Les Sanctions Féodo Vassalique

PARTIE DEUX : UN MONDE EN MUTATIONS 22 (Xème – XIVème siècles). 22 CHAPITRE 1 : LA MEDIATISATION ET LA REAFFIRMATION DU POUVOIR ROYAL. 22 SECTION 1 : LE FRACTIONNEMENT DU TERRITOIRE ET LES RELATIONS FEODOVASSALIQUES. 22 I. Le lien vassalique. 22 II. Le lien féodal. 23 III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25

le droit des axio. C'est le moyen de procédure normal mis à la disposition des intéressés pour faire valoir leurs droits. De nos jours la sanction c'est la conséquence nécessaire à un droit, au contraire à Rome on a jamais pu agir en justice que dans les cadres des actions. L'action précède le droit et il n'existe pas de sanctions générales mais des sanctions attachées à tel ou tel droit en particulier. Autrement dit : pas d'action, pas de droit. Rome a abandonné assez tôt la vengeance privée et

normalement le comte. Le processus de féodalisation 3 Le serment : la multiplication des liens personnels. Il s'agit du lien le plus fort que l'on puisse imaginer à l'époque, et son non-respectt est entouré de sanctions : le parjure fait du coupable un hors-la-loi soumis à des sanctions très lourdes (criminelles, civiles et religieuses). Après l'échec de la conspiration contre lui entre 785 et 792, Charlemagne décide que tous les hommes libres de son royaume devraient lui prêter serment de fidélité

le trône Hugues Capet. A ce moment, l’équilibre politique n’existe plus, le roi ne contrôle plus rien. Chapitre 2 – L’effacement de l’état : La féodalité Section 1 – Un nouvel ordre politique Paragraphe 1 – Le fondement : Le contrat féodo vassalique A- Un lien personnel 1- Les fondements du contrat On retrouve le vassal et le seigneur, contrat conclu entre les deux hommes. Par ce contrat, le vassal entre dans la dépendance du seigneur et chacune des parties contracte des obligations

propriété est protégée tout d'abord, par le droit pénal, par l'incrimination du vol. Il y a droit des biens à partir du moment où le vol est sanctionné. La propriété, c'est le vol >> Proudhon. Pour que la propriété puisse être protégée, il faut avoir une société qui ait un certain niveau et une certaine forme de développement. Le vol pourra être sanctionné dès lors qu'il y aura une puissance publique (juges, tribunaux). Le droit des biens n'est donc pas naturel. Le droit des biens sont des affaires

d'ordre judiciaire Le pouvoir législatif Les droits d'ordre militaire Les droits fiscaux et économiques Les impôts directs Les impôts indirects Les autres droits seigneuriaux Les relations féodo-vassaliques Le lien personnel: la vassalité a) La formation du contrat de vassalité. L'hommage, rite païen Le serment de fidélité (ou la foi): le rite chrétien b) Les obligations nées du contrat de vassalité. Des obligations quasi illimitées:

d'abord l'expression de notre société. Il traduit le contexte social et philosophique. Le droit doit suivre l'évolution des mœurs. D'autre encore dise que le droit est avant tout une puissance qui est contraignante. L'irrespect du droit peut être sanctionne. Se qui traduit le droit tout d'abord est la force de contrainte . Aucune de ces conception n'est tout a fait fausse ni tout a fait vrai. Elle sont toute insuffisante pour définir le droit. Le droit est aussi fait pour corrigé les évolutions sociales

qu’ils ont fait ? Ils ont exigé les fonctionnaires et militaires leurs services publics, vu qu’ils ne pouvaient pas leur donner d’argent, à la place ils leur ont donné des terres à usufruit. On a alors exigé d’eux un double engagement : l’hommage vassalique et le serment de fidélité au roi et à l’empereur. Charlemagne répand à l’échelle de toute l’Europe Occidentale ce modèle d’organisation étatique de manière à avoir un Etat sans fonctionnaires et militaires payés : c’est la réplique occidentale à

système va s'étendre et certains roi de certaines tribu vont parvenir a constituer de véritables fédérations, des alliances entre les tribus qui vont donner lieu à des peuples fédérés. Le niveau judiciaire. Il n'y a pas de justice publique les sanctions sont privées c'est la vengeance et en général le délit ou le crime sont une affaire entre la victime et sa famille et le délinquant ou le criminel ou sa famille s'il est mort. Certain délits publics existe mais seulement la trahison ou l'atteinte

jamais seul à supporter le poids de sa dette : cette mesure reflète l’étroite solidarité familiale qui domine encore à cette époque. Compensat° ne va pas directement à la victime et sa famille : une partie va au roi et au trésor royal : permet de sanctionner l’infract° entant que rupture de la paix publique. Marque intervent° des autorités publiques ds le procès + ds le jgt. Amende peut être considérée comme une peine. CCL : Ds le syst de la loi salique, le jgt n’apparaît qu’à l’instant où une