Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

performant et fiable. CHAPITRE PRELIMINAIRE 1.1. Aperçu sur le secteur bancaire marocain 1.1.1 Historique du système bancaire marocain Données historiques Au Maroc le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie, en effet plusieurs réformes ont permis d’en faire un système moderne, adapté aux besoins de la société comme ceux des entreprises. Depuis 1991, le secteur bancaire connaît des mutations

Le développement économique et social, le progrès technique, l’évolution des échanges commerciaux nationaux et internationaux ont engendré la transformation et la multiplication des besoins de l’Etat, des établissements publics, des entreprises et des particuliers : besoins en investissement accrus, production et stockage pour une consommation future, création de nouvelles habitudes de consommation…Ces transformations qui se font répercutées en cascade sur toutes les branches d’activité ont entraîné

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination

prospère, qui reste cependant marquée par des instabilités et des limites apparentes, conduisant la France vers un avenir menacé. Engagée dans la deuxième révolution industrielle, la France entre dans le progrès avec l'apparition de nouvelles sources d'énergies : le pétrole et l'électricité, remplaçant désormais le charbon, constituent la base de l'industrialisation moderne. Cette dernière connaissant un essor à l'époque inégalé, dans le domaine de la physique et de la chimie, dont aucun Prix

par la loi 47-06 figure l'harmonisation de la fiscalité locale avec celle de l'Etat. Cette harmonisation porte sur les procédures relatives aux sanctions et majorations, au contrôle et vérification, à la notification et droit de communication, au contentieux et rectification des impositions. Ce qui revidera à dire que le code de recouvrement des créances publiques sera désormais appliqué à la fiscalité des collectivités locales. Ainsi, à titre d'exemple, et en harmonisation avec les sanctions prévues

Chapitre 1 : Généralité sur le marketing des assurances Section 1 : Evolution Historique de l’assurance 1- Naissance de l’assurance 2- L’évolution du marché de l’assurance au Maroc 3- Le Rôle social, économique et financiers de l’assurance au Maroc Section 2 : Structure du Marché d’assurance au Maroc : les intervenants du secteur 1- L’analyse du marché 2- Les statuts et les conditions d’exercice d’entreprise d’assurance 3- Les produits d’assurances Chapitre 2 : la

of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………...9 Section 1 : Missions et Stratégie…………………………………………………………....9 I-) Missions…………………………………………………………………………………………….9 1. Assiette de l’impôt…………………………………………………………………………

DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d’actions offertes : 110.000 actions Prix par action : MAD 595 Montant global de l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

appréhender son rôle dans le développement de l'économie, j'ai eu l’opportunité d’être recrutée auprès de la banque populaire de FEZ TAZA Succursale VILLE Agence OUED EL MAKHAZEN depuis le 03/02/2009. L'élaboration de ce rapport à pour principales sources les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affecté. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 6 mois passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter

Majda et Mr NACHAT EL Mustapha. Finalement, j'adresse mes remerciements à mes collègues que j'ai rencontrés pendant le séminaire d’intégration à Rabat et mes formateurs. PLAN DU RAPPORT Introduction I- L’assurance au Maroc. II-MAEM, une mutuelle spécialisée en assurance de l’enseignement. III- Problèmes et propositions. Conclusion. Bibliographie. Annexes. INTRODUCTION L’assurance est une