrisant les règles, on est capable de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les

On peut séparer son développement en quatre périodes historiques : L'antiquité La Grèce à cédé à la civilisation occidentale la raison (structure, hiérarchisation). La civilisation romaine elle à apporté le droit, c'est à dire les principes du fonctionnement juridique. Ces deux civilisations mettent en avant un individu libre, raisonnable, responsable. L'important est la place de l'individu, qui est un Homme sage. Certains ont mis en opposition entre autre l'Homme sage de celui à