Les Principes Organisateur Du Federalisme

n'aient pas en principe de compétences internationales. L'Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels il partage les compétences qu'exerce ailleurs l'Etat unitaire. La fédération elle- même est une idée d'inspiration libérale. A l'origine, elle était inspirée du souci de respecter et de protéger les identités des entités qui avaient choisi de se départir de certains de leurs attributs étatiques au profit du nouvel Etat .Cependant au-delà du fédéralisme, il existe des

sentiment de la parenté sperituelle. 2 ) Etat et Nation : ( la nation est une famille) Le droit international confirme que dans la perspective de l’antérieure de la nation par rapport a l’Etat, toute nation soit correspond un Etat. a ) le principe de nationalités, toute nation a droit de devenir Etat. b ) le droit des peuples a disposer de meme en liaison avec le mouvement de collonisation 3 ) dissociation entre Nation et Etat L’absence de concordance entre Etat et Nation se cencontre

aspects : L’Etat simple (France/ Angleterre) et L’Etat composé (USA, Allemagne) I-L’Etat simple Il s’agit d’un Etat centralisé, ordonné tout autour du principe d’unité. Mais l’unité s’exprime selon certaines modalités. A- Le principe d’unité. Dans un Etat unitaire il n’y a qu’un seul centre de décision et d’animation. C’est un principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une volonté unique s’exprime tant du point de vue de son agencement politique que de son ordonnancement juridique

leguer des logiques de contractualisation (relations entre personnes). La période la plus importante : 17-18ème avec la philo des lumières dans la construction de la pensée constitutionnelle. Des philo politiques vont théoriser un certain nombre de principes , que l’on retrouve ojd. L’idée forte : promotion du libéralisme politique et économique. Qques auteurs : J-J Rousseau démocrate par excellencce « contrat social », courant libéral représenté par John Locke 1er theoricien de la séparation des pouvoirs

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des Institutions Il s’agit d’un ensemble de notions, principes. Ces notions sont utiles pour un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs

rendre intelligible une question on a besoin de plusieurs points de vue (pas QUE du dt) Toutes les questions seront abordées à partir d’un ensemble de textes juridiques (Constit, lois, traités, etc.) qui énoncent les principes autour desquels une société est organisée, principes qui, s’ils ne sont pas respectés, sont sanctionnés par un juge. Le droit = règles + sanctions juridictionnelles Ex : Hadopie : sanction à l’égard des gens qui téléchargeaient MAIS art. 10 ? : Liberté de communication

Le fonctionnement global de cette fédération se repose sur deux visions dominantes : celle de Shaikh Zayed, l’ex-émir d’Abu Dhabi, et celle de Shaikh Rashid, l’ex-émir de Dubaï. Le premier est pour un fédéralisme unifié sous un pouvoir centralisé à Abu Dhabi, et le second est pour un fédéralisme plus lâche, accordant une forte autonomie aux émirats. Abu Dhabi, ayant la suprématie financière (80% du budget fédéral) et 9% des réserves pétrolières mondiales, possède clairement un pouvoir centralisé

rôle de l’état et son intervention dans l’économie et les rapports sociaux. Succession de crises économiques à partir de 1929, le capitalisme lui-même a eu besoin de l’état dans la régulation des mécanismes économiques. L’état est devenu garant et organisateur du développement économique. L’état est perçu comme le moteur du développement quelle qui soit son idéologie. On parle d’état providence ; il apporte le bien être aux différentes catégories. Leçon 3 : Comment agit l’état ? Classification traditionnelle

industriel a pris une forme systéma tiquel'occasion des deux guerres mondiales et de la crise de 1929. Observée sur à une aussi longue période, l'intervention publique en direction du monde des affaires présente une régularité étonnante dans ses principes et, d'une certaine mesure, dans les moyens mis en œuvre (Shepherd et Wilcox, 1979 ; MIT, 1989). Mais la con trainte principale — qui caractérise une forme d'exceptionnalisme américain — pourrait être la persistance d'une dichotomie entre le discours

fondamentale et suprême. C'est parce qu'elle l'est que l'on considère que le droit constitutionnel est la première branche. La Constitution, loi fondamentale. Elle est la fondatrice de la société politique. Dans quelle mesure ? Elle définit les principes généraux de cette société. Le droit constitutionnel est un droit fondateur de la société et du droit public, parce que le droit public est le droit de la société politique. La Constitution, loi suprême. Quand on affirme qu'elle est la loi