Les Sanctions Féodo Vassalique

prince. Il demande que chaque grands soient prêt à prendre les armes pour défendre. Charles le Chauve va aller dans chaque seigneurie pour recevoir le « don des mains », ce qui signifie dès lors son entrée invassa dicum. Le capitulaire créé le lien vassalique, L'idée est de resserrer les liens entre les fidèles, les sujets. Nous rencontrons encore des conflits entre la fonction publique et la fonction privée. b – Capitulaire de Quierzy-sur-Oise. Charles s'apprête à partir auprès du Pape pour

Situation paradoxale : anarchie féodale. Atomisation du pouvoir. Ordre privé et désordre public. Désormais la grande question qui se pose est celle de l’ordre que mettent en place ces seigneuries. II. La recherche d’ordre : les relations féodo-vassaliques Question de l’organisation institutionnelle globale, ordre politique et institutionnelle qui est en train de se construire. Les nouvelles réalités institutionnelles, les pouvoirs seigneuriaux qui se mettent en place, sont des pouvoirs qui

serment contraignant, qui ne se contente plus d’interdire de nuire, mais qui engage à rendre service et à obéir. En cas de désobéissance, le parjure est soumis à une sanction pénale (on lui coupe la main droite), une sanction civile (il n’a plus le droit de prêter serment, et n’a donc plus aucune protection juridique) et une sanction religieuse (il est voué à la damnation éternelle, ce qui, dans un contexte de foi totale, est terrorisant). Ce serment de fidélité, bien que personnel, est le reflet

Yamato est de contrôler tout l’archipel. Le Japon adopte le système des codes. Un code est un texte écrit où l’on fixe un certain nombre de règles.   Ces règles sont de 2 sortes : -         Les règles de droit pénal (ritsu) concernent les sanctions. Les sanctions proposées sont les travaux forcés, l’exil et enfin la peine de mort. Le fait de porter atteinte à la personne de l’empereur est le crime le plus grave. Ceci, afin de renforcer l’aura de l’empereur et son prestige. -         Les règles de

jour, l’année de vote et le nom du votant). Ensuite vient la rogatio : un texte qui est proposé par le magistrat et est débattu en place publique avant de voter. La sanctio : l’ensemble de sanctions qui sont liées à cette loi : lex perfecta (qui refuse tout manquement à cette loi et donne toujours une sanction), lex quam perfecta, lex imperfecta (juste une obligation morale) Pendant Auguste et Tibère, ces lois sont encore votées par comice, mais sous Nerva (en 96-98 après JC) la dernière loi comiciale

pas parvenues ds leur texte original. On s'appuie sur la littérature postérieure et sur les commentaires des juristes de l'époque pour les reconstituer au mieux. Objet: reconnaître certains droits aux citoyens et leur permettre de les faire sanctionner en justice. Loi: série de questions concrètes à propos desquelles elle donne aux particuliers des « actions », cad la possibilté, ds certaines conditions précises, de se faire rendre justices ds un procès. Procès: fondé sur une « action de

Verdun (trois frères se partagent l’empire). Entre 843 et 877, les comptes de l’administration locale monnayent leur fidélité entre la francia occidentalis, la francia orientalis et la lotharingie : les comptes en viennent à confondre le bénéfice vassalique et l’honor du compte. Pour les comptes, la fonction comtale équivaut au bénéfice. 2ème PARTIE : La France médiévale (11ème – 15ème siècle) Louis 5 n’a pas de descendance. Mais il a un parent, son oncle : Charles de Lorraine. C’est un carolingien

les lépreux ou cagots (frappés de déchéance lors de la déclaration du mal). 47 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES Section 2 Fiefs et seigneuries (le système féodal ou féodo-vassalique). À partir du 11e siècle, l’Occident se caractérise par un paysage vraiment féodal : le cadre de la vie quotidienne devient la seigneurie, circonscription politique et administrative, lieu de production et d’échanges économiques, lieu de

16. Nouvel exemple d’affirmation de la souveraineté législative et judiciaire du roi : afin de s’assurer du respect de ses établissements, il accompagne ses mesures d’une amende. 17. Vous voyez également que le roi ne décide pas seul de la sanction, puisque le conseil du roi peut également établir l’amende, ce qui vous laisse imaginer que peut-être le conseil joue aussi un rôle dans l’élaboration de l’établissement lui-même. « et tous les barons et ceux ayant justice sur leurs terres perçoivent

16. Nouvel exemple d’affirmation de la souveraineté législative et judiciaire du roi : afin de s’assurer du respect de ses établissements, il accompagne ses mesures d’une amende. 17. Vous voyez également que le roi ne décide pas seul de la sanction, puisque le conseil du roi peut également établir l’amende, ce qui vous laisse imaginer que peut-être le conseil joue aussi un rôle dans l’élaboration de l’établissement lui-même. « et tous les barons et ceux ayant justice sur leurs terres perçoivent