Les Sanctions Féodo Vassalique

patrimonialisée. La justice seigneuriale n’est plus un devoir mais un pouvoir. Le seigneur peut exercer des emprises juridiques diverses : sur les terres (seigneur foncier), sur les habitants (seigneur banal), sur les vassaux dans le cadre d’un contrat féodo-vassalique (seigneur féodal). A tous ces titres, le seigneur va exercer un pouvoir judiciaire distinct. La justice est donc multiforme. Comment le seigneur exerce la justice sur les habitants et sur les terres et en direction des vassaux ?

moyen privilégié de créer une organisation sociale en organisant les rapports entre les hommes (public, privé ou économique). Définition qui servira de base à ce cours Le droit est un ensemble de règles obligatoires normalement assorties de sanction émanant d'une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des hommes. Le droit caractérise et reflète l'état d'une société, il en modèle les institutions. Le droit permet également l'évolution d'une société. Le droit

important car il permet aux missi-dominici de révéler l'esprit du gouvernement Carolingien. On peut donc dire que ces missi-dominici représentent l'empereur et a ce titre, ils ont des pouvoirs presque illimités puisqu'ils peuvent enquêter, juger, sanctionner. Tout le monde doit obéissance aux missi-dominici, ce sont des personnages très redoutés et paradoxalement, cette institution ne va pas survivre a celui qui l'a réglementé. Le devenir de l'institution. Cette institution est l'un des

Franc Chapitre III : Droit et Justice à l'époque Franc II_ La période féodale (X au XIIe siècle) La période de système politique caractérisé par le morcellement territorial et par la force des engagements personnels appelé système féodaux vassalique. III_ La reconstitution progressive de l’État (XIII au XVe siècle) IV_ La Monarchie Absolue (XVI au XVIIIe siècle) Période à laquelle se met en place un modèle politique, c’est la critique des institutions traditionnelles. __________________________________________________________

Il le fait car les ghildes sont un danger pour lui. Donc Charlemagne, s’appui sur le serment de vassalité comme instrument de politique pour restaurer la paix publique. Quelle est la nature de ce serment ? Est-ce que ce serment est un serment vassalique ? Non, car ce serment est un serment militaire, la principale obligation est de combattre à la guerre aux côtés du chef. Dans le même temps, les technique de combats évoluent et on voit apparaitre deux sortent de troupes, les fantassins et les cavaliers

églises » (l.4 à 6). Le pouvoir religieux a permis à Charlemagne d’asseoir son pouvoir et Louis Ier le Pieux s’est engagé à respecter tous les conseils des évêques, accepter que les membres du clergé lui donnent des avertissements, et éventuellement des sanctions. B. Les fonctions attribuées au roi (l.7 à 24) L’institution royale de Jonas d’Orléans dresse le portrait d’un prince idéal en énumérant les vertus qu’il doit avoir, par exemple la justice « c’est de n’opprimer personne par

tend vers un droit qui dépasse les contingences du moment. C’est un droit qui s’applique partout et en même temps. Par ailleurs, les romains nous ont aussi légués une technique juridique c’est-à-dire les moyens de mettre en œuvre la règle et de sanctionner sa non application. A Le legs juridique sous la République Il y a trois sources du droit. Tout d’abord la coutume (qui a plus d’importance en droit privé), les comices (qui votent les lois) et enfin le prêteur qui est un magistrat en charge de

dessous on a les grands et les vassi regales, puis au dessous on a le vassi des grands qui sont les arrières-vassi du roi. Les vassi du roi peuvent avoir leur propre vassi. C'est ainsi que va se batir la pyramide féodo vassalique. On assiste à la mise en place d'une hiérarchie vassalique et la vassalité va être une condition normale de l'homme libre. CHAPITRE TROISIEME : L'eglise à l'époque franque A l'époque franque l'Eglise va acquérir une très grande importance, notamment à partir des caro avec

l’ancienne société française, pour essayer de dégager les élèments important qui permettent de comprendre aujourd’hui les institutions. DROIT: Concordance entre pouvoir et Droit: c’est l’ensemble des règles assorties de sanctions qui réglementent, qui ordonnent les intérêts des Hommes dans leurs rapports sociaux c’est à dire (1) le Droit ne conseille pas, ne recommande pas, il impose et dicte, il fixe les normes. Le Droit est une Science normative c’est à dire (2) qui dicte

peine de sanctions spirituelles. On voit très rapidement cette Trêve de Dieu s’instaurer de manière régulière certains jours de la semaine. Ainsi, dans les derniers temps de la féodalité, le Pape a réussi à imposer aux seigneurs le règle selon laquelle il n'y aurait pas de combats du mercredi soir au lundi matin. Ces deux institutions se sont imposées entre le concile de Clermont de 1095 qui déclenche la première croisade et le reigne de Louis VII, qui les soutient, en 1157. La sanction de la violation