Les Théories Contractuelles

l'autonomie de la volonté des parties : La théorie de l'autonomie de la volonté implique d'une part la liberté de contracter ou de s'abstenir. d'autre part la force obligatoire du contrat. A. La force obligatoire du contrat 1. L'homme est libre, l'obligation qu'il assume à la suite d'un contrat ne peut venir que de lui-même. 2 . La loi ne fait donc que garantir l'exécution de l'obligation contractuelle et en assure la sanction. « qui dit contractuel dit juste » B. Les conditions de validité

instantané ou échelonné. S’il est instantané, il y a lieu d’appliquer la théorie de l’offre et de l’acceptation. S’il est échelonné, il faut envisager les raisons de l’échelonnage ( processus d’avant-contrat. § 1. L’existence du consentement La rencontre instantanée La théorie de l’offre et de l’acceptation est une théorie prétorienne (élaborée par les juges). Aucun texte n’est consacré à cette théorie. La cour de cassation a décidé que l’offre est une manifestation de la

Introduction : La théorie de l'agence (théorie des mandats) : s'inscrit dans le prolongement direct de la théorie des droits de propriété. Elle remet en cause le postulat représentant l'entreprise comme étant un acteur unique pour mettre l'accent sur les divergences d'intérêts potentielles entre les différents partenaires (dirigeants, actionnaires et créanciers...). Le comportement de l'entreprise résulte dès lors d'un processus complexe d'équilibrage qui occasionne un certain nombre de coûts

de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que «  La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». De cet article, la jurisprudence en a déduit ce que la doctrine a appelé : la théorie de l'abus de droit. Selon cette théorie, la personne qu'elle soit physique ou morale qui use d'un de ses droits subjectifs peut causer un dommage à autrui. Pour les classiques, une réparation n'était pas concevable dans ces conditions dès lors que l'exercice du droit

texte il y a une autre proposition «  La loi dispose pour l’avenir » cela veut dire qu’elle a un effet immédiat et doit s’appliquer a toutes les situations faites après. L’interprétation de l’article 2 par la doctrine : La théorie des trois acquis : C’est une théorie né au 19e siècle qui dit que la loi nouvelle ne peut pas porter atteinte au droit acquis mais par contre elle peut atteindre les simples expectatives, un droit acquis c’est un droit définitivement entrée dans le patrimoine de son

difficulté de prouver la situation contractuelle (le ticket du spectateur ayant acheté sa place a été déchiré à l’entrée), et la frontière entre situations contractuelle ou extracontractuelle est malaisée à trouver. Deux corps de règle : • Règles d’indemnisation pour ceux qui sont dans une situation contractuelle • Règles d’indemnisation pour ceux dans une situation extracontractuelle • Distinction obligation/contrat Le DO est également appelé théorie générale des contrats. Quel est

les contrats 1°) – Théorie de l’autonomie de la volonté - Le contrat français repose essentiellement sur la volonté. - Pas de contrat de forme particulière ( contrat consensuel. o Exceptions : * Mariage * CDD : doit être passé par écrit, sinon devient automatique un CDI (pour le CDI, la preuve est le premier bulletin de salaire). 2°) – Déclin de l’autonomie de la volonté - Le contrat a une connotation philosophique ; KANT : «Qui dit contractuel dit juste» mais ne pas

La liberté contractuelle pour les législateur de 1804 L’une des idées développées par Descartes dans ses Méditations métaphysiques est que «La volonté ou la liberté du franc arbitre consiste seulement en ce que nous pouvons faire une même chose ou ne pas la faire». La question de l’attribution de cette liberté aux citoyens français se pose ici dans le cadre du droit des contrats, du point de vue des rédacteurs du Code civil. Cet ouvrage qu’est le Code civil et qui a déjà fêté son

Protection de l’agent à l’expiration du contrat § 1. Clause d non-concurrence post-contractuelle 983._l’article l.132-14 du code de commerce exige que la clause soit stipulée par écrit ,limitée dans le temps (2ans) l’espace (secteur géographique et/ou cliente déterminée) et quant au secteur d’activité et aux service ou bien pour les quelles il exerce la représentation .sauf clause contraire aucune contrepartie pécuniaire n’est requise . la clause non conforme aux exigence de l’article l.134-14

pose les règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est le droit commun par rapport aux droits spéciaux. Il est donc le fondement de tout le droit privé et il est le dénominateur commun de toutes les disciplines juridiques. Ses mécanismes généraux sont à la base de tous les droits spécialisés. Ex : la théorie des contrats administratifs s’en inspire. * Il permet la mise en œuvre juridique des rapports économiques