Les Principes Organisateur Du Federalisme

idéologiquement, les Etats-Unis d'Amérique et la Federation Russe se rejoignent sur un point, ceux sont des états composés, des états fédéraux. De nombreux états dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états

................................................................................. p. 13 1. Définition du fédéralisme...................................................................................................................................................................................................................................p. 13 2. Les principes organisateurs du fédéralisme..........................................................................................................

plus constantes victimes ». Le fédéralisme est il la solution aux difficultés de l’Union Européenne ? La crise actuelle, économique et financière, incite t elle la mise en place de mécanismes fédéraux ? Dans un premier temps nous étudierons le fédéralisme latent en Europe et son déficit démocratique, puis nous nous pencherons sur l’état de la gouvernance européenne et enfin nous analyserons le model vers lequel l’Union Européenne s’achemine. Le fédéralisme est une union d’Etats (les Etats fédérées)

Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation §2. L'Etat composé A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération 1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme a) Principe d'autonomie b) Le principe de participation 1° La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux 2° La modification de la Constitution fédérale Leçon 2 : La Constitution Section 1. L'adoption et la révision

spécifiques et uniques. Nous verrons donc successivement la notion de personne morale de droit public et les caractéristiques propres à l’Etat, à savoir sa permanence, son unité et sa souveraineté. A – L’Etat, personne morale de droit public B – Le principe de permanence de l’Etat C – La souveraineté étatique 13 30/01/2012 § 2 – Approche juridique de l’Etat  A – L’Etat, personne morale de droit public La notion de personne morale La personnalité morale est un concept juridique abstrait

• La décentralisation La loi du 2 mars 1982 est la 1ère grande loi de décentralisation en France. La 2ème étape est le 28 mars 2003 avec la révision du texte constitutionnel qui a permis d'inscrire les principes de cette décentralisation. Le projet actuel est de supprimer les départements pour rationnaliser la décentralisation. La décentralisation est un transfert d'attribution de compétences du pouvoir central au local représenté par des collectivités territoriales et des établissements publics

européens, la création d’un Etat est venue donner à la nation la concrétisation juridique et politique d’une histoire souvent déjà riche. L’origine de l’affirmation de la nation et de l’Etat se trouve dans les principes de nationalités, consacrés par la Révolution française d’où on en déduit le principe de souveraineté nationale : le pouvoir réside dans la nation ! Schéma pas tjs respecté = pays du Tiers-monde, il arrive que plusieurs groupes à forte identité partagent un territoire et se trouvent sous

caractérisé par un effort permanent de consignation entre un passé ou règne des principes des droits publics et musulman et une époque marqué par l’influence occidentale. Jusqu’au 1912, date du protectorat français au Maroc, les règles qui régissaient la société marocaines étaient des règles de droit public musulman créés sans procédure régulières. Elles étaient le produit de différentes interprétations des principes généraux contenus dans le Coran en raison de l’inexistence d’un législateur bien

la langue, religion et surtout la race. Thèse subjective de la nation : elle est complexe hormis les (éléments ethnique ou racial) il faut prendre en compte le volontarisme (vouloir vivre collectif) Renan 1882 à la Sorbonne (discours)» c’est un principe spirituel une grande solidarité ou un plébiscite de tous les jours. Elle se forme sous l’influence de facteur varie et nombreux, seuls les éléments objectifs ne sont pas seuls Le vouloir vivre collectif apparaît en raison de divers facteur, cette

société. Il est a la fois un instrument de domination (obéir à la loi de l'État) et un instrument de pacification. L'affaiblissement de l'État a été produit par des guerres civiles. Il est la seule qui est fondée sur un principe de légitimité, c'est le seule. Ce principe va justifier sa souveraineté au sens de capacité juridique d'auto organisation, régulation qui est aussi un cadre de liberté. Les libertés ne sont reconnus que dans le cadre. Sur le plan internationale on a plus un seul