Les Sanction Des Vice Du Consentement

erreur qui a déterminé son consentement. 1. Une erreur Une erreur doit avoir été provoquée par le mensonge, le dol ou la manœuvre. L’erreur provoquée par le dol peut être de toute nature (erreur sur la personne, sur la valeur, sur le motif et là encore peut importe le caractère excusable ou non de l’auteur. 2. L’erreur doit être déterminante Analyse in concreto pour le juge : ce dernier examine l’espèce pour vérifier si l’erreur a été déterminante du consentement, il s’intéresse à tous les

introduction : Les contrats spéciaux aux règles générales des contrats, en ce sens, il requiert les conditions de validité que son le consentement, la cause, l’objet et la capacité. Ils entrainent les mêmes effets que sont ceux à l’égard des parties et ceux à l’égard des tiers. Ce cours cherche a montrer les spécificités que revête ces conditions et ces effets s’agissant de contrat type régi par le coc dans son 3 e livre intitulé des différents des contrats déterminés et des quasis contrats

données de la science médicale pour le guérir. Là la responsabilité médicale pourra être engagée. Certaines obligations en fonction de l’évolution du droit, et la jurisprudence, passent parfois de l'obligation de moyen à l'obligation de résultat et vice et versa. En matière médicale, en principe c’est une obligation de moyen. La jurisprudence postérieure à l’arrêt MERCIER a quelque peu évolué puisqu’elle a admis que le médecin peut dans certains cas être tenu d’une obligation de résultat. Exemple

L’effet relatif des contrats Il n’engage pas les tiers. Ex : le financement d’une voiture d’occasion par la grand-mère. C – Le déclin de l’autonomie de la volonté Plus sa va plus on est règlementé. II – L’existence du consentement et les condition de fond A – L’offre 1°) Les caractères de l’offre Elle doit être ferme c’est a dire sans réserve. Par ailleurs elle doit être précise. Si elle n’existe pas on ne peut pas parler d’offre.

volonté suffit à garantir la validité du contrat sans qu’il soit nécessaire de soumettre le contrat à une forme particulière. En revanche il faut que cette volonté soit caractérisée, qu’elle soit libre et éclairée sinon elle est entachée de vices (du consentement) alors le contrat peut être annulé. 4. •La théorie de l’autonomie de la volonté conditionne les effets du contrat. Parce que le contrat résulte d’un accord il s’impose aux parties. Art. 1134 « les conventions légalement formées tiennent lieu

Sous-titre 2 : La sanction de la violation des conditions de formation des contrats : la nullité. La nullité, c'est la mise à néant du contrat. Tout se passe comme si ce contrat n'avait jamais existé. C'est donc une sanction a posteriori qui nécessite, étant de l'importance de ces conséquences, une intervention de l'autorité publique dans l'accomplissement d'un acte juridique interne aux parties qui peuvent être accompagnées de dommages et intérêts si la nullité ne répare pas le préjudice subi

conclu un contrat doit repondre a 4 conditions: - le consentement: les parties au contrat doivent avoir donner leur consentement et celui ci doit etre exempté de vices. Pour qu'un contrat se forme il faut que se rencontre une offre et une acceptation cad que les deux parties manifeste leurs volonté. L'engagement doit etre voulu sinon il n'a pas de valeur et le consentement ne doit pas etre vicié. VICIE: 3 sorte de vices de consentement: - L'erreur : une partie se trompe au moment du contrat

DE VALIDITE DES CONTRATS Sous- chapitre I- Conditions de fond Sous- chapitre II- Conditions de forme CHAPITRE III – SANCTION DE VALIDITE DES CONTRATS TITRE II – EFFETS DES CONTRATS CHAPITRE I – Interprétation des contrats Chapitre II- Qualification des contrats Chapitre III- Force obligatoire des contrats Chapitre IV- Effet relatif des contrats Chapitre V- Sanctions de l’inexécution des contrats INTRODUCTION Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé parce

Préalablement a la conclusion du contrat, le vendeur doit renseigner l'acheteur. Cette obligation trouve son fondement dans l'article 1602 du code civil qui stipule « Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ceux a quoi il s'oblige. » Ce devoir est sanctionne par le même article 1602 qui dispose « Tout pacte obscure ou ambiguë s’interprète contre le vendeur. 2.Les obligations spéciales d'informations Dans de nombreux cas , des textes précises les infos que les professionnels doivent fournir aux

conceptions philosophiques. Le rédacteur du code civil sur la question de l’autonomie de la volonté a adopté une position nuancé. Quid de cette position et des conséquences. L’inopposabilité : sanctionne en règle générale le non respect d’une règle qui a pour seul objet la protection des tiers. Elle sanctionne comme la nullité les règles de formation du contrat. La caducité : frappe un acte régulièrement formé mais qui perd postérieurement à sa conclusion un élément essentiel à sa validité ou à