Les Sources Du Contentieux Commercial Du Maroc

1: généralité a. Notions générales b. Les sources du droit de l’arbitrage II. Section 2 : Arbitrage international a. Les formes d’arbitrage international b. Le succès de l arbitrage international c. Ce qu’il ne faut pas attendre de l’arbitrage d. Organisation et déroulement de l'arbitrage III. Section 3 : Exemple d’arbitrage Conclusion   Introduction Mondialisation ou pas, le droit applicable aux contrats commerciaux internationaux reste avant tout un droit national

l’activité économique des particuliers et des entreprises (activités industrielles, commerciales et non commerciales …). Le droit fiscal général est constitué de diverses branches : La fiscalité des personnes : concernant l’imposition des parties connues à l’impôt sur le revenu. La fiscalité des affaires : englobe la fiscalité des entreprises ainsi que les règles fiscales appliquées aux activités commerciales comme la TVA par exemple. La fiscalité d’immobilier : concerne l’imposition de la

(Londres, Berlin, Paris). b. L'impérialisme économique. C'est ainsi que l'Europe accumule du capital qu'elle réinvestit par la suite à l'étranger (9/10 des 200 milliards de capitaux exportés en 1914). Elle devient donc la première puissance commerciale en mettant en place des échanges inégaux avec les pays dominés (par exemple elle possède 80% de la flotte de commerce en 1914). Les investissements se font par exemple dans la création de voies ferrées avec, par exemple, les capitaux allemands

sous thme Prpar par Prsent Anne scolaire 2013 / 2014 Plan Introduction Chapitre 1 Rgime fiscale au Maroc Section 1 Banques offshore Section 2 Les socits holding offshore Chapitre 2 Les effets dOffshoring au Maroc Section 1 Les avantages Section 2 Les cots Conclusion Introduction Aujourdhui, le Maroc est entr dans le club ferm des destinations Offshoring reconnues dans le monde, en particulier dans le monde francophone, il fait dsormais partie du

tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands t important défis(libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus

forme de directives qui doivent être mises en œuvre dans la législation nationale selon les procédures de chaque Etat membre. Au Maroc, La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée par la loi n °30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20-12-1985, et entrée en vigueur le 01-01-1986. Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services introduites au Maroc en 1961 en remplacement de la taxe sur les transactions qui, à son tour a été instituée en 1948. La T.V.A, de naissance très

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTROLE FISCAL AU MAROC : CADRE LEGAL ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR HAMMOU LAAFOU MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abdelilah BERRADA, Professeur Universitaire Université Hassan II Directeur de recherche : Mr Mohamed HDID, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Mohamed Khalid BENOTMANE, Expert Comptable DPLE

de 90 jours s’il est convenu par écrit. Le taux de la pénalité est égal à 3% + une majoration fixée par décret de BAM qui peut atteindre 7 %. Les entreprises sont confrontées à des contraintes opérationnelles de préservation de leurs relations commerciales et de facturation de ces pénalités pour se conformer aux dispositions comptables et fiscales. I.2- Institution de l’obligation de télédéclaration pour les professions libérales Les contribuables exerçant des professions libérales doivent souscrire

Les Arabes ont créé les premières sucreries, raffineries, usines et plantations. De son côté la culture romaine semble avoir largement, voire complètement ignoré, cette forme de sucre, ne connaissant que le miel. Notons tout de même que quelques sources nous en parlent dans un cadre médicinal. Vers 1390, une meilleure technique de pressage fut créée, ce qui permit de doubler le jus obtenu à partir de la canne. Cela a permis l’expansion économique des plantations de sucre à l’Andalousie et l’Algarve

ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL Institut Spécialisé de Technologie Appliquée Sala El Jadida * Rapport de Stage * De Fin De Formation « Effectué au sein De la Banque Populaire : Agence My Ismail - Rabat » Sous Thème : Réalisé par : Mlle MERYEM ZAH Encadré par : MME ZIDANE KHADIJA : formatrice permanente ISTA Sala el Jadida MME