Les Risques De La Contrefaçon

Document 1.Définitions de la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de produire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Document 2 . La contrefaçon est un fléau en évolution.La contrefaçon représente une perte financière pour

NERA illustrent les rares avantages et les nombreux inconvénients tant pour les marques que pour les consommateurs que susciterait un élargissement au plan international de la règle d'épuisement du droit des marques. Nous entendons souligner les risques que ferait peser sur les industriels et producteurs européens un épuisement international des droits de propriété intellectuelle et notamment de droit de marques. I_ L'ABSENCE D'EPUISEMENT INTERNATIONAL DANS LA MAJORITE DES ETATS TIERS INDUSTRIELS

conflits et lutte contre la contrefaçon4 Une idée pour l’avenir4 Diversification des activités4 Partie 1 : « Le bout teint » Partie 2 : « Moira Design » Partie 3 : Stratégie d’innovation Partie 4 : Gestion des conflits et lutte contre la contrefaçon Question 13 La marque Weston pourra utiliser le fait qu’en ayant déposé sa marque sur le site de l’INPI, elle jouit d’un monopole sur le territoire français pour sa marque. De plus, la marque est selon l’INPI un signe distinctif relevant du droit

Etude de droit La contrefaçon chez Chanel Sommaire La contrefaçon chez chanel : . Chanel et la contrefaçon -. Les actions de chanel pour la contrefaçon . Chanel accusé d’un cas de contrefaçon Résumé de documents Bibliographie Introduction: Chanel, comme beaucoup de grande marque subie la contrefaçon. Beaucoup de produis sont contrefaits en chine. Et depuis un certains moment des sites de contrefaçon chinoise fleurisse sur internet. Toute sorte de produis

L’entreprise face à la contrefaçon Etude N 1 ------------------------------------------------- SOMMAIRE I- Introduction II- Développement a) Aspect économique b) Aspect juridique c) La protection III- Conclusion IV- Annexes V- Lexique ------------------------------------------------- INTRODUCTION Cette étude va se référer à la problématique suivante : Comment une entreprise peut-elle lutter contre la contrefaçon ? -------------------------------------------------

jusqu’à échéance. Elles se déchargent donc du risque en les transférant sur le marché des titres afin de les vendre à des investisseurs prêt à en assumer le risque. 3- Expliquez dans un court paragraphe les avantages (3 avantages) que retirent les banques du fait de leur nouveau modèle économique. Les 3 avantages que retirent les banques du fait de leur nouveau modèle économique sont les suivants : 1) Elles se protègent tout d’abord du risque de non recouvrement de ces créances en les sortant

La consommation TPE : La Contrefaçon LES MARQUES VICTIMES OU COUPABLES DE LA CONTREFAÇON ? Sommaire : I. Les Marques et la Contrefaçon, l’aspect économique. II. La Juridiction. III. La contrefaçon dans notre société. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit. Elle est considérée comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. La cause de cette pratique est de plusieurs natures, tout d’abord pour des raisons

ffeau en évoftttion Objectif : Comprendre pourquoi la liberté controctuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l'ordre public (ex. : contrefaçon) RESSOU RCES DOCUMENTAIRES ( Hinitnu- 14 doet,otu,|") Docttnerr/. 1/ Docurn€rr/- a Artlcles conhefalË et contrcfalsanb : le urai et le faux la contrefaçon s'apprecie selon les resembranæs et non selon les différences. o Le luxe : parfums, montres... r Les articles culturels : La santé, cible tragique

luxe. Mais ces sites sont notamment l’occasion d’écouler des contrefaçons. En témoigne le procès de Tiffany à l’encontre d’Ebay en 2004. Plus encore, des sites dédiés à la vente de faux produits de luxe existent sur la toile et deviennent très populaires. Il parait donc légitime de se demander si la présence de ces contrefaçons sur Internet ne porte pas préjudice aux Maisons de luxe Françaises. Hypothèse 2 : La diffusion de contrefaçons sur Internet n’affecte-t-elle pas l’image de marque des Maisons

de l’étude « La contrefaçon » Définition : La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document...), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. - Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? -