Les Taxe Foncier

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant

L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,  L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales,  La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation,  Les Droits d'Enregistrement et de timbre Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière

des 682,6 Milliards - Soit 256,5 Milliards Détail des prélèvements au profit de l’état : - Taxe sur la Valeur Ajoutée 109,8 Milliards des 256,5 Milliards - soit 16,1 % du Total des Prélèvements - - Taxe Int° Prod° Pétroliers 24 Milliards des 256,5 Milliards - soit 3,5% du Total des Prélèvements - - Impôt sur

sont prélevés : • Les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre) ; • La taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux (impôts locaux). Les gestionnaires chargés de l’assiette instruisent également les réclamations des contribuables. Recouvrement Les recettes de l’administration fiscale (RAF) sont chargées du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les

Chapitre 3 : PATENTES ET LICENCES, IMPÔT FONCIER SECTION 1 : LA CONTRIBUTION DES PATENTES La contribution des patentes est un impôt professionnel qui tient compte entre autres : • Du chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors taxes de l’année précédente • De la valeur locative des locaux professionnels I. Champ d’application 1) Les assujettis (article 264 du CGI) Est assujettie à la patente, toute personne physique ou morale exerçant en Côte D’Ivoire

L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation, Les Droits d'Enregistrement et de timbre Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière

L’immatriculation foncière Partie I : la procédure de l’immatriculation foncière : Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite de l’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédure est judiciaire alors qu’au Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime

forte croissance urbaine, soutenue par des investissements économiques importants. Dans ce contexte d’expansion et de demande en logements, le ministère de l’Habitat et spécifiquement l’ERAC Sud (18) ont joué un rôle considérable dans l’aménagement foncier, la fourniture de logements et de lots viabilisés et la structuration et l’équipement des extensions urbaines. En l’espace de 30 ans, plus de 1 780 ha de terrains (175 opérations) ont été aménagés dans le Grand Agadir par les OST. Ces opérations représentent

La société …………………représentée par ………………………, donne en location par la présente à la société à responsabilité limitée « ……………….. » à compter du ……………… un local à usage commercial, situés ……………………………………..Casablanca, et faisant l’objet des titres fonciers n°………………..d’une superficie de ……m². Ledit bail est consenti par le bailleur et accepté par le locataire pour l’exercice des activités…………………………………….les parties conviennent d’un commun accord que l’exercice de toute autres activité devra faire l’objet

2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul