Les Risques De La Contrefaçon

de prise en compte des risques page 24 Prise en compte des facteurs de risque Risque = probabilité de voir le revenu espéré varier à la hausse ou la baisse Plusieurs types de risque • Risque technicoéconomique • Risque juridique: le plus important dans le cas des droits de PI Le risque est associé au temps Attention à ne pas prendre en compte deux fois le même risque A chaque risque A on peut associer une probabilité P(A) de non survenance du risque A. page 25 Risques juridiques des brevets

industrielle et les entreprises. 2) La contrefaçon touche tous les secteurs. La contrefaçon est devenue un phénomène de masse qui ne se limite plus, loin s’en faut, au seul secteur du luxe. En tant qu’acteur local l’INPI accueille, accompagne et informe les innovateurs ; sensibilise et forme à la propriété industrielle ; délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles ; contribue activement à la lutte contre la contrefaçon. Sa forme juridique est ? 3) L’institut

| | | | | ETAPE 2 : Connaissances à mobiliser pour l’étude Quelles sont les règles de droit applicables en cas de contrefaçon ? (Voir la synthèse du cours) ETAPE 3 : CONSTITUER ET STRUCTURER LE DOSSIER DOCUMENT 1 : source, site internet franceculture.fr , article paru en juin 2011 [pic] Un homme a été condamné par le tribunal de Dax (Landes) à 373 500 euros

DELIT DE CONTREFACON ET DROIT D'AUTEUR SOMMAIRE Introduction 1ére partie Définition de la contrefaçon d’œuvres cinématographiques Conséquences sur l'industrie du cinéma 2ème partie La loi Hadopi Le droit d'auteur et sa protection Les sanctions du délit de contrefaçon Conclusion Introduction L’accès aux œuvres numérisées sans respect des droits de propriété est un phénomène de grande ampleur, banalisé même, à mesure de la diffusion

2,4 millions de médicaments de contrefaçon dangereux pour la santé saisis au Havre Une saisie record de médicaments contrefaits a été réalisée dans le port du Havre par les douaniers français qui ont découvert 2,4 millions de faux médicaments en provenance de Chine. C'est la plus importante saisie de contrefaçons de médicaments jamais réalisée par les services douaniers en France et dans l'Union européenne. La saisie a été réalisée le 27 février dernier, dans deux conteneurs. A la place de

en euro-direct et 16 000€ en euro PTC. Les demandes PCT représentent la majorité des demandes européennes. * Contrefaçon Lors d'une contrefaçon de brevet, voici les étapes qui permettent de préparer la défense de ses droits. Ainsi, il convient de : 1 / s'assurer de la validité de ses droits. Il faut vérifier que : * le brevet est antérieur à l’acte de contrefaçon et est en vigueur : c’est à dire toutes les annuités échues ont été payées, * les droits sont réguliers : il faut être

; (2) 70 participants répartis en deux groupes (cible et contrôle) réalisent un choix à partir de photos puis répondent à deux questions mesurant la perception du risque (test adapté de Nordgren, Van Der Pligt, and Van Harreveld, 2007) ; (3) 71 étudiantes de 1er cycle répartis aléatoirement dans quatre conditions expérimentales (regret : anticipation VS contrôle ; image de soi : indépendante VS interdépendante) réalisent

Retail en ouvrant leur propres magasins et Internet. Clients : Clients 3 types de consommateurs Millionnaires, Milieu aisé, Luxe démocratique Nouveaux entrants : Pinel, Bonnet p14, Shang Xia (service de thé de luxe) Produits de subtitution : Contrefaçon, MDD Autres participants : Communication publicité avec star les mannequins sont remplacés par les acteurs. ANALYSE EXTERNE HERMES OPPORTUNITY | THREAT | Macro-environnement Marché en croissance, secteur du luxe très attractif

Romain Simon DM5 Mémoire de recherche « La contrefaçon dans l’horlogerie de luxe » Problématique : « Dans le contexte de l’exploitation des marchés de luxe, la question de la contrefaçon est une actualité essentielle pour les marques dans tous les domaines. Le secteur de l’horlogerie, joaillerie est depuis toujours particulièrement touché. Comment les marques vivent-elles ces menaces ? » Année 2010/2011 La Contrefaçon Page 1 Romain Simon DM5 « Imite, Assimile, et ensuite

dénominations B) Les signes sonores C) Les signes figuratifs Section 2 : La protection de la marque A) La recherche d’antériorité B) Le dépôt C) Les droits conférés par le dépôt Section 3 : Les atteintes à la marque Section 4 : Sanctions A) La contrefaçon B) La concurrence déloyale CAS LOTUS Annexe : Le contrat de licence de marque Chapitre 2 : Les limites juridiques à la publicité Section 1 : Les publicités interdites A) La publicité mensongère B) La publicité déloyale et parasitaireChapitre