Les Taxe Foncier

Fiscalité le système fiscal français : ->Impôt sur le revenu pour la personne physique(impôt direct : celui qui paie est celui qui doit) ->taxe sur la VA (impôt indirect) (sur les opérations:Les prestations de services et livraison de bien) (tva =moitié du budget de l’État=recettes principales) taux : biens de 1er nécessité (baguette) 5,5 pizza ,services=10 % presse, médicaments=2,1 % taux normal 20 %, taux reduit, taux super reduit 20 %,7 %,10 %,5 %,2,1 % ->Impôt sur les Sociétés (IS)

employées FSS JVM PNACC RIF RPC RQAP RRQ TPS TVQ Fonds des services de santé Juste valeur marchande Partie non amortie du coût en capital Remboursement d’impôts fonciers Régime de pensions du Canada Régime québécois d’assurance parentale Régime de rentes du Québec Taxe sur les produits et services Taxe de vente du Québec 6 2 Comment déclarer votre revenu d’entreprise Vous devez inscrire le revenu net (ou la perte nette) d’entreprise provenant de la garderie que vous exploitez

quotidienne * Entreprises: * Imposition des résultats de l’entreprise : IS, Bénéfices Industriels et commerciaux * Calcul et paiement de la TVA * Particulier : * Calcul de l’Impôt sur le revenu * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/ pers morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP * Fiscalité des personnes morales (semestres 3) Impôt direct / indirect : * Impôts directs :

Mr LUTIN est responsable dans une société. Revenu : 44 000€/an Il a cependant, beaucoup de frais. Il a subi 7 000€ de frais et son employeur lui en a remboursé 2 600€. Ils ont un appartement en indivision en 50/50 qui génère 1 500€ de loyer mensuel. Taxe Foncière : 1 100€ Gestion Locative : 11% Intérêts : 3 000€ (le crédit est enfin remboursé !) Kévin a eu une succession de 120 000€ le 1/04 qu’on dépose sur un livret rémunéré à 2%. De plus, Mme MICHAUT a un portefeuille d’action qui génère 20 000€

strictement les immeubles, comme le droit de propriété, les droits des indivisaires, des différents titulaires de droits réels, et les droits des créanciers qui disposent d’une garantie immobilière. Pour assurer une sécurité optimale, le régime foncier doit atteindre les 3 objectifs suivants : ← Etablir une base de départ de chaque immeuble afin d’arrêter et de régler toutes les contestations qui concernent cet immeuble (objectif atteint par le biais de l’immatriculation foncière). ← Il faut

observateur, qui a voyagé en France de 1787 à 1789 décrit avec colère les conditions de vie des paysans dans son livre Travels in France. Le montant de l'impôt à chaque personne doit payer est injuste. Les propriétaires fonciers dans la noblesse ne sont pas taxés beaucoup. Les propriétaires fonciers dans les roturiers étaient lourdement taxés. Il y avait un manque de pain. Le prix du pain a été beaucoup plus élevés que sa capacité de payer qui a causé une grande misère pour le peuple de France. La plupart

Réalisation d’une étude sur l’analyse des procédures d’enregistrement de terrains et de délivrance de permis de construire ayant abouti à la proposition de mise en place de Guichets centralisant les procédures d’attribution et de transfert des droits fonciers en s’inspirant du modèle des CEFORE ; - Promulgation en mai 2006 d’une loi portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso. Les textes d’application sont en cours d’adoption ; - Elaboration d’une note synthétique du contenu

quelques conséquences dommageables dans ce domaine riche en situations inattendues : • Paiement sans cause de primes d’assurance ou de services de maintenance. • Maintien, dans les bases de calcul de la Taxe Professionnelle, de biens n’existant plus (observation analogue pour des biens fonciers sortis ou détruits sans mise à jour des inscriptions cadastrales). • Dissimulation de l’appropriation délictueuse d’un bien. • Présentation d’un compte de Résultat inexact dans la mesure où figure encore

mutations de droits réels (formalité fusionnée) ; l’établissement des EDR, l’instructions des dossiers de demande de TF. -La caisse : ce bureau est appelé recette des domaines et de la publicité foncière et est chargé de la perception des droits et taxe et de la tenue de la comptabilité journalière des recettes perçues. III – Relations avec les services extérieurs Dans le souci de bien assumer les attributions qui lui sont assignées, la DF de Bogodogo a des relations étroites avec d’autres structures :

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : c’est un impôt sur l’ensemble des biens que possède un individu (CAD : le patrimoine). - La taxe d'habitation et la taxe foncière afférentes à la résidence principale : le premier est un impôt sur les logements occupés, le second est un impôt local dû tous les ans par le 2 propriétaire d’un bien immobilier (cette taxe recouvre plusieurs taxes destinées aux collectivités locales). L’objectif ? Cette mesure fiscale vise principalement à inciter les