Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

: Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées II. Histoire du droit pénal au Maroc : A. Date d’entrée en vigueur du droit pénal au Maroc : Le Code pénal marocain Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. B. Composition du code pénal : Livre

I-Définition de la comptabilité générale……………………………………..6 II-Objectif de la comptabilité générale……………………………………….6 III-Principes de la comptabilité générale……………………………………. 7 CHAPITRE DEUX : Les étapes de traitement d’un dossier comptable ……….……………………………………………………………11 1-Le classement……………………………………………………….11 2-Enregistrement………………………………………………… ….13 3-Le contrôle…………………………………………………………15 4-Ajustement………………………………………………………

FINANCIERS 1- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION À LA CHARGE DES ACTEURS EN CAS D’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE A- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION LIÉES À CERTAINS PROCÉDÉS DE SOLLICITATION DU PUBLIC B- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DE L’ÉMETTEUR LIÉES À L’ÉMISSION D’INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE PUBLIC C- LES OBLIGATIONS PÉRIODIQUES ET PERMANENTES D’INFORMATION DE L’ÉMETTEUR 2- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION À L’OCCASION

risques, - Classification et provisionnement des créances en souffrance. - - Droit au compte. - Protection des emprunteurs. - Publicité des conditions de banque. - Indemnisation des déposants. L’environnement bancaire Le secteur bancaire marocain a connu une véritable refonte législative et réglementaire. C’est un véritable chantier qui a été mis en œuvre, et dont les travaux portent aujourd’hui les fruits. Ces efforts ont été entrepris par les autorités monétaires afin d’adapter le secteur

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

contractuelle des parties. Cette formalisation vise à (i) garantir la transparence dans les relations entre les parties en précisant les droits, les obligations et les moyens engagés par chacune des parties pour l’exécution des dispositions du contrat ; (ii) préserver l’intérêt des investisseurs à travers l’engagement ferme et irrévocable de chacune des parties à respecter les termes du contrat et (iii) prévenir les conflits d’intérêt et assurer la rapidité et l’efficacité dans leur résolution par la mise en

condition essentielle pour réussir sa carrière de gestionnaire. Dans ce qui suit, nous allons présenter le plan du rapport : Partie I : Identification de la fiduciaire Partie II : Aperçu sur la fiscalité marocaine Partie III : Aspect pratique du système fiscal marocain Partie I : Identification de la fiduciaire Le « Cabinet MESMOUDI » existe depuis le 1er juin 1973, sous forme d’une entreprise individuelle et personnelle appartenant à Monsieur LARBI MESMOUDI, expert Assermenté

Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Fakhreddine ALALI 1 27 Mai 2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… Dédicaces Je dédie ce modeste travail : - A ma mère et à la mémoire de mon défunt Père, qui ont fait de l’avenir et de la réussite de leurs enfants leur seule et unique préoccupation. Puisse cette étape constituer pour eux un motif de satisfaction ; - A mes frères et Sœurs qui

Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite commerciale. Les commerçants et auteurs d'actes commerciaux qui ne s'y conforment pas se retrouvent en situation anormale par rapport à la loi, et encourent des sanctions à cause de

d’une société anonyme en particulier, en effet une société commerciale ne peut fonctionner qu’avec une surveillance et une administrions diligente ; de la part de ses dirigeants qui peuvent avoir leur responsabilité engagé en cas de commission ou d’omission à ces obligations. Historiquement, le Maroc a connu depuis quelques années véritable bouleversement de son dispositif législatif en répondant aux impératifs économiques qu’on peut groupé dans deux raisons essentiels; la mondialisation de