Les Théories Contractuelles

La théorie positive de l’agence : positionnement et apports Gérard Charreaux Professeur à l’Université de Bourgogne Latec(*) Décembre 1999 (*) Pôle d’économie et de gestion, 2 Bd Gabriel, BP 26611, 21066 Dijon Cedex gerard.charreaux@u-bourgogne.fr L’auteur remercie les deux rapporteurs pour leurs commentaires et suggestions 1 Un des articles les plus cités de la littérature économique, que ce soit par les spécialistes de l’écono mie organisationnelle, ceux des sciences de gestion

considération se fonde sur une conception qui existait dans l'ancien droit et qui s'est perpétué au long du 19eme siècle. Elle se traduit par une théorie, la théorie de l'autonomie de la volonté, qui a joué un rôle essentielle au cours du 19eme mais qui aujourd'hui est en déclin Section 1 : l'autonomie de la volonté §1 – présentation de la théorie La théorie est fondée sur l'idée que l'individu est libre, seul sa volonté de s'engager est pour lui source d'obligation, il n'est tenu que de ce qu'il

Introduction générale : En droit marocain, la source essentielle du droit doit être recherchée dans le D.O.C. qui date du 12/08/1913. Ce dahir est divisé en 2 parties : La 1ère partie est relative à la théorie générale des obligations elle couvre les opérations volontaires des changes et de bien ainsi que les obligations volontaires. Une obligation volontaire : (actes juridiques). Dans la période coloniale, le secteur traditionnel ne pouvait s’accommoder avec le nouveau secteur économique

Introduction La cause c’est un élément qui est important dans l’obligation qui englobe le contrat, le quasi-contrat, les délits et les quasi-délits. Mais la cause d’obligation qui est plus importante et intéressante est celle qui se trouve en matière contractuelle. Dans cette dernière, on trouve que l’article 2 et 67 coc stipule explicitement que la cause constitue un élément nécessaire pour la validité de l’obligation résultante de la déclaration de volonté. Ici, on peut constater dans la lecture de ces

{text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} partie 2: La théorie des conventions {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Conclusion *Le fil *conducteur de l’exposé Traiter ce sujet (impact de la culture d’entreprise et de la théorie des conventions sur les décisions stratégiques) est d’une importance capitale, vue que les entreprises opèrent dans un

Le mécanisme de base : le contrat, qui permet l'échange économique. Omniprésent. Il y a aussi le devoir qui ne résulte pas d'un engagement de volonté (comme le contrat), mais qui résulte d'un dommage ou d'un comportement délictueux. Rapports contractuels et délictuels dualité. Introduction 1) Présentation générale Lat. ob-ligatio Obligations volontaires au premier semestre : une personne s'engage auprès d'une autre. Le contrat est un exercice de libre volonté. Il est souvent équilibré

employees requires a level of wages higher than youngest. INTRODUCTION Les déterminants des carrières salariales sont multiples. L’un des principaux demeure le contrat implicite qui lie employeur et salarié concernant les évolutions de carrière. La théorie des incitations propose plusieurs modélisations qui rationalisent ce type d’engagement bilatéral. Cet article traite essentiellement des différentes formes de contrat à paiement différé. Ce type de modèle est une explication de la croissance avec

peut aussi la représenter. Pour qu'il y ait une obligation, il faut donc l'obligation et le debitum. §2 La classification des obligations Les obligations son très nombreuses et variées. La très grande majorité de ces obligations sont contractuelles car le contrat juridique est le support de la vie humaine. Il y a 3 critères de classification : -D'après leur source, leur objet et leur intensité. A) D'après leur source Classiquement il y a deux sources d'obligations : le contrat

la responsabilité pénale qui vise à sanctionner l’auteur d’une infraction. La responsabilité civile comprend la responsabilité contractuelle, d’une part ; et la responsabilité délictuelle, d’autre part. La responsabilité contractuelle sanctionne tout défaut en lien à l'exécution d'un contrat, alors que la responsabilité délictuelle est une responsabilité extra-contractuelle. La responsabilité délictuelle suppose trois éléments : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre le fait générateur

responsabilité précontractuelle. § 1 la théorie d’Ihreing § 2 la théorie de l’abus de droit Section 2 la sanction de la faute précontractuelle. § 1 en cas d’échec de la négociation. § 2 en cas de succès de la négociation. Conclusion Introduction : Traditionnellement, le contrat se forme instantanément par la rencontre de l’offre et de l’acceptation. Et si cette manière de contracter est celle qui correspond à une bonne partie de la vie contractuelle, elle a été pour certains types