Les Théories Contractuelles

juridiques. Au-delà de cette diversité, les activités économiques s’exercent dans un cadre juridique commun et des instruments communs et parmi ces outils juridiques communs l’instrument majeur est le contrat dont le régime est fondé sur la liberté contractuelle. Le contrat est le support de l‘échange économique, si il n’y a pas de contrat, il n’y a pas d’échange économique dans un cadre sécurisé. Il existe aussi un cadre réglementaire commun qui vient du fait que toute activité économique se déroule

la firme HOLMSTRÖM et TIROLE : des spécialistes de la théorie des jeux La théorie de la firme est une discipline qui a émergé durant les années 70. * L’analyse économique ( B.Coriat et O.Weinstien 1995: les nouvelles théories de l’entreprise) * Théorie de la régulation : a vue le jour durant les années 70 * La source de la théorie : Ronald COASE(1937) « the nature of the firm » Coase a inventé la problématique de la théorie de la firme Une firme c’est une structure qui se distingue

Dissertation : Hétérogénéité ou unicité des contrats administratifs ? Pour fonctionner, l’administration recourt au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d’exécution du service public par une personne privée ou publique. A l’heure actuelle, les services publics concluent une multitude de contrats avec leurs usagers (eau, gaz, électricité) ou leurs fournisseurs (marchés publics), voire même pour confier à une personne privée la gestion

délibérée de s’obliger face à la société concurrente. La cour de cassation confirme la décision de la Cour d’Appel qui affirme que l’engagement moral avait force contraignante. Les engagements apriori contractuels le sont-ils vraiment? Il faut faire la distinction entre les relations contractuelles qui suppose la volonté de s’engager et les simples relations sociales. Ex :Accidents sur les quais de gare: contrat entre le passager et la sncf? Un temps la jurisprudence avait considéré que le contrat

large, l’auteur du dommage doit le réparer. On vise en parlant de responsabilité civile à la fois la responsabilité contractuelle et la responsabilité dite délictuelle, mais aussi au sens très général la responsabilité administrative. La responsabilité administrative rejoint la responsabilité civile en ce qu’on vise, là encore, à réparer un dommage. La responsabilité contractuelle entre en jeu lorsque le dommage découle de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat . La responsabilité

concerne pas le passé quel avenir exactement concerne-t-il ? I les constructions doctrinales A) La théorie classique des droits acquis 19ème influence individualiste, l’accent est mis sur la règle de la non rétroactivité des loi. La théorie classique cherche a conserver la loi ancienne. Elle cherche a lui donner une survit maximales en dépit de l’entrée en vigueur de la loi nouvelle. Cette théorie classique a proposé de résoudre ce conflit par une distinction, entre les droits acquis et les simples

systèmes relève de champs disciplinaires multiples, nous retiendrons un cadre théorique économico-financier, reposant principalement sur les théories de l'agence1 et des coûts de transaction2, pour identifier les mécanismes composant le système de gouvernement et en proposer une typologie. 1.1. Le cadre théorique Le fondement commun aux différentes théories économico-financières du gouvernement de l'entreprise se situe dans le principe d'efficacité. Un système de gouvernement est d'autant plus efficace

nature des obligations contractuelles. Les obligations contractuelles peuvent avoir des portées différentes. On va étudier quelles sont les différences qui existent et les différentes obligations qui peuvent être dénombrées. Une fois compris la différence entre les obligations contractuelles, il faut voir comment ces différences sont mises en œuvre et comment va s’opérer la qualification des obligations. Section 1 : La différence de nature entre les obligations contractuelles. Globalement, il existe

dommage et d'un acte à l'origine de ce dommage, il faut aussi qu'il existe un lien de causalité entre le fait de l'individu et le dommage. Cette exigence du lien de causalité est de nature contractuelle, et ce depuis 1936 avec l'arrêt Mercier, qui fait de la responsabilité médicale une responsabilité contractuelle régie par l'article 1151 du code civil. À l’heure où la doctrine stigmatise le déclin de plus en plus sensible de l’exigence du lien de causalité en matière de responsabilité médicale

peut-on engager ? I- Nature de la responsabilité Il existe un principe de non cumul, de non option, c'est-à-dire que si on peut engager la responsabilité contractuelle d’une personne, on ne peut pas engager sa responsabilité délictuelle (d’après l’arrêt de la cour de cassation ass. Plén du 6 octobre 2006) car la responsabilité contractuelle suppose l’existence un contrat. Et dans un contrat on peut prévoir des clauses limitatives de responsabilités, c’est pour respecter les prévisions des parties