Les Prérogatives Gouvernementales

de la justice, Michel Debré. Le Gouvernement est assisté au plan juridique de membres du Conseil d’Etat. Le Général De Gaulle s’est plus particulièrement consacré à la définition de la fonction présidentielle au statut du chef de l’Etat et a ses prérogatives. Michel Debré a bcp travaillé sur le parlementarisme rationalisé, cad sur les moyens d’intervention du Gvt dans le travail parlementaire. L’avant projet de Constitution est publié le 29 juillet. Il faut ensuite consulter le Comité consultatif constitutionnel

administrative au sens stricte n’est ni législative, ni juridictionnelle ni gouvernementale. L’activité législative consiste à voter des lois, règles générales et personnelles qui s’imposent à toutes personnes publiques et privées. C’est le rôle du Parlement. L’activité juridictionnelle consiste à intervenir en cas de conflit pour trouver une solution juridique à un litige en appliquant le droit. L’activité gouvernementale est de gouverner en arrêtant des choix politiques. L’activité administrative

pyramide de l’exécutif très organisée et puissante (95 $ billions de budget en moyenne pour chaque département). B. L’influence du président : En plus d’être à la tête du pouvoir exécutif, le président des Etats-Unis dispose de certaines prérogatives sur les pouvoirs législatif (Congrès) et judiciaire (Cour suprême). Selon la constitution américaine, le président doit approuver ou refuser les propositions de lois émanant du Congrès ; son approbation est nécessaire à leur promulgation, sinon

dissolution de la Chambre. La Grande-Bretagne fonctionne en vertu de dispositions coutumières qui pourraient théoriquement se trouver modifiées de par la seule volonté du Parlement. La monarchie y forme l’ossature des institutions, mais si ses prérogatives sont théoriquement très nombreuses, le monarque ne les exerce qu’à la demande du Premier ministre, sans sortir de la règle de neutralité politique qui lie de manière non écrite les souverains. Le Parlement est composé de la Chambre des Lords qui

De l’éthique sur l’étiquette des O.N.G. Même si la notion d’ »organisation non-gouvernementale » recouvre une très grande diversité d’associations ou de fondations aux statuts juridiques, objectifs et méthodes très diverses, la question éthique est essentielle et incontournable. En effet, les missions que se donnent les O.N.G. affirment des principes induisant des jugements sur des situations humaines insuffisamment reconnues ou scandaleusement ignorées : être « la voix des sans-voix« , le service

est présidé par un Président du Conseil, " primus inter pares ", indiqué par le chef de l'Etat. Les ministres sont nommés par le Président de la république sur proposition du Président du Conseil. Sauf dissolutions anticipées des Chambres (une prérogative qui appartient au Président de la république, après avoir constaté l'impossibilité de créer une majorité parlementaire à même de voter la confiance à l'exécutif), la législature dure 5 ans. Le système électoral est un système majoritaire avec une

aux Chambre le 6 février 1879 Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte conte la volonté nationale exprimée par ses organes institutionnels. Le Président de la République refuse d’exercer ses prérogatives, son droit de dissolution, afin de ne pas rentrer en conflit avec les Chambres en tant qu’elles représentent le peuple. Ce texte est appelé souvent la « Constitution Grévy » car l’interprétation que le Président Grévy retient de la Constitution

rationnalisé. (Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire.) Monarchie constitutionnelle caractérisée par un exécutif bicéphale, par un chef de l’Etat qui ne gouverne pas. (Fonctions gouvernementales sont entre les mains de deux personnes, soit partagées => Chef de l’Etat et gouvernement/Premier Ministre). Le roi est le symbole de l’Etat, de l’unité d’une

activités du gouvernement ne dépendent pas l’administration. Les activités gouvernementales sont multiples et ne se rattachent pas toujours à des tâches administratives. De manière classique on distingue le fait de gouverner et celui d’administrer. Gouverner suppose de décider des grands choix politiques, alors qu’administrer réside d’avantage à l’application concrète de ces choix dans la mise en place de la politique gouvernementale. On peut décomposer l’exercice du gouvernement en trois fonctions :

parlementaire traditionnel Les rapports entre les deux têtes de l’exécutif peuvent être influences par deux circonstances politiques : (A) une détérioration des prérogatives du premier ministre en période de concordance de majorité et (B) revalorisation de prérogative du premier ministre en période de cohabitation A/ une détérioration des prérogatives du premier ministre en période de concordance de majorité En période de concordance de majorité présidentiel et parlementaire, on a subordination artificiel