Les Sanctions Féodo Vassalique

France. Au cours du 13ème siècle , on voit un processus de transformation se mettre en marche , le roi n’est plus un suzerain ordinaire ,il n’est plus un seigneur parmi d’autre car il va devenir le sommet d’une espèce de chaine pyramidale de liens vassaliques. Le roi va essayer de construire cette pyramide où à la tête serait le pouvoir. A) Le concept féodal : le roi seigneur Le roi en son domaine A l’origine , le roi est un seigneur avec un tout petit territoire

redevances et les services qui pèsent sur les autres tenures paysannes englobés dans le domaine. S’il s’agit d’un alleu important qui avait assurer sa propre défense jusqu’ici, l’alleutier, apte au combat, sera intégré comme vassal dans le groupe féodo-vassalique du seigneur, et sa terre lui sera alors restitué sous la forme d’un fief de reprise. PARAGRAPHE 3 : L’ORGANISATION DOMANIALE On la connaît grâce aux habitudes d’ordre d’établissement ecclésiastique. Ils ont décris leur propriété en détail

abus. Pour les grecs, les lois sont l’œuvre humaine qui risque d’être soumise aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait la loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Selon les sophistes, les

suffisaient à maintenir une foi et une morale réelle. MAIS lorsque la masse a adhéré au christianisme, la religion a « dégénéré ». => On n'évangélise plus : on moralise les chrétiens. Le développement d'une législation répressive (interdictions et sanctions) donne la mesure de ces imperfections. L'Eglise va utiliser cet attachement aux vieux cultes païens pour canaliser les aspirations religieuses populaires. On utilise des cultes païens et on les christianise. Chapitre III : Le Droit Romain en

fait la littérature postérieure, en particulier les grands juristes de l’époque classique qui les ont commentées. Le principal objet de la loi des XII Tables est de reconnaître certains droits aux citoyens et de leur donner les moyens de les faire sanctionner en justice. La loi recense donc une série de questions concrètes à propos desquelles elle donne aux particuliers des « actions », c’est-à-dire la possibilité, dans certaines conditions précises, de se faire rendre justice dans un procès. Chaque

jour, l’année de vote et le nom du votant). Ensuite vient la rogatio : un texte qui est proposé par le magistrat et est débattu en place publique avant de voter. La sanctio : l’ensemble de sanctions qui sont liées à cette loi : lex perfecta (qui refuse tout manquement à cette loi et donne toujours une sanction), lex quam perfecta, lex imperfecta (juste une obligation morale) Pendant Auguste et Tibère, ces lois sont encore votées par comice, mais sous Nerva (en 96-98 après JC) la dernière loi comiciale

exercer un certain nbre d’activités interdites avant : act commerciale ou juridique, il partage le fruit de son travail avec son maître ce qui n’était pas le cas avant . l’Empereur Claude va conférer une certaine protection à l’esclave, le maître sera sanctionné, pv de son droit de ppté si il délaisse un esclave considéré comme trop vieux ou le meurtre d’un esclave innocent. Le christianisme a tendance à influencer le droit romain et à considérer que l’esclave n’est pas une chose mais de + en + une personne

conflits la partie lésée doit tenter de composer avec le coupable.) La loi des douze tables fixe les relations du citoyen avec la justice, son principal objet est de reconnaitre certains droits et de donner au citoyens les moyens de les faire sanctionner devant la justice, la loi recense toute une série de cas concret dans lesquels elle donne aux particuliers ce qu’on appelle des actions de la loi (LEGIS ACTIONES) qui sont des possibilités pour agir en justice donc pour chaque cas concret on a une

établir des services militaires, financiers..Le pouvoir féodale se développe à la campagne. Les fiefs et les terres des paysans sont des supports pour l’exercice d’un pouvoir juridique et politique. A)Le lien d’homme à homme L’engagement féodaux-vassalique est un engagement formaliste : il obéit à un rituel mis en scène, les plus puissants demandent aux faibles de les servir contre une protection. L’engagement est noué entre deux hommes. a) l’hommage = une cérémonie dont l’objectif est de créer

allait se manifester à travers deux conciles universels qui ont échelonnés le 15e, concile de Baal et de Constance, et qui se manifestent plus tard sous le règne de Charles 7 par un document considéré comme le fondement du gallicanisme, la pragmatique sanction de bourges, qui est une ordonnance royale de 1431 et qui est donc à l’origine du gallicanisme. L’université a pris position en faveur d’un gallicanisme royal mais sera la grande perdante, car sous l’autorité lointaine du pape sous laquelle elle se