Les Sanctions En Cas De Non Respect Des Obligations Comptables Marocain

CHAPITRE 1 : ------------------------------------------------- PARTICULARITES JURIDIQUES, COMPTABLES ET FISCALES DES COOPERATIVES AU MAROC Introduction Distincte de la société civile et de la société commerciale, la coopérative agricole se caractérise par un régime particulier. L’associé coopérateur est à la fois apporteur de capitaux et utilisateur des services de la coopérative. Cette double qualité du coopérateur, ainsi que les spécificités liées au monde agricole, donnent à la vie sociale

..........................................................10 Les textes administratifs d’application à caractère subsidiaire ...................................................................................10 B. 1. 2. II. A. B. LES SOURCES NON ECRITES DU DROIT FISCAL ................................................................................................. 11 La jurisprudence constitutionnelle ........................................................................................

commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 893 du Code général des impôts, effectuées par les personnes autres que l'État non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Base de calcul et taux d'imposition L'assiette Le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement

L’ANALYSE DU SECTEUR FINANCIER MAROCAIN DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE Amina ZOUAOUI et Lahcen OULHAJ Université Mohammed V-Agdal, Rabat 1. Introduction Depuis le début des années ‘90, le secteur financier marocain a engagé un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire, la bourse des valeurs et, d’une manière générale, l’environnement financier. En effet ce mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte léthargique qui ne permettait pas

délinquance, ce type de délinquance est appelé par les criminologues « la délinquance en col blanc ». Cette expression est significative, car certains agissements frauduleux et malhonnêtes sont commis par des personnes dignes de confiances et de respect, tels que les chefs d’entreprises les dirigeants sociaux etc.… Ainsi la gravité de ces agissements ce trouve accentuée lorsqu’ils sont commis dans une période où l’entreprise traverse une situation irrémédiablement compromise, surtout lorsqu’elle

Revue Sciences, Langage et Communication Volume 1, n°2 1 La communication au sein des organisations : cas de la communication financière au Maroc Par : Pr. Fatiha REGRAGUI Enseignante chercheuse à l’EST, MEKNES. Résumé Le déploiement de l’ensemble des ressources de l’entreprise nécessite la mise en place d’un système

contrats, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit de traitement des difficultés de l’entreprise, le droit bancaire et financier, le droit social, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit comptable, le droit pénal des affaires, le droit du commerce international. Bref, tous les « droits » qui peuvent être sollicités à l’occasion du fonctionnement d’une entreprise, ont leur place dans cette vaste fédération qu’est le droit des affaires. A vrai

III. LES SOURCES DU DROIT DE L’ENTREPRISE : A-la multiplicité des sources : Diversité et Hétérogénéité des sources. : Définition 1 : le droit écrit Définition 2 : le droit non écrit B- Hiérarchie des sources et classement Définition 3 : les règles impératives. Définition 4 : les règles supplétives. C- les sources d’origine

AU DROIT COMMERCIAL L’introduction au droit commercial consiste a étudier les différentes matières qui figurent dans le Dahir n°1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant du code de commerce. Le Code de commerce marocain adopté par la loi 15-95 constitue le texte fondamental. Il est divisé en 5 livres qui régissent le commerçant (livre I), le fonds de commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises

publics ..................................................... 3 B. La mise en œuvre des principes .......................................................................................................... 7 2ème chapitre : L’intégrité dans un contexte marocain ............................................................................... 11 A. Panorama de la réglementation sur les marchés publics de 2007...................................................... 12 B. Le système de marchés publics au Maroc