Les Prérogatives Gouvernementales

de l’esprit des institutions ? La réponse est délicate et probablement , on ne peut moins tranchée . Pour ne pas être totalement conforme à la doxa institutionnelle (1) qui repose sur une convergence président-Parlement (A) et l’exercice de prérogatives fortes exercées par le président de la République (B) , la cohabitation constitue une hétéronomie propre à la Cinquième (2) relevant tout autant du grippage des institutions (A) que d’une perversion claire de celles-ci (B) . I - Le

dans les textes, il dispose de prérogatives fortes mais dans les faîts n’ose pas les appliquer • assiste au conseil des ministres mais ne le préside plus • n’utilise plus la 2nde lecture ni l’ajournement des chambres • n’utilisera plus le Droit de Dissolution Le Parlement peut le forcer à démissionner: cas de 4 Présidents sur 13 (Grévy en 1887, Millerand en 1924) Type de gouvernement particulier: gouvernement de Cabinet Gouvernement va exercer les prérogatives qui relèvent normalement du Président

caractéristique du régime présidentiel. Elle entendait également rompre avec le régime d’assemblée. Il s’agissait d’éviter l’instabilité ministérielle et de préserver le Gouvernement d’un accroissement des prérogatives du Parlement à son détriment. Pour ce faire, la constitution a strictement encadré les prérogatives de législation et de contrôle des deux chambres composant le Parlement au profit du gouvernement. À titre d’exemple, on peut citer la limitation du domaine de la loi aux seules matières énumérées

précisément dans le renforcement de l’exécutif, naturellement au détriment du législatif incarné par le Parlement par rapport au rôle qu’il avait eu dans les deux précédents volets de l’histoire républicaine française, au sein desquelles l’instabilité gouvernementale était immense du fait de la facilité, pour le Parlement, de renverser un gouvernement et plus loin, du fait de l’impossibilité politique pour l’exécutif d’utiliser son moyen de pression vis-à-vis du Parlement. C’est donc pour éviter la « valse

Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale et éviter, par son arbitrage, que différents ministres prennent des initiatives allant dans des sens opposés. Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais leur imposer de prendre une décision qu’ils ne veulent pas assumer, mais peut proposer leur révocation au président en cas de faute grave. Ce rôle de direction de l’action gouvernementale est facilité par certains éléments. Le Premier ministre

03/02/15 CHARPENTIER Jérôme TD n°2 de droit constitutionnel : LA STRUCTURE PROGRESSIVE DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL : Commentaire: Commentez l'opinion suivante : « Le Président de la République détermine la politique de la Nation, le gouvernement la conduit conformément aux orientation du chef de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant

délibérant constitué des représentants de la nation élus par le peuple souverain et chargé d’exprimer la volonté générale. En régime parlementaire, il exerce la fonction d’élaboration des lois, mais également la fonction de contrôle de l’activité gouvernementale. Sous la Ve république, le parlement est bicaméral. L’équilibre a toujours été un problème dans un régime politique ; Les IIIe et IVe étaient marqués par un déséquilibre des institutions au profit d’un parlement omnipotent qui faisait et défaisaient

sur-représentatif dont la conséquence première est l'absence de majorité. Ce qui entraîne la nécessite de formation de coalitions pour pouvoir gouverner. Néanmoins les coalitions sont éphémères et changeantes causant de ce fait une instabilité gouvernementale critique dont souffre l'Italie notamment depuis les années 90 : début d'une crise politique profonde. Il faudra tout d'abord faire une présentation du régime avant de voir son évolution, ancrée dans une logique multipartisme. I Le parlementarisme

pas apte à l’intérim, c’est le gouvernement qui prend le rôle d’instance collégiale à la tête de l’Etat. Le président intérimaire a donc un statut encadré pour ne pas avoir la tentation de garder tous les pouvoirs, mais il a presque toutes les prérogatives d’un président élu démocratiquement. La suppléance Elle vise à remplacer le PDR de façon provisoire Si le PDR est provisoirement malade, par un acte solennel, il demande au Premier Ministre de gouverner à sa place, et de présider le conseil

Alors que ce dernier n'était pas envisagée par la Constitution de la IIIème République, malgré le rôle important de ce personnage, les constituants de 1946 ont institutionnalisé la fonction de président du Conseil afin d'encadrer précisément ses prérogatives et leurs conditions d'exercice. D'après l'article 45 de la Constitution, après avoir été choisi par le président de la République, le président du Conseil se présente seul devant l'Assemblée nationale pour lui soumettre son programme: il doit obtenir