Les Théories Contractuelles

destinataire de l’offre adhère purement et simplement à la proposition qui lui est faite. OFFRE + ACCEPTATION = CONTRAT CONTRAT ENTRE ABSENTS Deux théories en doctrine : •la théorie de l’émission de la lettre d’acceptation: = le contrat est conclu lorsque l’acceptant envoie sa lettre d’acceptation, cachet de la poste faisant foi. •la théorie de la réception: = le contrat est formé lorsque le pollicitant reçoit la lettre d’acceptation Application LES VICES DU CONSENTEMENT Il existe trois

dans un contexte que sa situation de commerçant installé lui permettait de définir; qu'en l'état de ces énonciations, constatations et appréciations, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ». La Cour de cassation contrôle l'équilibre contractuel à travers la notion de cause suggérant une référence à la cause du contrat qui dépasse la cause de l'obligation. Y a-t-il consécration de la cause subjective? Dans cet arrêt de rejet, la Cour élargit certainement la notion de cause mais elle continue

nécessairement une faute envers toute victime ou à la charge de tout auteur. S'agissant de la faute délictuelle, il évoque une théorie dite de la « relativité aquilienne » qui impose de s'interroger sur la finalité de la règle transgressée pour ne sanctionner l'auteur d'un dommage que lorsque les intérêts lésés étaient ceux que la règle avait pour but de protéger ; théorie qui, si elle n'a guère eu d'audience en France, connaît un certain succès à l'étranger. Etait ici en cause le devoir de fidélité

IMMUNITE 1) Ordre de la loi 2) Commandement de l’autorité légitime 1) Faute contributive de la victime (partielle) 3) Légitime défense 2) Absence de discernement (inexistante) : Arrêts Lemaire et Derguini, 9 mai 1984 4) Consentement de la victime Deux théories utilisées par la jurisprudence selon les cas : 1) Équivalence des conditions 2) Causalité adéquate Il existe un régime d’immunité pour les … agissant dans le cadre de leurs fonctions: 1) Agents de l’Etat 2) Dirigeants de personnes morales 3) Préposés

RESPONSABILITE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE INEXECUTION DU CONTRAT RESPONSABILITE (INDEX) -------------------------------------------------------------------------------- LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, ou plus généralement la responsabilité extracontractuelle, un des deux pans de la responsabilité civile. Le Code de 1804 ne fait pas expressément référence à une "responsabilité contractuelle" , il prévoit les dommages

distingue l’origine du dommage et son imputabilité à une personne. §1. Des débats doctrinaux Un débat classique Deux théories Dans l’équivalence des conditions, tous les évènements qui ont conditionné le dommage sont équivalents, car ils en sont tous la cause. Un évènement mérite le nom de cause dès que l’on peut affirmer que sans lui, le dommage ne se serait pas produit. La théorie de la causalité adéquate est plus complexe et subtile : elle considère que tous les évènements qui concourent à la réalisation

richesse. Mots clés- Gouvernance d’entreprise, parties prenantes, conflits d’intérêts, théorie de l’agence, création de valeur I. Introduction Qu‟est-ce qu‟une bonne gouvernance ? Il y a encore peu de temps, pour les théoriciens comme les praticiens, la réponse allait de soi : c‟était une gouvernance conçue pour contraindre les managers à servir aux mieux les intérêts des actionnaires. La théorie de l‟agence, à partir du double postulat d‟une divergence d‟intérêts entre actionnaires

la charge de l'auteur du dommage.   La responsabilité civile, se divise en deux grands volets, celui de la responsabilité délictuelle et celui de la responsabilité contractuelle. La responsabilité civile contractuelle : recouvre les règles applicables aux cas de dommages et trois dès l'inexécution de l'obligation contractuelle. La responsabilité civile délictuelle : recouvre des règles applicables aux cas de dommage résultant d'un fait juridique, c'est-à-dire aux cas de préjudice causé

Partie 1 : La sphère contractuelle. Définition : rationae materiae : définition de la substance du contrat ou rationae personae. Titre 1 : Le contenu du contact. Trois acteurs principaux : Contractant et législateur : composent le contenu obligatoire d'un contrat Le juge : arbitre les différents que peut susciter le contenu d'un contact. Sous-titre 1 : Élaboration du contenu contractuel. Qui compose le contrat ? Opinion 1 : les partis et seulement eux le compose et le rendent obligatoire

conclure le contrat dans le seul but d’obtenir du partenaire la révélation de certaines informations. Section II : les avants contrats. Les avants contrats concernent les opérations juridiques complexes qui peuvent être précédées d’accords contractuels. On parle aussi de contrats préparatoires. Ce sont de véritables contrats qui servent à préparer le contrat définitif. On s’attardera sur deux types de contrats. I. Le pacte de préférence. Le pacte de préférence est un contrat par lequel