Les Principes Du Fédéralisme

encore, son lien problématique avec les principes constitutionnels de l’article 1 de notre Constitution actuelle. Il peut être défini sous deux angles complémentaires. D’une part la décentralisation territoriale qui s’appliquera à la fois sur le plan juridique que sociologique et qui s’évertuera à renforcer le sentiment de liberté démocratique des citoyens (les administrés) en les rapprochant des administrations et qui pourra par ce fait remettre en cause le principe d’unité territoriale. D’autre part

L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE 2. - Le pouvoir

« hiérarchie parallèle de contrôle » est au centre des relations du président avec d’autres institutions. L’activité de celle-ci s’approche des fonctions « quasi-législatives » et double également les fonctions du ministère de la Justice qui devrait en principe assurer les fonctions d’expertise et de contrôle de légalité des actes du gouvernement. - C’est aussi le président qui nomme les ministres fédéraux 2) Prééminence du président dans ses relations avec les autres pouvoirs

ce point de vue des représentants exécutifs et non des délégués parlementaires même si le rôle du sénat sera de participer au processus législatif. Concernant la participation au pouvoir constituant fédéral, c’est un élément fondamental du fédéralisme. Ce principe consiste à modifier ou à adopter une constitution. Les Etats fédéré doivent valider les modifications à la constitution fédérale. Les Etats Unis et la Suisse font appel dans ce domaine directement aux Etats fédérés alors que l’Allemagne,

sociolinguistique du pays. La fixation de la délimitation des régions linguistiques du pays varie en fonction des réponses aux question relatives à l'usage des langues posées lors de recensements généraux de la population. - Le mouvement flamand rejette ce principe, d'autant plus qu'il juge insuffisant le contrôle de l'application effective de la législation (il y a plus de communes qui évoluent vers le français que de communes qui évoluent vers le néerlandais). Il organise des manifestations de masse (marches

qui prétend à la complétude. La cohérence du droit est assurée par les règles qui hiérarchisent les sources du droit et règlent les conflits entre celles-ci. Il y a donc absence de 2 règles contraires. Elle est également garantie par les grands principes qui supportent l’ensemble de l’édifice juridique tels que la séparation des pouvoirs, la sécurité juridique ou l’autonomie de la volonté. La cohérence du système se traduit aussi par les méthodes d’interprétation du droit communes à l’ensemble

parce-que les principes du DC et en particulier les droits et libertés fondamentales encadrent, limitent les autres domaines de production du droit. DC c’est l’ensemble des normes qui vont d’un point de vue institutionnel permettre d’adopter d’autres normes. Lois limitées par des principes fondamentaux qui relèvent du principe constitutionnel. (Ex avec le droit pénal , si le législateur prévoit d’aggraver une peine pour un délit ou un crime , non il ne le peut pas car il y a un principe constitutionnel

siècle. Certes de tout temps, on a fait du droit comparé ( Aristote, Montesquieu,…) mais cette discipline ne s’est développé comme science qu’au 19ème.   Pourquoi seulement au 19ème ? Avant le 19ème, la science du droit consistait à rechercher les principes et solutions d’un droit juste cad un droit conforme à la volonté divine, à la nature humaine ou la raison humaine. C’était l’époque du Jus Naturalis ( droit naturel). Autrement dit, la science du droit ne s’intéressait pas au droit positif. Il était

organes et formes de révision de la constitution 2. Non superposition des deux plans a. Explication b. Illustrations concrètes - de nos jours (Grande-Bretagne, Israël, Chine, Nouvelle-Zélande) - par le passé (Chartes de 1814 et 1830, etc.) c. Le principe contemporain est celui des constitutions rigides (exemples : Constitution américaine du 17 septembre 1787, Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949, constitution fédérale helvétique du 18 avril 1999, etc.) C. Pouvoir de révision et pouvoir constituant

s’organiser afin d’assurer l’émancipation du prolétariat. 28 septembre 1864 : Meeting international de St Martin’s hall à Londres. Fonde l’Association Internationale des Travailleurs, réunissant Socialistes et Anarchistes. Tous partagent les mêmes principes : - L’émancipation des travailleurs par les travailleurs eux-mêmes - La suppression des inégalités et d’exploitation - La Solidarité internationale Mais pas de programme précis et de stratégies d’actions communes, et les statuts de l’AIT adoptés