Les Principes Organisateur Du Federalisme

d’être simplement une fatalité de la nature ou de l’H°. La Nation repose s/ une volonté de vivre ensemble. Volonté s/ laquelle aucuns des éléments objectifs ne peuvent prévaloir. E. Ronand (11/03/82) Qu’est-ce qu’une nation « La Nation est une âme à principe spirituel. » Thèse critiquée bc trop libérale. N’importe quel groupe territorial dès lors qu’il en manifesterait la volonté pourrait se constituer en Nation et se séparer de l’Etat qui l’enserre.  L’insuffisance des critères de la nation. Le

juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état: Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni: A. Le territoire B. La population C. Un pouvoir de contraintes A. le principe de territorialité: On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique, on parle de territoire d’un état. Et juridiquement, ce territoire est un espace délimité par des frontières sur lequel l’état exerce ses compétences. Sans territoire

marché (France, États-Unis) = le droit public est plutôt une exception alors que le droit privé sont les règles. L’État intervient un minimum dans la société. ● État interventionniste : encadré par l’État (Cuba, Chine) = le droit public est le principe alors que le droit privé est l'exception : le prix au marché peut être fixé par l’État. ●Entre les deux frontières, il peut y avoir un dégradé des 2 droits. ● Droit constitutionnel : branche du droit public. Apprendre ce qu'est l’État, les

grands principes de constitution de l’Etat (droit). Existe-t-il en Europe une forme de gvt qui est privilégiée par rapport à une autre ? Quelles en sont les conséquences ? Modèle constit de régime politique spécifique (régime politique). L’Europe est elle la caractéristique d’un modèle de justice européenne. La justice constitutionnelle européenne (modèle et son exportation). L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen, sa composition, ses principes, son utilité)

des droits du nombre face à la volonté clairement particulière de régimes despotiques ou aristocratiques. L’enjeu décisif était de marquer une différence quant à l’origine du pouvoir et aux fondements de l’obligation politique. Partant de là, le principe de majorité s’est ensuite fait reconnaître dans son sens plus étroitement procédural. 2Le passage de la célébration du Peuple ou de la Nation, toujours au singulier, à la règle majoritaire ne va pourtant pas de soi, tant les deux éléments se situent

Etat La nation précède-t-elle l'Etat? Toute nation peut-elle correspondre à un Etat? Le principe des nationalités Il consiste à affirmer que toute nation a droit à devenir un Etat (principe proclamé par la révolu-tion française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté nationale. Le droit des peuples à disposer d’eux même Ce principe a été adopté par la charte des ONU, article 1 alinéa 2 et repris à son article 55. Cette

histoire, une langue, une religion, une « race » communes.  Conception subjective de la nation (Fustel de Coulanges, Renan) : volonté de vivre ensemble, partage d'une communauté d'intérêts et d'une âme nationale. Renan : « Une nation est une âme, un principe spirituel ». • L’élément institutionnel : l’organisation politique et juridique Pour qu’un État existe, il ne suffit pas de rencontrer, sur un territoire déterminé, une population donnée. Il faut, de surcroît, une organisation juridique et politique

ces événements représente un risque : Celui de voir le Brésil échouer là où deux autres BRICS, la Chine et l’Afrique du Sud ont réussi, mais aussi celui de voir les problèmes inhérents au Brésil s’amplifier (insécurité, corruption, non-respect des principes démocratiques,…). Nous tenterons de mieux appréhender ce paradoxe de l’opinion brésilienne en étudiant dans un premier temps les arguments qui peuvent conduire le peuple brésilien à douter de l’opportunité de ces événements pour le devenir de leur

qu’il soit légitime, il suffit qu’il s’impose comme un pouvoir sans concurrence, il doit être effectif. Deux raisons : - La règle de l’autonomie constitutionnelle sur le plan du droit interne, et sur le plan du droit internationale par le principe de non-ingérence sur les affaires intérieures d’un Etat. - On pense aux doctrines sur la reconnaissance du gouvernement, ainsi les doctrines TOBAR, DE BETANCOURT et WILSON. Des doctrines qui se sont développées en Amérique latine. La doctrine

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel peut-être présenté comme l’ensemble des principes, règles juridiques qui encadre l’exercice du pouvoir. La compétition pour sa conquête dans l’Etat. En effet, dans les démocraties modernes, tout le droit réglemente l’ensemble des activités des citoyens-représentants et dont des gouvernants. Le droit constitutionnel a pris une importance fondamentale, il régit la structure et l’organisation de l’Etat, l’agencement et