Les Prérogatives Gouvernementales

premier ministre à de nombreuses prérogatives qui lui sont propre (A), cependant son champ d’action est réglementé et comme n’importe quel employé, il doit rendre des comptes (B). A- Prérogatives du premier ministre Le premier ministre à deux domaines où sa vision des choses est prépondérante. En effet c’est dans le pouvoir exécutif et le législatif qu’il détient la plupart de ses pouvoirs. Tout d’abord le premier ministre est le détenteur du pouvoir gouvernemental. Il est le chef du gouvernement

puis de Pompidou, le pouvoir politique a réaffirmé sa prépondérance sur l'administration, tout en perpétuant la tradition de l'État fort. Enfin nous montrerons comment les années 1970 ont vu l'État se dessaisir progressivement de certaines de ses prérogatives. I. La IVe République redéfinit le rôle et les moyens de l'État (1946-1958) 1. Un État faible en apparence… La IVe République est restée dans les mémoires, notamment du fait de la propagande de ses opposants communistes et gaullistes, comme

l'exclusion aux descendants mariés à un catholique.On peut ajouter que le monarque est chef du Common Wells et chef de l’Église anglicane. En principe le monarque dispose de prérogative royale (comme l'ouverture des cession parlementaire, la nomination du Premier Ministre..). De nos jours, pour exercer ces prérogatives, la Reine dispose de son Conseil privé. Dans la réalité, la Reine évolue dans un rôle purement cérémoniel en tant que chef d’État. C'est le Premier Ministre qui détient le pouvoir

Cela c est produit le 19 septembre dernier lors d une rencontre officiel du CGEM.      Tout d’abor le premier cahier des charge  rédigé par Mustapha El Khalfi, ministre de la communication et porte-parole du gouvernement dans la formation gouvernementale présidée par Abdelilah Benkirane, a fait polémique lors de sa présentation. il n’est pas le seul coupable de se flaupe ; même Ahmed Ghazali, ex-président de la HACA, qui lui a fallu un peu plus de 24heure pour donne le feu vert a celui-ci . Les

Dissertation Sujet : Les prérogatives du gouvernement dans la procédure parlementaire « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20). Le Gouvernement est composé de l’ensemble des ministres et du Premier ministre, c’est en effet l’organe collégial solidaire composant l’exécutif qui détermine et qui conduit la politique de la France sous le contrôle du Parlement devant qui il est responsable (article 20

responsable de la défense nationale (article 21) Il assure l’exécution des lois par son pouvoir règlementaire de droit commun Il peut saisir le CC au fun d’apprécier la constitutionnalité d’une loi ou d’un traité (article 54 et 61) Il dispose de prérogatives multiples à l’égard du parlement, il peut mettre en œuvre la responsabilité politique de son gouvernement Il peut déposer des projets de lois, il dispose de l’initiative législative (article 39) Il peut limiter le droit d’amendement parlementaire

présenté comme irresponsable politiquement , la responsabilité étant endossée par les membres du gouvernement . La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne fait toujours pas de lui un président directement responsable , mais les nouvelles prérogatives qui lui sont accordées le rendent nécessairement davantage responsable aux yeux des français et il s’agit plutôt , en ce cas , d’une responsabilité politique que juridique . A- Une irresponsabilité politique initiale Pour constituer

le régime parlementaire est avant tout un produit de l’Histoire. Il est né en Angleterre au XVIIe siècle à la suite d’une évolution institutionnelle qui dura près de quatre siècles. Durant ces quatre siècles, le roi a délaissé petit à petit ses prérogatives au profit du Parlement pour enfin arrivé à la situation que connait le Grande Bretagne aujourd’hui, à savoir un gouvernement responsable devant un Parlement puissant. Le président lui, est une personne physique qui représente symboliquement la

pour le pouvoir exécutif qui répond à l’intérêt général. Il est fait pour l’Etat et évolue en fonction de ses besoins tout en étant borné par la loi. C’est un instrument au service de l’Etat. Droit qui assure le service public au moyen de PPP (prérogatives de puissance publique?) Personne morale de droit public : - Etat - Collectivités territoriales - Etablissements publics L’Etat exerce un contrôle de tutelle sur les collectivités territoriales. C’est un rapport de non contrariété

puis de Pompidou, le pouvoir politique a réaffirmé sa prépondérance sur l'administration, tout en perpétuant la tradition de l'État fort. Enfin on montrera comment, depuis les années 1980, l'État s'est progressivement dessaisi de certaines de ses prérogatives. I. La IVe République redéfinit le rôle et les moyens de l'État (1946-1958) La IVe République est restée dans les mémoires, notamment du fait de la propagande de ses opposants communistes et gaullistes, comme un symbole de désorganisation et de