Les Prérogatives Gouvernementales

autorités. Le Président de la République est la plus haute fonction. Il dispose de pouvoirs propres. Le Premier ministre partage avec lui ses pouvoirs mais il est chargé de mener les actions gouvernementales. Les pouvoirs du président de la République sont inscrits dans la Constitution. Ses attributions et ses prérogatives s’exercent sur le plan de la représentation de la nation, de politique extérieure et en matière de politique intérieure. Il est le chef de l’État placé au sommet de l’organisation du

catégorie définie par Maurice Duverger, il s'agit des "régimes dans lesquels le Président de la République est élu au suffrage universel, a des pouvoirs propres importants, mais a en face de lui un gouvernement qui possède un pouvoir exécutif et gouvernemental et qui ne peut rester en fonction que si le Parlement ne lui manifeste pas sa défiance." Selon Duverger, entrent dans la catégorie des régimes semi-présidentiels la République de Weimar, l'Autriche, la Finlande, l'Irlande, I'Islande, le Portugal

catégorie définie par Maurice Duverger, il s'agit des "régimes dans lesquels le Président de la République est élu au suffrage universel, a des pouvoirs propres importants, mais a en face de lui un gouvernement qui possède un pouvoir exécutif et gouvernemental et qui ne peut rester en fonction que si le Parlement ne lui manifeste pas sa défiance." Selon Duverger, entrent dans la catégorie des régimes semi-présidentiels la République de Weimar, l'Autriche, la Finlande, l'Irlande, I'Islande, le

nécessaire et indispensable à la gouvernance des institutions. En cela, le régime présidentiel s’est construit théoriquement autour de l’idée que pouvoirs exécutif et législatif ne doivent pas être en mesure d’exercer une quelconque influence sur leurs prérogatives réciproques. Il est incontestable de nos jours que les Etats-Unis joue un rôle clé dans le monde tant au niveau politique, géopolitique, qu’économique, il apparait dans les esprits collectifs que sa toute-puissance soit articulée autour de son

grâce, dispose de la force armée, préside aux solennités nationales et nomme aux emplois civils et militaires. Aussi, sous réserve de l’autorisation des Chambres pour la ratification de certains traités et la déclaration de guerre, il exerce les prérogatives de la souveraineté internationale. Ecartant la tradition républicaine de la responsabilité présidentielle, l’article 6 de la loi du 25 février 1875 se prononce, à la suite de la loi du septennat, en faveur d’un chef d’Etat irresponsable. Cependant

Roi Jacques II et appellent Guillaume d’Orange (Gouverneur de la province de la Hollande). En même temps, elle condamne solennellement toutes les prétentions de la royauté à l’affirmation des pouvoirs personnels et absolus et vont restreindre les prérogatives du roi de manière à le mettre sous la dépendance assurée du Parlement. C’est l’objet du « Bill of Rights » ou déclaration des droits adoptée le 13 Février 1689 et qui atteste d’esprit très anglais car il ne dénonce aucun principe abstrait, rien

institutions actuelles tient au partage des prérogatives entre le Président de la République et le Premier ministre. Dans le régime parlementaire, le chef de l’État a le pouvoir de nommer le chef du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., mais il laisse à l’Assemblée nationale le soin d’investir l’équipe gouvernementale et de contrôler son action en mettant

un délai de 70 jours, au-delà le gouvernement peut le mettre en œuvre par ordonnance. Depuis la dernière révision constitutionnelle, la discussion parlementaire prend pour base le texte modifié en commission et plus le texte dans sa version gouvernementale initiale. C’est probablement la mesure la plus susceptible d’assouplir le parlementarisme rationalisé. Sous la Ve République, la responsabilité du gouvernement devant le parlement s’exerce dans des conditions beaucoup plus limitées qu’avant.

* Publication : l insertion de la loi dans le bulletin officiel Les règlements : -Emanent du pouvoir exécutif -Dispositions varié et importance inégalé * Dahir souverain à échelon superieur : décret du 1er ministre ou décret gouvernementaux a échelon inferieur : arrêtés ministériels Parlement pouvoir législatif compétence d attributions Gouvernement pouvoir exécutif droit commun Les sources informelles du droit

leurs successeurs à en maintenir l’existence, sous une forme atténuée, dans la Constitution du 27 octobre 1946. Et la seule révision constitutionnelle qui eut lieu sous la Ive république, le 7 décembre 1954, eut pour effet d’en rétablir certaines prérogatives au profit du Conseil de la république. La Constitution du 4 octobre 1958 poursuit cette restauration, sans pour autant l’achever. En effet, si le sénat de la Ve république voit ses attributions étendues, elles ne recouvrent pas tout l’héritage