Les Théories Contractuelles

travail -- contrat de location -- contrat de gage -- etc.. Un contrat, quel qu'il soit, est donc un acte juridique qui est l’œuvre de volontés libres (nous verrons un peu plus loin l'importance de la notion de liberté du consentement en matière contractuelle) et qui, en principe, n'a pas d'effet à l'égard des tiers. De ce point de vue, il est à peine besoin de souligner que tout contrat comporte des effets juridiques -- notamment et principalement l'obligation pour chacune des parties au contrat de

la plus faible des deux sommes. [pic]  L’enrichissement est évalué au jour de la demande (action) et non au jour où la décision est rendue. Par conséquent, en cas d’érosion monétaire, l’appauvri va perdre. Elargissement de la notion quasi-contractuelle   Dans la seconde moitié du 19ème siècle, la Cour de cassation va créer un nouveau type de quasi-contrat : l’hypothèse de l’enrichissement sans cause qu’elle va justifier sur l’action de in rem verso, sorte de mélange entre gestion d’affaires

hommes la craignent ». S’il dit cela sur la responsabilité au sens commun, on peut retrouver même idée s’agissant de la responsabilité contractuelle. En effet la responsabilité contractuelle est engagée dès lors qu’un dommage est causé au contractant du fait de l’inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat. Ce principe de responsabilité contractuelle a son siège dans l’article 1147 du Code Civil qui dispose que : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts

LES NOUVELLES THEORIES DE L’ENTREPRISE B. CORIAT ET O. WEINSTEIN Chapitre premier FIRME POINT, FIRME INSTITUTION, FIRME ORGANISATION 1°) La firme néo-classique et ses paradoxes Les hypothèses de base du modèle micro-économique standard réduisent la firme à une simple fonction de production. Les contradictions qui en résultent, en particulier le traitement du collectif comme un seul et même agent, contraire à l’individualisme méthodologique (IM), ont amené dans les années 30 une remise en cause

Les contrats claissiques ne cessent de se diversifier et de se complexifier; d’autres contrats apparaîssent : ex. leasing ,outsourcing, franchising. Cette spécialisation résulte de la volonté des acteurs économques de disposer d’inbstruments contractuels opérationnels, efficaces et offrant un cadre sur mesure. Le droit deveint de plus en plus proche de la réalité. Chapitre ii- les contrats nommés et les contrats inommés Section 1. Définitions et

général : lorsqu’on veut mener une action en justice on sélectionne la juridiction du domicile du défendeur. Les exceptions légales : si le litige concerne un immeuble. On peut s’adresser à la juridiction du lieu où est situé l’immeuble En matière contractuelle, le demandeur à l’action a le choix. Il peut toujours se référer aux principes applicables généraux. Mais il peut aussi opter pour la juridiction du lieu de livraison effective de la chose du contrat. S’il s’agit d’une prestation de service, la

profondeurs, la terre tremble »1. ', 'Le contrat est partout présent. Il n’en va pas différemment dans les relations où intervient l’administration. En effet, les personnes privées n’ont pas le monopole des mécanismes contractuels. Le contrat a depuis longtemps inspiré l’action administrative. Il subit même depuis quelques décennies un regain d’intérêt, un phénomène de « contractualisme »2 qui selon le Professeur RICHER ne se dément

Plan : théorie d’agence Introduction……………………………………………………………………... 3 I- Cadre conceptuel de la théorie d’agence….…………………………..5 I – 1 Historique: La firme à travers les différents courant …..…………………….5 I-1-1 Courant néoclassique……………………………………………………5 I-1-2 Courant institutionnaliste………………………………………………..6 I – 2 Relation d’agence…………………………………………………….……….6 I-2-1 Définition et Hypothèses……………………………………………….7 I-2-2 Conditions d’existence d’un problème d’agence………………

« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». La théorie du contrat fait l’objet d’une mutation progressive et les orientations nouvelles. Maintenu car nécessaire, est le principe de la liberté contractuelle. Celle-ci pour être légitimée doit être encadrée par les exigences du bien public et de la morale. Or, c’est un fait qu’à l’époque contemporaine le contrat peut être particulièrement

Théorie de l’agence. * La théorie de l'agence ou dilemme de l'agence est la branche de l'économie qui s'occupe des conséquences du problème principal-agent, en particulier à l'intérieur d'une même unité économique, administration ou entreprise. ... * La théorie de l’agence se propose de résoudre les problèmes de comportement opportuniste et de définir la meilleure structure de contrat entre le principal et l’agent. * Il n’y a pas de relation d’autorité au sein de la firme, mais des