Les Sanctions Féodo Vassalique

se lient personnellement aux anciens dont le mérite est reconnu. De ce lien vont découler des relations étroites de fidélité et de dépendance. - 3ème niveau : le niveau judiciaire Les délits sont des délits privés donc la réparation ou la sanction se font de manière privée. Le coupable ou sa famille verse un prix à la victime. §2 : Les barbares en Gaulle A.De l’invasion du territoire La poussée des Huns pour s’infiltrer dans l’Empire à la deuxième moitié du 4ème siècle exerce une

Obéissance à une autorité. On peut se faire obéir par la force, la sanction, la menace, la séduction, etc. Il y a différentes sources de l’autorité. 2 types de sources : * pouvoir d’injonction : on obéit à une autorité ; * pouvoir d’influence : on consent à obéir. Le pouvoir d’injonction suppose la possibilité de recourir à une sanction, pour qui n’adopterait pas l’ordre. Différentes sanctions : emprisonnement, exclusion, sanction physique, morale, etc. Si pas obéissance, sa situation personnelle

Privée car c’est la victime qui l’exerce et réglementée car elle s’exerce à l’intérieure de limite (la norme = inscrite dans la coutume). Limites relatives aux délais, à la participation des proches de la victime et à la réciprocité. Sanction = tjs la violence mais sous contrôle social = une forme d’encadrement. - La composition ou compensation : le dommage subit par la victime est compensé par un versement en nature ou en argent (composition pécuniaire). Compensation

honneurs à la noblesse, pour s’assurer de la fidélité des aristocrates. Il peut distribuer ses filles pour entretenir une amitié avec les familles. Objectif de nouer et de maintenir des relations d’amicitia avec les familles. 2. Les relations féodo-vassaliques. Relations non nouvelles car s’inscrivent dans le prolongement de la vassalité de l’époque carolingienne. Reconnaissance d’une dépendance personnelle par un noble à l’égard d’un autre plus puissant que lui. Vassal, se reconnait Fidel. Vassal

société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé de règles et de sanctions. Les règles émanent d’une autorité. 2éme def : Le droit désigne une prérogative reconnue à un individu ou à un groupe d’individus. Le titulaire de ce droit est appelé « le sujet de droit ». = Ces le dt subjectif. Ces deux sortes de dt évoluent

Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans

la diffusion du droit romain (surtout dans le Sud, le Nord est plus tourné vers la coutume) et la redécouverte des compilations de Justinien. Le développement des villes remet en cause les relations avec le seigneur. Chapitre 1 : Les institutions féodo-seigneuriales En tant que société, la féodalité appelle des remarques sur le régime des terres et sur la condition des personnes, sur les structures militaires, financières des seigneuries. Section 1 : La condition des personnes La société féodale

désordre, de violence mais qui sera capable de réorganiser les institutions. Face à la multitude des pouvoirs, une structure institutionnelle nouvelle va se mettre en place dans le but précis de remettre de l'ordre, la féodalité et les relations vassaliques. Le Roi sera faible mais le passé de son pouvoir lui permettra de garder sa place supérieure, impliquant un devoir de respect, celui-ci étant sacré mais le Roi doit de plus la justice à son peuple.     I/ La puissance des princes territoriaux

reconstruction tardive de l’organisation antique de la Rome royale. Ce que ces auteurs incluent dans les lois royales , ce sont des lois qui violent la religion, sanction de type religieux (la sacratio), élimination sans jugement du coupable, la société (notamment les hommes) par crainte d’une sanction divine, vont collectivement prendre part à la sanction. Lois royales, pas des lois, pas du droit au sens contemporaine, normativité de type religieuse. La connaissance exclusive du droit par les pontifes

Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans