Les Prérogatives Gouvernementales

L'OEUVRE DU PARLEMENT En France sous la v ème république, nous sommes sous un régime parlementaire, nous avons donc plusieurs organes bien distincts, le législatif et l'exécutif. l'avènement de la V ème république à un décalage entre les prérogatives du parlement telles qu'elles sont décrites dans la Constitution et leurs interprétations dans la pratique. Certains en sont même arrivés à parler de « dérives » concernant le rapport entre l'exécutif et le législatif dans la procédure d'élaboration

dispositions de l’article 49 alinéa 1 de la Constitution. B- Un Président qui dirige et conduit la politique de la Nation Le programme gouvernemental est le programme présidentiel. Le Gouvernement choisi par le chef de l’Etat a pour mission de mettre en œuvre la politique défendue par le chef de l’Etat lors de l’élection présidentielle. Les initiatives gouvernementales sont donc faites sous l’impulsion du chef de l’Etat qui préside le Conseil des ministres et y effectue les arbitrages nécessaires.

constitution de 1958, chercha à canaliser les dérives parlementaires, ce qui prendra la forme d’une rationalisation des pratiques parlementaires et d’une restriction du pouvoir des hémicycles, qui se limiteront à légiférer et à contrôler l’action gouvernementale. Il s’agissait aussi de renforcer l’exécutif, notamment grâce à une fonction présidentielle revalorisée, comme l’avait exprimé le général dans son célèbre discours de Bayeux. Pourtant, l’article 20 semble consacrer un exécutif primo ministériel

le premier ministre sous la 5 éme republique Le Premier ministre de la Vème République Le Premier ministre est la personne qui dispose du plus de pouvoirs dans le régime français en termes de quantité, de nombre de prérogatives. Cet état de fait est méconnu dans l’opinion du fait de la préséance politique du Président de la République élu au suffrage universel, qui prend en charge les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses. Le Président nomme d’ailleurs le Premier ministre

l’approbation du peuple, a subi de nombreuses modifications obéissant à une logique différente. La révision constitutionnelle de 1970 témoigne de la volonté du Souverain, suite au conflit qu’il opposa au Parlement, sinon de renforcer ses prérogatives[3], du moins de modifier les rapports de force politiques issus de la Loi fondamentale de 1962 à son profit. C’est, en tout cas, la thèse défendue par le professeur Maurice Duverger qui soutient que si « la Constitution de 1962 ouvrait la voie

pouvoirs, et de ce fait plaide pour la reconnaissance de la responsabilité politique du Gouvernement. Réponse : Le parlementarisme orléaniste ou encore appelé dualiste désigne la situation dans laquelle le Chef de l’Etat dispose toujours de prérogatives puissante qui lui permettent d’intervenir efficacement dans la vie politique. L’un des exemples, les plus marquants est celui de la Monarchie de Juillet datant de 1830. Qualifier de régime dualiste, le Chef de l’Etat, titulaire du pouvoir exécutif

1958 , donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale (nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition des objectifs, impulsion, coordination, prise de décision, suivi de l’exécution de la politique gouvernementale…) Politiquement, le Premier ministre incarne donc aux yeux de tous l’action collective du gouvernement. La responsabilité politique qu’endosse le Premier ministre

parlementarisme par un système constitutionnel comportant l'existence et l'action d'un Parlement. Mais la notion de régime parlementaire est plus impactante car elle sacre la responsabilité politique du gouvernant devant le Parlement disposant d'une prérogative de dissolution.Le présidentialisme se définit toujours selon G.Cornu par " les systèmes politiques de certains États [...] qui comportent plusieurs des traits du régime présidentiel mais dans lesquels pour des raisons variables l'équilibre politique

plus précisément qu’auparavant par le Traité constitutionnel. * Distinction de fonctions « secondaires » : * Développement de la fonction de contrôle du Parlement (responsabilité, motion de censure, pouvoir d’enquête). * Fonction gouvernementale confiée au Conseil Européen par le Traité constitutionnel (concrètement concerne l’orientation des politiques générales) MAIS pas la fonction exécutive. * Fonction budgétaire : autorité budgétaire confiée au Parlement et au Conseil des Ministres

Constitution du 22 Frimaire an VIII. Dans la perspective qui est celle de Necker ,la Constitution de l’an III avait pu raisonnablement apparaître comme une première étape, dans la reprise du terrain perdu par le pouvoir ,dans la reconquête des prérogatives qui lui avaient été arrachées par la Constituante;durant cet essai de parlementarisme que fut le gouvernement révolutionnaire,la concentration des pouvoirs aux mains d’une assemblée avait atteint son paroxysme ;le bicaméralisme en revanche constituait